Si votre société est concernée par la loi sur la susbtance économique, nous vous proposons un package personnalisé de sous-traitance (“outsourcing”) pour y répondre.

Cette prestation est proposée par notre société de Dubaï qui justifie de toutes les conditions requises pour y répondre.

Veuillez noter que nous déconseillons de mettre en place cette solution de sous-traitance. En effet, nous ne pouvons que vous conseillons d’avoir réellement de la substance économique aux Emirats (bureau, salariés, prises de décision sur place) car, au-delà de la loi sur l’ESR, il nous semble important que votre activité soit réalisée à partir des Emirats pour bénéficier des avantages des conventions fiscales de non-double imposition.

Pour répondre à l’obligation de substance économique, il est autorisé par la loi de faire appel à un sous-traitant (“outsourcing”) répondant aux conditions suivantes (conformément à l’article 6 – Requirement to meet Economic Substance Test de la loi):
– Le sous-traitant doit réaliser l’activité concernée par la loi (Core Income Generating Activities – CIGA).
– Le sous-traitant doit être situé aux Emirats (bureaux, personnel et dépenses aux Emirats);
– Le sous-traitant doit avoir des ressources humaines et des dépenses suffisantes;
– Le sous-traitant ne doit pas multiplier des ressources indiques auprès de plusieurs clients.

Nous répondons à toutes ces conditions via notre société située à Dubaï. Nous avons des bureaux sur place (situés à Jumeirah Lakes Towers), du personnel dédié pour cette activité d’outsourcing et nous pouvons bien sûr justifier de dépenses de fonctionnement (électricité, téléphone, fournitures administratives, assurances, etc.).

Nous proposons à nos clients un package personnalisé pour répondre à ces conditions.

ATTENTION: ce service est uniquement proposé à nos clients (société dont nous sommes l’agent).

Notre package comprend les éléments suivants:

1. Réalisation du travail requis (gérer le stock, prendre des commandes, prestations de services, saisie des écritures comptables, rapprochement bancaire, etc.). “The CIGAs are those activities that are of central importance to the Licensee for the generation of the gross income earned from its Relevant Activity. […] It is not necessary for a Licensee to perform all of the CIGAs listed in the Regulations. A Licensee should therefore consider the activities from which it generates gross income and ensure that those CIGAs are performed in the UAE.”).
2. Rédaction des procès-verbaux (PV) des Conseils d’administration (board meetings – concerne le manager ou les directors de le société) et des Assemblées générales (Annual General Meeting – concerne le ou les associés de la société) pour prendre des décisions et donner leurs instructions au sous-traitant (“Where the CIGA involves making relevant decisions, then the majority of the persons making the decisions must be present in the UAE when the decision is made, in order for a decision to be considered as being made in the UAE.”).
3. Mise à disposition d’une salle de réunion (avec eau et café) pour les Conseils d’administration (board meetings) lorsque le manager, les directors et/ou les associés viennent à Dubai.
4. Archivage des  procès-verbaux (PV) sur place.
5. Assistance pour la rédaction du rapport et transmission à l’Autorité concernée.