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Vous êtes ici : Accueil1 / Société à Dubai2 / Type de sociétés3 / La société Mainland
  • La société Mainland

Présentation générale

RegistreDubai Economic Department (DED).
Activités autoriséesTrading, Consultancy, Services, etc.
Capital minimumAED 300 000
Il n’est requis de verser le capital de la société.

ManagerMinimum un. Doit être une personne physique.
Possibilité de mettre en place un Conseil d’administration.
Associé(s)Toute personne physique (particulier – minimum 21 ans) ou morale (société).
Obligation d’avoir un actionnaire émiratiIl n’est plus requis d’avoir un associé Emirati! Un étranger peut donc désormais avoir 100% du capital d’une société Mainland.
Tenir une comptabilitéObligatoire.
Rapport sur l’audit des comptes annuels Obligatoire.
Il n’est pas requis de communiquer une copie du rapport d’audit au Registre.
Délai pour s’enregistrerEnv. 10 jours.

Comprendre les différents types de société Mainland

Un étranger peut constituer 2 types de société:
1.  Une “Professional Company”. Une “Professional Company” peut avoir 1 seul associé (on parle alors d’une “Sole Establishment”) ou plusieurs (on parle alors d’une “Civil Works Company”).
2. Une “Limited Liability Company” (= LLC).

3 points sont à noter concernant la différence entre une “Professional Company” et une LLC:
1. Les associés d’une “Professional Company” sont responsables de manière illimitée des dettes de l’entreprise! Les associés d’une LLC ne sont responsables qu’à hauteur de leurs participations au capital de la société.
2. Une “Professional Company” ne peut avoir que des activités de prestations de services, de conseils, etc. Il n’est pas possible d’avoir un activité de vente de marchandises ou de fabrication (usine) avec une “Professional Company”.
3. Une “Professional Company” ne peut pas être détenue par une personne morale (donc ses associés ne peuvent être que des personnes physiques). Si nécessaire, il est possible de créer une Branch (succursale en français) d’une société étrangère ou enregistrée aux Emirats.

Quelles activités pour votre société?

Une activité de conseil ou de vente de marchandises a plusieurs conséquences concernant votre société:

Conseils / Prestations de services:
– Pour les activités professionnelles, de services et de conseils, il est désormais possible qu’un étranger ait 100% des parts.
– Il est requis de nommer un « local service agent » qui doit être émirati. Son rôle est seulement de représenter la société auprès du Registre. Nous le fournissons bien sûr et sa rémunération est forfaitaire (AED 3 000 par an).
– La responsabilité des associés est illimitée! Ce point est très important et nous vous invitons à la plus grande prudence concernant ce sujet, un contentieux local pouvant avoir des conséquences importantes (confiscation du passeport le temps qu’un différent soit réglé, etc.). Il est possible d’éviter ce problème en enregistrant en Mainland une Branch (succursale en français) d’une société à responsabilité limitée (nous contacter pour plus d’informations).

Vente de marchandises / Import-export:
– La plupart des activités de trading ne nécessitent plus désormais d’associé émirati. Attention: certaines activités exigent toujours la présence d’un sponsor. Nous vous invitons à nous contacter pour valider ce point.
– Il n’est pas requis de nommer un « local service agent ».
– La responsabilité des associés est limitée au montant de leur participation dans le capital de la société.

A noter!
Sur demande express auprès du Directeur du Registre, il est possible de demander une « exemption » pour que votre société de conseils/prestations de services soit en LLC (et donc avec une responsabilité limitée) et non en sole establishment / Civil Company.

Tarifs pour la société et les visas de résidence

Package concernant la société

Voici les tarifs pour la société:

Frais de création
  • Frais des Autorités (débours):
    - Payment voucher for Initial Trade Name Reservation: AED 115,50
    - Trade Name Reservation: AED 620
    - Initial approval: AED 120
    - Typing: AED 115,50
    Nos honoraires: AED 5 000

    TOTAL : AED 5 971 pour la création
Frais de maintenance par an
  • Frais des Autorités (débours):
    - Trade License: AED 15 000 (est.)
    Nos honoraires: AED 5 000

    TOTAL : AED 20 000 par an

A noter:
– Les frais de licence (ligne « trade license » ci-dessus) sont estimatifs. Le coût final sera bien sûr refacturé au coût exact (débours). Pour votre information, le Registre ajoute des frais de AED 2000 par an quand le nom de la société n’est pas en arabe, AED 300 par salarié par an si le personnel n’est pas logé par la société (staff accomodation), AED 1000 par associé par an si les associés n’ont pas un logement loué (Ejari) ou un titre de propriété (Title Deed) à Dubai.
– Pour les activités de prestations de services/conseil, il est requis d’ajouter un Local Service Agent dont le coût est de AED 3 000 par an. Ceci n’est pas requis pour les activités de ventes de marchandises / import-export.
– Il est possible de demander une « exemption » pour que votre société de conseils/prestations de services soit en LLC (et donc avec une responsabilité limitée) et non en sole establishment / Civil Company. Le coût de cette demande est de AED 4000.
– Il faut ajouter aux frais ci-dessus le coût d’un bureau (obligatoire pour toute société). Il est possible de louer un bureau dans un centre d’affaires (à partir de AED 10 000 par an). La taille du bureau détermine le nombre de visa de salarié possible: compter 6m2 par salarié. Les visas pour la famille (époux/épouse/enfants) ne sont pas pris en compte dans la taille du bureau.
– Il y a une taxe de 5% calculée sur la valeur annuelle du loyer du bureau (non applicable sur un bureau partagé) qui est ajoutée au coût de la licence. Ceci fera donc augmenter le coût de la Trade License ci-dessus qui est une estimation.
– Les frais ci-dessus sont à payer en une fois pour 1 an à la commande pour la création de la société et la première année, puis chaque année en une fois pour 1 an à la date d’anniversaire d’immatriculation de la société.

