Caractéristiques principales
| Registre | Registre dans chaque Emirats. |
| Activités autorisées | Trading, Consultany & Services, Industrial, etc. |
| Capital minimum | AED 300 000 |
| Libération du capital | Non applicable. |
| Manager | Minimum un. Doit être une personne physique. |
| Associé(s) | Toute personne physique (particulier – minimum 21 ans) ou morale (société) |
| Obligation d’avoir un actionnaire émirati | Certaines activités nécessitent toujours un associé émirati qui aura min. 51% du capital de la société. |
| Compte bancaire | Compte bancaire professionnel. |
| Comptabilité | Obligatoire. |
| Audit | Obligatoire (non exigé par le Registre). |
| Délai pour s’enregistrer | 2 a 3 semaines |
Comprendre les différents types de société Mainland
Un étranger peut constituer 2 types de société:
1. Une “Professional Company”. Une “Professional Company” peut avoir 1 seul associé (on parle alors d’une “Sole Establishment”) ou plusieurs (on parle alors d’une “Civil Works Company”).
2. Une “Limited Liability Company” (= LLC).
3 points sont à noter concernant la différence entre une “Professional Company” et une LLC:
1. Les associés d’une “Professional Company” sont responsables de manière illimitée des dettes de l’entreprise! Les associés d’une LLC ne sont responsables qu’à hauteur de leurs participations au capital de la société.
2. Une “Professional Company” ne peut avoir que des activités de prestations de services, de conseils, etc. Il n’est pas possible d’avoir un activité de vente de marchandises ou de fabrication (usine) avec une “Professional Company”.
3. Une “Professional Company” ne peut pas être détenue par une personne morale (donc ses associés ne peuvent être que des personnes physiques). Si nécessaire, il est possible de créer une Branch (succursale en français) d’une société étrangère ou enregistrée aux Emirats.
Quelles activités pour votre société?
Une activité de conseil ou de vente de marchandises a plusieurs conséquences concernant votre société:
Conseils / Prestations de services
– Pour les activités professionnelles, de services et de conseils, il est désormais possible qu’un étranger ait 100% des parts.
– Il est requis de nommer un « local service agent » qui doit être émirati. Son rôle est seulement de représenter la société auprès du Registre. Nous le fournissons bien sûr et sa rémunération est forfaitaire (AED 5 000 par an, cf. page 12).
– La responsabilité des associés est illimitée! Ce point est très important et nous vous invitons à la plus grande prudence concernant ce sujet, un contentieux local pouvant avoir des conséquences importantes (confiscation du passeport le temps qu’un différent soit réglé, etc.). Il est possible d’éviter ce problème en enregistrant en Mainland une Branch (succursale en français) d’une société à responsabilité limitée (nous contacter pour plus d’informations).
Vente de marchandises / Import-export
– La plupart des activités de trading ne nécessitent plus désormais d’associé émirati. Attention: certaines activités exigent toujours la présence d’un sponsor. Nous vous invitons à nous contacter pour valider ce point.
– Il n’est pas requis de nommer un « local service agent ».
– La responsabilité des associés est limitée au montant de leur participation dans le capital de la société.
Tarifs
A noter:
– Les frais de licence (ligne « trade license » ci-dessus) sont estimatifs. Le coût final dépend de l’activité et sera bien sûr refacturé au coût exact (débours).
– Pour les activités de prestations de services/conseil, il est requis d’ajouter un Local Service Agent dont le coût est de AED 3 000 par an. Ceci n’est pas requis pour les activités de ventes de marchandises / import-export.
– Il faut ajouter aux frais ci-dessus le coût d’un bureau (obligatoire pour toute société). Il est possible de louer un bureau partagé (à partir de AED 3 000 par an). La taille du bureau détermine le nombre de visa de salarié possible: compter 10m2 par salarié. Les visas pour la famille (époux/épouse/enfants) ne sont pas pris en compte dans la taille du bureau.
– Il y a une taxe de 5% calculée sur la valeur annuel du loyer du bureau (non applicable sur un bureau partagé).
– Les frais de visa ne sont pas inclus dans les tarifs ci-dessus (voir ci-dessous pour les frais de visa).
– Les frais ci-dessus sont à payer en une fois pour 1 an à la commande pour la création de la société et la première année, puis chaque année en une fois pour 1 an à la date d’anniversaire d’immatriculation de la société.
Nos packages comprennent les éléments suivants:
Frais de création de la société (à payer 1 seule fois lors de la création de la société):
– Service Charge -> ce sont nos honoraires (rien à ajouter tous est compris!)
– VAT and accountancy training -> nous vous expliquons le fonctionnement de la TVA et les obligations comptables de votre société
– Salary Register -> mise en place du Registre des salariés
– Company stamp -> il s’agit d’un tampon conforme à la réglementation locale (requis pour l’ouverture d’un compte bancaire, etc.)
– FREE assistance in opening a bank account -> nous vous assistons pour l’ouverture d’un compte bancaire pour votre société
– FREE setup of invoicing and accounting application -> Installation et paramétrage du logiciel de facturation et de comptabilité
Frais de maintenance de la société (à payer 1 fois par an, à la création puis à chaque renouvellement de la société):
– Service Charge -> ce sont nos honoraires pour effectuer le renouvellement et assurer le suivi de votre société
– UNLIMITED after-sale support concerning your company in the UAE ? nous assurons un support client illimité pour répondre à toutes vos questions
– Coordination with Accountant -> nous assurons un service de coordination en français avec le comptable de votre société
– Coordination with Auditor -> nous assurons un service de coordination en français avec l’auditeur de votre société
– Coordination with Tax Agent -> nous assurons un service de coordination en français avec le tax agent en charge de la TVA de votre société
– Subscription to Merritt Update -> veille juridique, fiscale et sociale sur les Emirats envoyée par email
– UNLIMITED access to Merritt.center -> tous les documents administratifs, juridiques et comptables de votre société dans un portail client sécurisé
– UNLIMITED access to Merritt.guide -> toutes les informations utiles pour votre société et votre résidence aux Emirats
– Maintenance of UBO Register -> il s’agit de tenir et mettre à jour le Registre des bénéficiaires finaux comme demandé par les Autorités
– Correspondence address in Dubai (including UNLIMITED scan and forward of your mails and courier) -> nous scannons/renvoyons votre courrier dès qu’il arrive selon vos instructions
– FREE shared telephone number in the UAE (with answering in English and Arabic) -> numéro de téléphone partagé avec secrétariat téléphonique en anglais et en arabe
– FREE domain name + WordPress pre-installed + emails -> nom de domaine + installation d’un site vitrine WordPress + adresses email sur un serveur situé à Dubaï
Tarifs visa
Nous vous invitons à nous contacter pour connaître les tarifs des visas liés à une société Mainland.
