Concernant la société
Type de société | Free-zone Company dans l’Émirat de Dubaï enregistré dans le Registre IFZA avec siège social et adresse de correspondance dans l’Émirat de Dubaï. |
Activités autorisées | La société peut engager toute activité à l’exception d’activités bancaires, d’assurances et financières (comme le change de monnaies). La gestion de fonds pour des tiers n’est pas autorisée. |
Concernant le capital social
Devises autorisées | United Arab Emirates Dirhams (AED) |
Capital minimum | Min. AED 150,000 |
Capital maximum | Pas de limite |
Libération du capital | Il n’est pas requis de déposer le capital de la société à la création de la société |
Comptabilité & Audit
Tenue d’une comptabilité et audit annuel des comptes | Il est obligatoire de maintenir une comptabilité et d’effectuer un audit annuel des comptes |
Justifications des dépenses et des recettes | Rien à justifier (les dépenses non justifiées seront comptablement imputées au débit du compte courant d’associé) |
Concernant le Manager
Eligibilité | Toute personne physique (particulier) ou morale (société) quelque soit sa nationalité. Pas de director nominee. |
Nombre minimum de manager | Un. Peut être une personne physique ou morale (dans ce cas un Manager personne physique doit être aussi nommé). |
Obligation d’avoir un manager local | Non requis, il peut résider dans le monde entier. |
Concernant les associés
Nombre minimum d’actionnaires | Un. |
Nombre maximum d’actionnaires | Pas de limite. |
Eligibilité | Toute personne physique (particulier – minimum 21 ans) ou morale (société) quelque soit sa nationalité. Pas d’associé nominee. |
Obligation d’avoir un actionnaire local | Non requis, il peut résider dans le monde entier. |
Délais à prévoir
Les délais à prévoir sont les suivants:
– 3 jours ouvrés pour pour préparer les documents d’immatriculation de votre société à partir de la réception de votre paiement. La signature des documents est électronique (il n’y a donc rien à nous renvoyer par courrier);
– 7 jours max. ouvrés pour recevoir le Certificat d’Immatriculation de votre société;
– Visa de résidence, vous avez 2 possibilités:
— Cas n°1: vous êtes présent à Dubai pendant pendant 3 semaines (du lundi matin au jeudi soir 2 semaines après) pour obtenir votre visa;
ou
— Cas °2: nous déposons votre dossier auprès des Services de l’immigration 3 semaines AVANT votre venue à Dubai. Vous devrez alors être présent pendant seulement 6 jours ouvrés à Dubai (du mercredi matin au mercredi soir de la semaine suivante) pour obtenir votre visa (= sticker rose collé dans votre passeport).
– Si applicable, visa pour épouse/époux/enfant(s): dès que vous avez obtenu votre visa de résidence et que vous avez loué/acheté un bien immobilier à Dubai, nous pourrons déposer les demandes de visa pour votre épouse/époux et vos enfants (cf. les documents requis en page 15 ci-jointe).
– EmiratesID (= carte d’identité au format carte bancaire): il est désormais requis de prendre un RDV auprès des Autorités pour effectuer le “fingert print” (empreinte digitale). Actuellement le délai pour obtenir un RDV est de 3 semaines. Pour prendre ce RDV, il faut être présent à Dubai et avoir déjà effectué la visite médicale. 2h max. sont nécessaires pour effectuer cette prise de vos empreintes (nous vous accompagnons aussi bien sûr). L’EmiratesID sera ensuite reçue à notre boite postale, 7 jours ouvrés minimum après la prise de vos empreintes (pour la recevoir, votre présence n’est pas requise, nous vous la conservons bien sûr si vous n’êtes plus présent).
– UAE driving license (= permis de conduire local): dès que nous recevons votre EmiratesID, nous pouvons vous accompagner auprès du Traffic Departement de Dubai pour obtenir votre permis UAE en 2h sur place (à noter que vous ne pouvez plus conduire avec un permis étranger dès que vous avez obtenu un visa de résidence);
– Compte bancaire personnel: dès que votre EmiratesID est obtenu, nous pouvons rencontrer la banque pour l’ouverture de votre compte bancaire personnel. Il faut compter 5 jours ouvrés pour l’obtenir.
– Compte bancaire professionnel, vous avez 2 possibilités (les 2 sont possibles bien sûr!):
– Banque en ligne: ouverture possible dès que la société est immatriculée, il faut max. 5 jours pour recevoir votre n° de compte;
ou/et (les 2 sont possibles sans sur-coût!)
– Banque locale à Dubai: ouverture possible dès que vous avez obtenu votre visa de résidence, il faut environ 3 semaines pour obtenir votre n° de compte bancaire dans une banque locale de Dubai.
Avantages et inconvénients de IFZA
Avantages de IFZA
Les avantages de IFZA sont les suivants:
- Excellent rapport qualité-prix (licence et bureaux)
- Immatriculation de la société à distance
- Délais pour immatriculer la société
Inconvénients de IFZA
Les inconvénients de IFZA sont les suivants:
- Localisation de la Free-zone un peu excentrée
- Moins prestigieuse que d’autres Free-zones
Tarifs pour la société et les visas de résidence
Package concernant la société
Voici les tarifs pour la société:
A noter:
– Les débours (frais que nous engageons pour vous auprès du Registre) comprennent les frais de licence (License fee) de la société (dont le coût dépend du nombre de visa éligible) et les frais d’Establishment Card (carte d’identification de la société qui est aussi obligatoire). Il est à noter que les frais de licence comprennent une “adresse virtuelle” pour domicilier le siege de la société. Il n’est donc pas requis de louer en plus un bureau (partagé ou privé). Au-dessus de 3 visas pour des associés/salaries, il est requis de louer un bureau privé (nous contacter).
