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  • La société Mainland

Présentation générale

Caractéristiques principales

RegistreRegistre dans chaque Emirats.
Activités autoriséesTrading, Consultany & Services, Industrial, etc.
Capital minimumAED 300 000
Libération du capitalNon applicable.
ManagerMinimum un. Doit être une personne physique.
Associé(s)Toute personne physique (particulier – minimum 21 ans) ou morale (société)
Obligation d’avoir un actionnaire émiratiPropriété à 100% de l’activité commerciale.
Agent local pour d’autres conseils et services.
Compte bancaireCompte bancaire professionnel.
ComptabilitéObligatoire.
AuditObligatoire (non exigé par le Registre).
Délai pour s’enregistrer2 a 3 semaines

Comprendre les différents types de société Mainland

Un étranger peut constituer 2 types de société:
1.  Une “Professional Company”. Une “Professional Company” peut avoir 1 seul associé (on parle alors d’une “Sole Establishment”) ou plusieurs (on parle alors d’une “Civil Works Company”).
2. Une “Limited Liability Company” (= LLC).

3 points sont à noter concernant la différence entre une “Professional Company” et une LLC:
1. Les associés d’une “Professional Company” sont responsables de manière illimitée des dettes de l’entreprise! Les associés d’une LLC ne sont responsables qu’à hauteur de leurs participations au capital de la société.
2. Une “Professional Company” ne peut avoir que des activités de prestations de services, de conseils, etc. Il n’est pas possible d’avoir un activité de vente de marchandises ou de fabrication (usine) avec une “Professional Company”.
3. Une “Professional Company” ne peut pas être détenue par une personne morale (donc ses associés ne peuvent être que des personnes physiques). Si nécessaire, il est possible de créer une Branch (succursale en français) d’une société étrangère ou enregistrée aux Emirats.

Quelles activités pour votre société?

Une activité de conseil ou de vente de marchandises a plusieurs conséquences concernant votre société:

Conseils / Prestations de services
– Pour les activités professionnelles, de services et de conseils, il est désormais possible qu’un étranger ait 100% des parts.
– Il est requis de nommer un « local service agent » qui doit être émirati. Son rôle est seulement de représenter la société auprès du Registre. Nous le fournissons bien sûr et sa rémunération est forfaitaire (AED 3 000 par an).
– La responsabilité des associés est illimitée! Ce point est très important et nous vous invitons à la plus grande prudence concernant ce sujet, un contentieux local pouvant avoir des conséquences importantes (confiscation du passeport le temps qu’un différent soit réglé, etc.). Il est possible d’éviter ce problème en enregistrant en Mainland une Branch (succursale en français) d’une société à responsabilité limitée (nous contacter pour plus d’informations).

Vente de marchandises / Import-export
– La plupart des activités de trading ne nécessitent plus désormais d’associé émirati. Attention: certaines activités exigent toujours la présence d’un sponsor. Nous vous invitons à nous contacter pour valider ce point.
– Il n’est pas requis de nommer un « local service agent ».
– La responsabilité des associés est limitée au montant de leur participation dans le capital de la société.

Tarifs

Frais de création
  • Frais des Autorités (débours):
    - Payment voucher for Initial Trade Name Reservation: AED 115,50
    - Trade Name Reservation: AED 620
    - Initial approval: AED 120
    - Typing: AED 115,50
    Nos honoraires: AED 5 000

    TOTAL : AED 5 971 pour la création
Frais de maintenance par an
  • Frais des Autorités (débours):
    - Trade License: AED 15 000 (est.)
    Nos honoraires: AED 5 000

    TOTAL : AED 20 000 par an

A noter:
– Les frais de licence (ligne « trade license » ci-dessus) sont estimatifs. Le coût final dépend de l’activité et sera bien sûr refacturé au coût exact (débours).
– Pour les activités de prestations de services/conseil, il est requis d’ajouter un Local Service Agent dont le coût est de AED 3 000 par an. Ceci n’est pas requis pour les activités de ventes de marchandises / import-export.
– Il faut ajouter aux frais ci-dessus le coût d’un bureau (obligatoire pour toute société). Il est possible de louer un bureau partagé (à partir de AED 3 000 par an). La taille du bureau détermine le nombre de visa de salarié possible: compter 10m2 par salarié. Les visas pour la famille (époux/épouse/enfants) ne sont pas pris en compte dans la taille du bureau.
– Il y a une taxe de 5% calculée sur la valeur annuel du loyer du bureau (non applicable sur un bureau partagé).
– Les frais de visa ne sont pas inclus dans les tarifs ci-dessus (voir ci-dessous pour les frais de visa).
– Les frais ci-dessus sont à payer en une fois pour 1 an à la commande pour la création de la société et la première année, puis chaque année en une fois pour 1 an à la date d’anniversaire d’immatriculation de la société.

