Concernant la société
Type de société | Free-zone Company dans l’Émirat de Dubai auprès du Registre de DMCC situé dans le quartier de Jumeirah Lake Towers (JLT). |
Activités autorisées | La société peut engager toute activité à l’exception d’activités bancaires, d’assurances et financières (comme le change de monnaies). La gestion de fonds pour des tiers n’est pas autorisée. |
Concernant le capital social
Devises autorisées | United Arab Emirates Dirhams (AED) |
Capital minimum | Il est de minimum AED 10 000 par associé avec un minimum de AED 50 000 par société. |
Capital maximum | Pas de limite |
Libération du capital | Le capital doit être déposé sur un compte bancaire à Dubai dans les 3 semaines suite à l’immatriculation de la société. Il est ensuite immédiatement et intégralement disponible. |
Comptabilité & Audit
Tenue d’une comptabilité et audit annuel des comptes | Il est obligatoire de maintenir une comptabilité et d’effectuer un audit annuel des comptes |
Justifications des dépenses et des recettes | Rien à justifier (les dépenses non justifiées seront comptablement imputées au débit du compte courant d’associé) |
Concernant le Manager
Eligibilité | Toute personne physique (particulier) ou morale (société) quelque soit sa nationalité. Pas de director nominee. |
Nombre minimum de manager | Un. Peut être une personne physique ou morale (dans ce cas un Manager personne physique doit être aussi nommé). |
Obligation d’avoir un manager local | Non requis, il peut résider dans le monde entier. |
Concernant les associés
Nombre minimum d’actionnaires | Un. |
Nombre maximum d’actionnaires | Pas de limite. |
Eligibilité | Toute personne physique (particulier – minimum 21 ans) ou morale (société) quelque soit sa nationalité. Pas d’associé nominee. |
Obligation d’avoir un actionnaire local | Non requis, il peut résider dans le monde entier. |
Délais à prévoir
Les délais à prévoir sont les suivants:
- Il faudra venir à Dubai 15 jours après la réception de votre paiement pour signer devant un Officier du Registre les statuts de votre société. Il faudra alors rester seulement 1 journée à Dubai.
- 10 jours max. ouvrés pour recevoir le Certificat d’Immatriculation de votre société;
- Visa de résidence: 3 semaines à partir de l’immatriculation de votre société (délais administratif ne nécessitant pas votre présence) + 5 jours ouvrés (vous devez être présent à Dubai pendant ces 5 jours du dimanche matin au jeudi soir de la même semaine) pour recevoir votre visa de résidence. Dès que votre visa est obtenu, nous rencontrons le même jour la banque pour l’ouverture de votre compte bancaire.
- Environ 7 jours ouvrés pour obtenir votre n° de compte bancaire suite à l’immatriculation de votre société (ouverture à distance) ou suite à l’obtention de votre visa (ouverture sur place). La carte bancaire est ensuite envoyée par la banque par courrier express à l’adresse de votre choix dans le monde entier env. 15 jours après le versement de vos premiers fonds sur votre compte.
Avantages et inconvénients de DMCC
Avantages de DMCC
Les avantages de DMCC sont les suivants:
- Localisation (en face de Dubai Marina avec accès direct à Sheik Zayed Road)
- Prestige et réputation de la Free-zone
- Choix et qualité des bureaux disponibles
Inconvénients de DMCC
Les inconvénients de DMCC sont les suivants:
- Coûts plus élevés que les autres Free-zone
- Délais pour immatriculer la société (compter un bon mois et demi)
- Capital à déposer à l’immatriculation de la société
Tarifs pour la société et les visas de résidence
Package concernant la société
Voici les tarifs pour la société:
A noter:
– Il est requis de louer au moins un bureau partagé. Le bureau partagé le moins est actuellement à AED 13 650 par an (il faut ajouter une caution de AED 1300 récupérable) et permet d’obtenir jusqu’à 3 visas pour des associés/salariés). Il est aussi possible de louer un bureau privé à partir de AED 50 000 par an (compter 8m2 par visa, ex: un bureau de 100m2 permet donc d’obtenir 12 visas pour les associé et/ou des salariés).
– Le nombre de visa indiqué ne concerne que les associés et les salariés, et non leur famille (époux, épouse, enfant).
