Dubai, et de manière générale les émirats arabes unis, est connu pour n’avoir aucun impôt. Ceci attire donc souvent les expatriés à Dubaï qui souhaitent réduire leur imposition globale, notamment concernant l’impôt sur le revenu.
Il n’y a aucune taxe ni charge sociale à payer aux EAU:
– pas d’impôt sur les bénéfices
– pas d’impôt sur les plus-values
– pas de retenue à la source sur les dividendes distribués
– pas de charge sociale
– pas d’ impôt sur le revenu des personnes (et donc pas de notion de revenu imposable)
– pas de taxe sur la succession
La fiscalité à Dubaï est donc très intéressantes mais cela ne veut pas dire que son système fiscal ne comprend aucune taxe.
Quelles sont les taxes existantes dans les EAU?
Il est à noter qu’il existe quand même quelques taxes:
– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a été mise en place en janvier 2018: son taux est actuellement de 0% ou de 5%
– Droit de douane: 5% à l’importation
– Taxe foncière (qui est calculée sur la valeur d’un bien immobilier au Dubai Land Department) et qui est payée avec la facture d’électricité
– Péage (Salik)
– Taxe diverses: sur les boissons gazeuses sucrées (les boissons énergisantes), l’alcool, le porc, les bénéfices des banques et des sociétés pétrolières, sur l’essence, etc.
Ces autres taxes sont donc souvent des taxes indirectes ou en amont du consommateur. Ce qui donne donc l’impression de ne pas payer des impôts. L’impôt principal est sans doûte la TVA, dont le taux devrait augmenter à terme. Il est d’ailleurs à noter que cette taxe est une imposition fiscale fédérale, c’est donc la même dans tous les EAU.
Veuillez noter qu’il est prévu la mise en place d’un impôt sur les sociétés (Income Corporate Tax aux taux de 0% ou de 9%) à compter de juin 2023 mais, tout comme le champs d’application de la TVA, il ne concernera que les sociétés ayant des clients aux Emirats. Les sociétés situées dans les zones franches (Free-zone) sont aussi concernées par l’impôt sur les sociétés si elles ont des clients aux EAU. Ce pays n’est donc pas considéré comme un paradis fiscal, bien que la vie à Dubaï soit globalement peu taxée sur les revenus directs pour les résidents.
Quid de la fiscalité personnelle pour un résident?
Il faut différencier le visa de résidence de la résidence fiscale à Dubaï.
Concernant le visa de résidence, si vous êtes entre 2 voyages hors de Dubai plus de 183 jours, vous perdrez automatiquement ce visa. Ceci signifie donc que si vous quittez Dubai, vous devez revenir dans les 183 jours au moins 1 nuit pour que votre visa ne soit pas annulé. Certains investisseurs bénéficient d’un visa permettant d’être en dehors du territoire plus de 12 mois.
Concernant la résidence fiscale, elle n’est pas en lui-même définit par les Autorités sauf si vous demandez un certificat (“tax residency certificate”) qui nécessite dans ce cas d’avoir été présent aux Emirats au moins 183 jours.
Attention bien sûr à ne pas devenir résident fiscal d’un autre pays parce que vous répondriez aux critères internes de ce pays. Il est donc important de vérifier le régime fiscal applicable dans ce cas. Nous conseillons donc de réellement vivre à Dubaï.
Convention de double imposition?
Il a été signée une convention fiscale de non double imposition entre les Emirats et de nombreux autres pays (notamment entre la France et les EAU). Pour un résident fiscal français, cette convention est très intéressante car elle permet de réduire l’imposition des revenus issus d’une société aux Emirats. Les belges, suisses, etc. bénéficient aussi d’une convention fiscale. Nous vous invitons à lire cette page à ce sujet.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez valider les taxes à payer aux EAU.
