Une fondation est une entité juridique indépendante qui détient des actifs séparément des biens personnels du fondateur.
Contrairement au trust, qui est un concept dérivé du common law, la fondation provient de juridictions de droit civil.
Elle est similaire à une entreprise dans la mesure où elle a sa propre personnalité juridique. Cependant, une fondation n’émet pas d’actions ou tout autre titre de propriété légal – il s’agit d’une structure «orpheline». Une fondation doit avoir un ou plusieurs d’objets, qui peuvent être au bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires (nommés ou non).
Une fondation est régie par son charter et ses by-laws, qui reflètent ensemble les souhaits de son fondateur. Elle est géré par un conseil d’administration et peut être surveillée par un gardien (qui contrôle que ses administrateurs gèrent bien la fondation comme souhaité par son fondateur). Les actifs d’une fondation appartiennent à la fondation en son propre nom.
Les fondations sont utilisées principalement pour les raisons suivantes:
– Structuration de patrimoine, succession et planification successorale;
– Protection des actifs (règles d’héritage forcé, créanciers et OPA hostiles);
– Structure de détention à long terme;
– À des fins caritatives et / ou philanthropiques.
Présentation générale
Les caractéristiques d’une fondation
| Fonder | C’est le fondateur. Il peut être une personne physique ou morale. |
| Council | C’est le Conseil d’administration de la fondation. Ses membres doivent être au minimum 2 et peuvent être des personnes physiques et/ou morales. |
| Guardian | C’est le protecteur de la Fondation. Il contrôle les actions du Council et vérifie que les volontés du fondateur sont bien respectées. Le Guardian peut être une personne physique ou morale. Le fondateur peut être Guardian mais le Guardian ne peut pas être membre du Council. |
| Designee | S’il n’existe plus de bénéficiaire, les actifs d’une fondation reviendront au designee. S’il n’est pas nommé, les actifs reviendront aux Autorités du siège de la Fondation. |
| Qualified Recipient | C’est le ou les bénéficiaires des revenus de la fondation. Ce peut être une personne physique (née ou à naître) ou morale, une catégorie de personnes, etc. |
| Registered Agent | Il est requis que la fondation soit hébergée auprès de son agent. Nous fournissons bien sûr ce service en tant qu’agent. |
| Court | Il est possible de choisir le tribunal et la loi applicable à la Fondation: DIFC ou ADGM. |
| Durée d’existence | Limitée (date ou nombre d’années) ou illimitée (perpétuelle) ou lié à un événement. |
| Minimum initial capital | Il est de min USD 100. |
| Comptabilité et audit annuel | Il est obligatoire de maintenir une comptabilité. Un audit annuel des comptes n’est pas obligatoire (mais conseillé). |
| Délai pour immatriculer la fondation | 3 jours ouvrés. |
Fonctionnement de la fondation
Documents à fournir pour créer une fondation
Voici les documents à fournir pour chaque acteur personne physique de la fondation:
- Passeport: copie du passeport.
- Justificatif de domicile: copie d’une «Utility bill» (= facture eau, électricité, gaz, téléphone, etc.) datée de moins de 3 mois ou un Certificat de résidence émis par Mairie, Consulat, etc.
Voici les documents à fournir pour chaque acteur personne morale de la fondation:
- Documents de la société: copie des statuts de la société, liste de ses dirigeants et associés. Une traduction/certification de ces documents peuvent être demandés par le Registre.
- Pour tous les dirigeants et associés: copie du passeport.
- Pour tous les dirigeants et associés: copie d’une «Utility bill» (= facture eau, électricité, gaz, téléphone, etc.) datée de moins de 3 mois ou un Certificat de résidence émis par Mairie, Consulat, etc.
Tarifs
Les coûts d’une fondation sont les suivants:
Notre package comprend les éléments suivants:
– Rédaction du charter et du by-laws selon vos instructions
– Emission du Certificate of Incorporation
– Frais d’agent, de conseils et de suivi de la fondation en langue française
– Bureau partagé ou bureau privé selon le package choisi pour les sociétés Free-zone
– Tampon de la fondation (au format local en anglais et arabe)
– Adresse du siège de la fondation (scan et renvoi de courrier inclus)
– Adresse de correspondence à Dubaï (scan et renvoi de courrier inclus)
– N° de téléphone et de fax partagés à Dubaï
– Logiciel de facturation et de comptabilité en ligne (installation, paramétrage et formation)
– Nom de domaine en .com + 3 adresses email + hébergement de votre site Internet
– Utilisation ponctuelle d’une salle de réunion dans nos bureaux de Dubaï