Registre | Free-zone Company dans l’Émirat de Dubaï enregistré dans le Registre IFZA avec siège social et adresse de correspondance dans l’Émirat de Dubaï. |
Activités autorisées | La société peut engager toute activité à l’exception d’activités bancaires, d’assurances et financières (comme le change de monnaies). La gestion de fonds pour des tiers n’est pas autorisée. |
Capital minimum | Min. AED 100,000 (avec un minimum de AED 50,000 par associé pour pouvoir obtenir un investor visa) |
Manager | Minimum un. Peut être une personne physique ou morale (dans ce cas un Manager personne physique doit être aussi nommé). |
Associé(s) | Toute personne physique (particulier – minimum 21 ans) ou morale (société) quelque soit sa nationalité. Pas d’associé nominee. |
Obligation d’avoir un actionnaire émirati | Non requis |
Tenir une comptabilité | Obligatoire. |
Rapport sur l’audit des comptes annuels | Obligatoire. |
Délai pour s’enregistrer | 2 semaines max. |
Délais à prévoir
Les délais à prévoir sont les suivants:
– 3 jours ouvrés pour pour préparer les documents d’immatriculation de votre société à partir de la réception de votre paiement. La signature des documents est électronique (il n’y a donc rien à nous renvoyer par courrier);
– 7 jours max. ouvrés pour recevoir le Certificat d’Immatriculation de votre société;
– Visa de résidence, vous avez 2 possibilités:
— Cas n°1: vous êtes présent à Dubai pendant pendant 3 semaines (du lundi matin au jeudi soir 2 semaines après) pour obtenir votre visa;
ou
— Cas °2: nous déposons votre dossier auprès des Services de l’immigration 3 semaines AVANT votre venue à Dubai. Vous devrez alors être présent pendant seulement 6 jours ouvrés à Dubai (du mercredi matin au mercredi soir de la semaine suivante) pour obtenir votre visa (= sticker rose collé dans votre passeport).
– Si applicable, visa pour épouse/époux/enfant(s): dès que vous avez obtenu votre visa de résidence et que vous avez loué/acheté un bien immobilier à Dubai, nous pourrons déposer les demandes de visa pour votre épouse/époux et vos enfants (cf. les documents requis en page 15 ci-jointe).
– EmiratesID (= carte d’identité au format carte bancaire): il est désormais requis de prendre un RDV auprès des Autorités pour effectuer le “fingert print” (empreinte digitale). Actuellement le délai pour obtenir un RDV est de 3 semaines. Pour prendre ce RDV, il faut être présent à Dubai et avoir déjà effectué la visite médicale. 2h max. sont nécessaires pour effectuer cette prise de vos empreintes (nous vous accompagnons aussi bien sûr). L’EmiratesID sera ensuite reçue à notre boite postale, 7 jours ouvrés minimum après la prise de vos empreintes (pour la recevoir, votre présence n’est pas requise, nous vous la conservons bien sûr si vous n’êtes plus présent).
– UAE driving license (= permis de conduire local): dès que nous recevons votre EmiratesID, nous pouvons vous accompagner auprès du Traffic Departement de Dubai pour obtenir votre permis UAE en 2h sur place (à noter que vous ne pouvez plus conduire avec un permis étranger dès que vous avez obtenu un visa de résidence);
– Compte bancaire personnel: dès que votre EmiratesID est obtenu, nous pouvons rencontrer la banque pour l’ouverture de votre compte bancaire personnel. Il faut compter 5 jours ouvrés pour l’obtenir.
– Compte bancaire professionnel, vous avez 2 possibilités (les 2 sont possibles bien sûr!):
– Banque en ligne: ouverture possible dès que la société est immatriculée, il faut max. 5 jours pour recevoir votre n° de compte;
ou/et (les 2 sont possibles sans sur-coût!)
– Banque locale à Dubai: ouverture possible dès que vous avez obtenu votre visa de résidence, il faut environ 3 semaines pour obtenir votre n° de compte bancaire dans une banque locale de Dubai.
Tarifs pour la société et les visas de résidence
Package concernant la société
Voici les tarifs pour la société:
A noter:
– Les débours (frais que nous engageons pour vous auprès du Registre) comprennent les frais de licence (License fee) de la société (dont le coût dépend du nombre de visa éligible) et les frais d’Establishment Card (carte d’identification de la société qui est aussi obligatoire de AED 2000 la première année et de AED 2200 par an à partir de la deuxième année). Il est donc à noter que les frais d’Establishment Card sont de AED 200 plus élevés à partir de la deuxième année (à ajouter aux montants ci-dessus). Ces frais de licence comprennent une “adresse virtuelle” pour domicilier le siege de la société. Il n’est donc pas requis de louer en plus un bureau (partagé ou privé). Au-dessus de 4 visas pour des associés/salariés, il est requis de louer un bureau privé.
– Le nombre de visa éligible indiqué ne concerne que les associés et les salariés, et non leur famille (époux, épouse, enfant).
– Les frais de visa ne sont pas inclus dans les tarifs ci-dessus (voir Packages Résidence ci-dessous).
– Il est possible d’avoir jusqu’à 3 activités par licence. Au-dessus de 3 activités, le Registre facture AED 1000 par an pour chaque activité supplémentaire.
– « Cross Business Activity Fee »: si vous avez une activité de conseils ET une activité de vente de marchandises au sein de la même société, il y a un sur-coût de AED 2000 par an.
Package concernant la résidence
Voici les tarifs concernant la résidence:
A noter:
– Si un visa de résidence est demandé alors que vous êtes présent(e) aux Emirats avec un visa touristique, il y a un sur-coût de AED 1600 pour changer son statut en un visa de résidence.
– Medical check: les frais du test médical sont à déduire pour les enfants de moins de 15 ans.
– Une assurance médicale locale est requise pour tout visa de résidence (à partir de AED 800 par an, nous contacter).
– Les visas ci-dessous sont automatiquement annulés si son porteur passent plus de 6 mois consécutifs en dehors des Emirats. Pour un investor visa, cette durée consécutives en dehors du territoire est de 12 mois.
– Exchange Driving License: pour AED 1055, il est possible d’échanger un permis de conduire étranger avec un permis des Emirats (voir liste des pays disponibles en page suivante). Ce montant est à payer directement sur place (nous vous assistons gratuitement pour cet échange). A noter: pour certains pays (France, Belgique, etc.), le permis initial vous est rendu avec le nouveau permis des Emirats.