Package concernant la résidence

Voici les tarifs concernant la résidence:

  • Type de visa
    Type de visa
  • Tous les coûts à prévoir
    Tous les coûts à prévoir
  • Conditions pour obtenir le visa
    Conditions pour obtenir le visa
Investor visa
  • Type de visa
    Pour un associé(e)
    (émis pour 3 ans)
  • Tous les coûts à prévoir
    Frais des Autorités (débours):
    - Residential Visa: AED 5 685
    - Medical check: AED 850
    - EmiratesID: AED 270
    - Exchange Driving License: AED 1000
    Nos honoraires: AED 4 000

    TOTAL: AED 11 805
  • Conditions pour obtenir le visa
    Aucune condition, à part bien sûr celles d’être associé(e) de la société et d'avoir plus de 21 ans.
Working visa
  • Type de visa
    Pour un salarié(e)
    (émis pour 2 ans)
  • Tous les coûts à prévoir
    Frais des Autorités (débours):
    - Residential Visa: AED 5 685
    - Medical check: AED 850
    - EmiratesID: AED 270
    - Exchange Driving License: AED 1000
    Nos honoraires: AED 2 000

    TOTAL: AED 9 805
  • Conditions pour obtenir le visa
    Outre un contrat de travail (nous le fournissons gratuitement), selon l'intitulé du poste, il peut être demandé de fournir une copie d’un diplôme attesté par le Ministère des affaires étrangères puis par l’Ambassade des Emirats.
Family visa
  • Type de visa
    Pour une épouse/époux/enfant
    dépendant d’un associé ou d’un salarié
  • Tous les coûts à prévoir
    Frais des Autorités (débours):
    - Residential Visa: AED 2 350
    - Medical check: AED 850
    - EmiratesID: AED 370
    - Exchange Driving License: AED 1000
    - Letters & NOC's: AED 250Nos honoraires: AED 2 000

    TOTAL épouse/époux: AED 6 820
    TOTAL enfant>15 ans: AED 5 820
    TOTAL enfant<15ans: AED 4 970
  • Conditions pour obtenir le visa
    Il est requis de fournir la copie d’un contrat de location aux Emirats + facture d’électricité aux Emirats + acte de mariage certifié + acte de naissance pour les enfants certifié.

A noter:
– Si un visa de résidence est demandé alors que vous êtes présent(e) aux Emirats avec un visa touristique, il y a un sur-coût de AED 1600 pour changer son statut en un visa de résidence.
– Une assurance médicale locale est requise pour tout visa de résidence (à partir de AED 800 par an, nous contacter).
– Les visas ci-dessous sont automatiquement annulés si son porteur passent plus de 6 mois consécutifs en dehors des Emirats. Pour un investor visa, cette durée consécutives en dehors du territoire est de 12 mois.
– Exchange Driving License: pour AED 1055, il est possible d’échanger un permis de conduire étranger avec un permis des Emirats (voir liste des pays disponibles en page suivante). Ce montant est à payer directement sur place (nous vous assistons gratuitement pour cet échange). A noter: pour certains pays (France, Belgique, etc.), le permis initial vous est rendu avec le nouveau permis des Emirats.

  • Corporate Tax
  • Les obligations légales d’une société aux Emirats
  • Type de sociétés
    • Le permis Free-lance
    • La société Offshore
    • La société Free-zone
      • La société Free-zone à IFZA – Dubai Silicon Oasis (Dubaï)
      • La société Free-zone à Meydan (Dubaï)
      • La société Free-zone à DWC – Dubai South (Dubaï)
      • La société Free-zone à DIC – Dubai Internet City (Dubai)
      • La société Free-zone à DMCC – Jumeirah Lake Towers (Dubaï)
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Bureau n°1005 – 10ième étage
Goldcrest Executive Tower – Cluster C
Jumeirah Lakes Towers – Dubai
Emirats Arabes Unis

Téléphone: +971 4 422 1345
WhatsApp: +971 58 593 1005
Email: support@merritt.group

Toutes les prestations administratives (“corporates services”) sont réalisées par Merritt Middle East DMCC.
Toutes les prestations juridiques (“legal services”) sont réalisées exclusivement par Merritt Legal Consultants FZ LLC.

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