Nos packages comprennent les éléments suivants:

Frais de création de la société (à payer 1 seule fois lors de la création de la société):
– Service Charge -> ce sont nos honoraires (rien à ajouter tous est compris!)
– VAT and accountancy training -> nous vous expliquons le fonctionnement de la TVA et les obligations comptables de votre société
– Salary Register -> mise en place du Registre des salariés
– Company stamp -> il s’agit d’un tampon conforme à la réglementation locale (requis pour l’ouverture d’un compte bancaire, etc.)
– FREE assistance in opening a bank account -> nous vous assistons pour l’ouverture d’un compte bancaire pour votre société
– FREE setup of invoicing and accounting application -> Installation et paramétrage du logiciel de facturation et de comptabilité

Frais de maintenance de la société (à payer 1 fois par an, à la création puis à chaque renouvellement de la société):
– Service Charge -> ce sont nos honoraires pour effectuer le renouvellement et assurer le suivi de votre société
– UNLIMITED after-sale support concerning your company in the UAE ? nous assurons un support client illimité pour répondre à toutes vos questions
– Coordination with Accountant -> nous assurons un service de coordination en français avec le comptable de votre société
– Coordination with Auditor -> nous assurons un service de coordination en français avec l’auditeur de votre société
– Coordination with Tax Agent -> nous assurons un service de coordination en français avec le tax agent en charge de la TVA de votre société
– Subscription to Merritt Update -> veille juridique, fiscale et sociale sur les Emirats envoyée par email
– UNLIMITED access to Merritt.center -> tous les documents administratifs, juridiques et comptables de votre société dans un portail client sécurisé
– UNLIMITED access to Merritt.guide -> toutes les informations utiles pour votre société et votre résidence aux Emirats
– Maintenance of UBO Register -> il s’agit de tenir et mettre à jour le Registre des bénéficiaires finaux comme demandé par les Autorités
– Correspondence address in Dubai (including UNLIMITED scan and forward of your mails and courier) -> nous scannons/renvoyons votre courrier dès qu’il arrive selon vos instructions
– FREE shared telephone number in the UAE (with answering in English and Arabic) -> numéro de téléphone partagé avec secrétariat téléphonique en anglais et en arabe
– FREE domain name + WordPress pre-installed + emails -> nom de domaine + installation d’un site vitrine WordPress + adresses email sur un serveur situé à Dubaï

Tarifs visa

Nous vous invitons à nous contacter pour connaître les tarifs des visas liés à une société Mainland.

  • Type de visa
    Type de visa
  • Tous les coûts à prévoir
    Tous les coûts à prévoir
  • Conditions pour obtenir le visa
    Conditions pour obtenir le visa
Investor visa
  • Type de visa
    Pour un associé(e)
    (émis pour 3 ans)
  • Tous les coûts à prévoir
    Frais des Autorités (débours):
    - Residential Visa: AED 5 685
    - Medical check: AED 850
    - EmiratesID: AED 270
    - Exchange Driving License: AED 1000
    Nos honoraires: AED 4 000

    TOTAL: AED 11 805
  • Conditions pour obtenir le visa
    Aucune condition, à part bien sûr celles d’être associé(e) de la société et d'avoir plus de 21 ans.
Working visa
  • Type de visa
    Pour un salarié(e)
    (émis pour 2 ans)
  • Tous les coûts à prévoir
    Frais des Autorités (débours):
    - Residential Visa: AED 5 685
    - Medical check: AED 850
    - EmiratesID: AED 270
    - Exchange Driving License: AED 1000
    Nos honoraires: AED 2 000

    TOTAL: AED 9 805
  • Conditions pour obtenir le visa
    Outre un contrat de travail (nous le fournissons gratuitement), selon l'intitulé du poste, il peut être demandé de fournir une copie d’un diplôme attesté par le Ministère des affaires étrangères puis par l’Ambassade des Emirats.
Family visa
  • Type de visa
    Pour une épouse/époux/enfant
    dépendant d’un associé ou d’un salarié
  • Tous les coûts à prévoir
    Frais des Autorités (débours):
    - Residential Visa: AED 2 350
    - Medical check: AED 850
    - EmiratesID: AED 370
    - Exchange Driving License: AED 1000
    - Letters & NOC's: AED 250Nos honoraires: AED 2 000

    TOTAL épouse/époux: AED 6 820
    TOTAL enfant>15 ans: AED 5 820
    TOTAL enfant<15ans: AED 4 970
  • Conditions pour obtenir le visa
    Il est requis de fournir la copie d’un contrat de location aux Emirats + facture d’électricité aux Emirats + acte de mariage certifié + acte de naissance pour les enfants certifié.
  • Corporate Tax
  • Les obligations légales d’une société aux Emirats
  • Type de sociétés
    • Le permis Free-lance
    • La société Offshore
    • La société Free-zone
      • La société Free-zone à IFZA – Dubai Silicon Oasis (Dubaï)
      • La société Free-zone à Meydan
      • La société Free-zone à DWC – Dubai South (Dubaï)
      • La société Free-zone à DIC – Dubai Internet City (Dubai)
      • La société Free-zone à DMCC – Jumeirah Lake Towers (Dubaï)
    • La société Mainland
    • La fondation
  • Les bureaux
  • Taxes applicables sur les sociétés
  • La TVA aux Emirats
  • La loi sur la substance économique
  • Toute la fiscalité et les taxes appliquées à Dubaï aux Emirats Arabes Unis
  • Le Country-by-Country Reporting (CbCR)
  • Le compte bancaire professionnel
  • Le Registre UBO
  • Notre package exclusif pour le suivi de votre société aux Emirats
  • FAQ sur la société aux Emirats
    • Comment créer sa société à Dubaï ?
    • Découvrez les avantages de la freezone à Dubai
    • Découvrez les différences entre les juridictions (Offshore, Freezone, Mainland)
    • Découvrir la zone Franche à Dubaï
    • Découvrir les réponses à vos questions
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Bureau n°1005 – 10ième étage
Goldcrest Executive Tower – Cluster C
Jumeirah Lakes Towers – Dubai
Emirats Arabes Unis

Téléphone: +971 4 422 1345
WhatsApp: +971 58 593 1005
Email: support@merritt.group

Toutes les prestations administratives (“corporates services”) sont réalisées par Merritt Middle East DMCC.
Toutes les prestations juridiques (“legal services”) sont réalisées exclusivement par Merritt Legal Consultants FZ LLC.

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