– Le nombre de visa éligible indiqué ne concerne que les associés et les salariés, et non leur famille (époux, épouse, enfant).
– Les frais de visa ne sont pas inclus dans les tarifs ci-dessus (voir Packages Résidence ci-dessous).
– Il est possible d’avoir jusqu’à 3 activités par licence. Au-dessus de 3 activités, le Registre facture AED 1000 par an pour chaque activité supplémentaire.
– « Cross Business Activity Fee »: si vous avez une activité de conseils ET une activité de vente de marchandises au sein de la même société, il y a un sur-coût de AED 2000 par an.
Nos packages comprennent les éléments suivants:
Frais de création de la société (à payer 1 seule fois lors de la création de la société):
– Service Charge -> ce sont nos honoraires (rien à ajouter tous est compris!)
– VAT and accountancy training -> nous vous expliquons le fonctionnement de la TVA et les obligations comptables de votre société
– Salary Register -> mise en place du Registre des salariés
– Company stamp -> il s’agit d’un tampon conforme à la réglementation locale (requis pour l’ouverture d’un compte bancaire, etc.)
– FREE assistance in opening a bank account -> nous vous assistons pour l’ouverture d’un compte bancaire pour votre société
– FREE setup of invoicing and accounting application -> Installation et paramétrage du logiciel de facturation et de comptabilité
– FREE logo for your company -> création d’un logo pour votre société (qui pourra vous servir pour votre papier à en-tête)
Frais de maintenance de la société (à payer 1 fois par an, à la création puis à chaque renouvellement de la société):
– Service Charge -> ce sont nos honoraires pour effectuer le renouvellement et assurer le suivi de votre société
– UNLIMITED after-sale support concerning your company in the UAE ? nous assurons un support client illimité pour répondre à toutes vos questions
– Coordination with Accountant -> nous assurons un service de coordination en français avec le comptable de votre société
– Coordination with Auditor -> nous assurons un service de coordination en français avec l’auditeur de votre société
– Coordination with Tax Agent -> nous assurons un service de coordination en français avec le tax agent en charge de la TVA de votre société
– Subscription to Merritt Update -> veille juridique, fiscale et sociale sur les Emirats envoyée par email
– UNLIMITED access to Merritt.center -> tous les documents administratifs, juridiques et comptables de votre société dans un portail client sécurisé
– UNLIMITED access to Merritt.guide -> toutes les informations utiles pour votre société et votre résidence aux Emirats
– Maintenance of UBO Register -> il s’agit de tenir et mettre à jour le Registre des bénéficiaires finaux comme demandé par les Autorités
– Correspondence address in Dubai (including UNLIMITED scan and forward of your mails and courier) -> nous scannons/renvoyons votre courrier dès qu’il arrive selon vos instructions
– FREE shared telephone number in the UAE (with answering in English and Arabic) -> numéro de téléphone partagé avec secrétariat téléphonique en anglais et en arabe
– FREE domain name + WordPress pre-installed + emails -> nom de domaine + installation d’un site vitrine WordPress + adresses email sur un serveur situé à Dubaï
Package concernant la résidence
Voici les tarifs concernant la résidence:
Remises applicables:
– Exchange Driving License: les frais d’échange du permis de conduire sont à déduire si non applicable (voir liste page suivante).
– Medical check: les frais du test médical sont à déduire pour les enfants de moins de 15 ans.
Les Packages Résidence sont en plus de nos Packages société. Il ne sont pas obligatoires et ils
peuvent être souscrits quand vous le souhaitez sans limite de validité.
Nos packages comprennent les éléments suivants:
– Residence visa (with support and assistance for all formalities) -> nous vous assistons et effectuons toutes les démarches pour l’obtention de votre visa de résidence en véhicule climatisé avec chauffeur à partir de nos bureaux de Dubaï. La personne de notre équipe qui vous accompagnera parle français, anglais et arabe.
– EmiratesID -> nous demandons et recevons dans nos bureaux votre carte d’identité des Emirats (envoyée par Po Box par les Autorités)
– UAE driving license exchange -> dans le cadre de la reconnaissance de votre permis étranger, nous effectuons toutes les démarches pour son obtention et vous accompagnons au traffic department pour cela
– Assistance in opening a personal bank account -> nous vous assistons pour l’ouverture d’un compte bancaire personnel à Dubai
– Assistance in opening a brokerage/saving bank account -> nous vous assistons pour l’ouverture d’un compte de placements (Saxo Bank, EmiratesNBD Private Banking, etc.).
– UNLIMITED after-sale support concerning your residency in the UAE: insurances (health, home, car, travel), succession planning, etc. -> nous assurons un support client illimité pour répondre à toutes vos questions concernant votre résidence aux Emirats et vous conseillons: assurances aux Emirats (santé, voiture, logement, voyage), succession, etc.