– Les frais de visa ne sont pas inclus dans les tarifs ci-dessus (voir ci-dessous).
– Les frais ci-dessus sont à payer en une fois pour 1 an à la commande pour la création de la société et la première année, puis chaque année en une fois pour 1 an à la date d’anniversaire d’immatriculation de la société.
Nos packages comprennent les éléments suivants:
Frais de création de la société (à payer 1 seule fois lors de la création de la société):
– Service Charge -> ce sont nos honoraires (rien à ajouter tous est compris!)
– VAT and accountancy training -> nous vous expliquons le fonctionnement de la TVA et les obligations comptables de votre société
– Salary Register -> mise en place du Registre des salariés
– Company stamp -> il s’agit d’un tampon conforme à la réglementation locale (requis pour l’ouverture d’un compte bancaire, etc.)
– FREE assistance in opening a bank account -> nous vous assistons pour l’ouverture d’un compte bancaire pour votre société
– FREE setup of invoicing and accounting application -> Installation et paramétrage du logiciel de facturation et de comptabilité
– FREE logo for your company -> création d’un logo pour votre société (qui pourra vous servir pour votre papier à en-tête)
Frais de maintenance de la société (à payer 1 fois par an, à la création puis à chaque renouvellement de la société):
– Service Charge -> ce sont nos honoraires pour effectuer le renouvellement et assurer le suivi de votre société
– UNLIMITED after-sale support concerning your company in the UAE ? nous assurons un support client illimité pour répondre à toutes vos questions
– Coordination with Accountant -> nous assurons un service de coordination en français avec le comptable de votre société
– Coordination with Auditor -> nous assurons un service de coordination en français avec l’auditeur de votre société
– Coordination with Tax Agent -> nous assurons un service de coordination en français avec le tax agent en charge de la TVA de votre société
– Subscription to Merritt Update -> veille juridique, fiscale et sociale sur les Emirats envoyée par email
– UNLIMITED access to Merritt.center -> tous les documents administratifs, juridiques et comptables de votre société dans un portail client sécurisé
– UNLIMITED access to Merritt.guide -> toutes les informations utiles pour votre société et votre résidence aux Emirats
– Maintenance of UBO Register -> il s’agit de tenir et mettre à jour le Registre des bénéficiaires finaux comme demandé par les Autorités
– Correspondence address in Dubai (including UNLIMITED scan and forward of your mails and courier) -> nous scannons/renvoyons votre courrier dès qu’il arrive selon vos instructions
– FREE shared telephone number in the UAE (with answering in English and Arabic) -> numéro de téléphone partagé avec secrétariat téléphonique en anglais et en arabe
– FREE domain name + WordPress pre-installed + emails -> nom de domaine + installation d’un site vitrine WordPress + adresses email sur un serveur situé à Dubaï
Package concernant la résidence
Les Packages Résidence sont en plus de nos Packages société. Il ne sont pas obligatoires et ils
peuvent être souscrits quand vous le souhaitez sans limite de validité.
Nos packages comprennent les éléments suivants:
– Residence visa (with support and assistance for all formalities) -> nous vous assistons et
effectuons toutes les démarches pour l’obtention de votre visa de résidence en véhicule climatisé avec chauffeur à partir de nos bureaux de Dubaï. La personne de notre équipe qui vous accompagnera parle français, anglais et arabe.
– EmiratesID -> nous demandons et recevons dans nos bureaux votre carte d’identité des Emirats (envoyée par Po Box par les Autorités)
– UAE driving license exchange -> dans le cadre de la reconnaissance de votre permis étranger, nous effectuons toutes les démarches pour son obtention et vous accompagnons au poste de police pour cela
– Assistance in opening a personal bank account -> nous vous assistons pour l’ouverture d’un
compte bancaire personnel à Dubai
– Assistance in opening a brokerage/saving bank account -> nous vous assistons pour l’ouverture d’un compte de placements (Saxo Bank, EmiratesNBD Private Banking, etc.).
– UNLIMITED after-sale support concerning your residency in the UAE: insurances (health, home, car, travel), succession planning, etc. -> nous assurons un support client illimité pour répondre à toutes vos questions concernant votre résidence aux Emirats et vous conseillons: assurances aux Emirats (santé, voiture, logement, voyage), succession, etc.