| Registre | Dubai Economic Department (DED). |
| Activités autorisées | Trading, Consultancy, Services, etc. |
| Capital minimum | AED 300 000 Il n’est requis de verser le capital de la société. |
| Manager | Minimum un. Doit être une personne physique. Possibilité de mettre en place un Conseil d’administration. |
| Associé(s) | Toute personne physique (particulier – minimum 21 ans) ou morale (société). |
| Obligation d’avoir un actionnaire émirati | Il n’est plus requis d’avoir un associé Emirati! Un étranger peut donc désormais avoir 100% du capital d’une société Mainland. |
| Tenir une comptabilité | Obligatoire. |
| Rapport sur l’audit des comptes annuels | Obligatoire. Il n’est pas requis de communiquer une copie du rapport d’audit au Registre. |
| Délai pour s’enregistrer | Env. 10 jours. |
Comprendre les différents types de société Mainland
Un étranger peut constituer 2 types de société:
1. Une “Professional Company”. Une “Professional Company” peut avoir 1 seul associé (on parle alors d’une “Sole Establishment”) ou plusieurs (on parle alors d’une “Civil Works Company”).
2. Une “Limited Liability Company” (= LLC).
3 points sont à noter concernant la différence entre une “Professional Company” et une LLC:
1. Les associés d’une “Professional Company” sont responsables de manière illimitée des dettes de l’entreprise! Les associés d’une LLC ne sont responsables qu’à hauteur de leurs participations au capital de la société.
2. Une “Professional Company” ne peut avoir que des activités de prestations de services, de conseils, etc. Il n’est pas possible d’avoir un activité de vente de marchandises ou de fabrication (usine) avec une “Professional Company”.
3. Une “Professional Company” ne peut pas être détenue par une personne morale (donc ses associés ne peuvent être que des personnes physiques). Si nécessaire, il est possible de créer une Branch (succursale en français) d’une société étrangère ou enregistrée aux Emirats.
Quelles activités pour votre société?
Une activité de conseil ou de vente de marchandises a plusieurs conséquences concernant votre société:
Conseils / Prestations de services:
– Pour les activités professionnelles, de services et de conseils, il est désormais possible qu’un étranger ait 100% des parts.
– Il est requis de nommer un « local service agent » qui doit être émirati. Son rôle est seulement de représenter la société auprès du Registre. Nous le fournissons bien sûr et sa rémunération est forfaitaire (AED 3 000 par an).
– La responsabilité des associés est illimitée! Ce point est très important et nous vous invitons à la plus grande prudence concernant ce sujet, un contentieux local pouvant avoir des conséquences importantes (confiscation du passeport le temps qu’un différent soit réglé, etc.). Il est possible d’éviter ce problème en enregistrant en Mainland une Branch (succursale en français) d’une société à responsabilité limitée (nous contacter pour plus d’informations).
Vente de marchandises / Import-export:
– La plupart des activités de trading ne nécessitent plus désormais d’associé émirati. Attention: certaines activités exigent toujours la présence d’un sponsor. Nous vous invitons à nous contacter pour valider ce point.
– Il n’est pas requis de nommer un « local service agent ».
– La responsabilité des associés est limitée au montant de leur participation dans le capital de la société.
A noter!
Sur demande express auprès du Directeur du Registre, il est possible de demander une « exemption » pour que votre société de conseils/prestations de services soit en LLC (et donc avec une responsabilité limitée) et non en sole establishment / Civil Company.
Tarifs pour la société et les visas de résidence
Package concernant la société
Voici les tarifs pour la société:
A noter:
– Les frais de licence (ligne « trade license » ci-dessus) sont estimatifs. Le coût final sera bien sûr refacturé au coût exact (débours). Pour votre information, le Registre ajoute des frais de AED 2000 par an quand le nom de la société n’est pas en arabe, AED 300 par salarié par an si le personnel n’est pas logé par la société (staff accomodation), AED 1000 par associé par an si les associés n’ont pas un logement loué (Ejari) ou un titre de propriété (Title Deed) à Dubai.
– Pour les activités de prestations de services/conseil, il est requis d’ajouter un Local Service Agent dont le coût est de AED 3 000 par an. Ceci n’est pas requis pour les activités de ventes de marchandises / import-export.
– Il faut ajouter aux frais ci-dessus le coût d’un bureau (obligatoire pour toute société). Il est possible de louer un bureau dans un centre d’affaires (à partir de AED 5500 par an). La taille du bureau détermine le nombre de visa de salarié possible: compter 6m2 par salarié. Les visas pour la famille (époux/épouse/enfants) ne sont pas pris en compte dans la taille du bureau.
– Il y a une taxe de 5% calculée sur la valeur annuelle du loyer du bureau (non applicable sur un bureau partagé) qui est ajoutée au coût de la licence. Ceci fera donc augmenter le coût de la Trade License ci-dessus qui est une estimation.
– Les frais de visa ne sont pas inclus dans les tarifs ci-dessus.
– Les frais ci-dessus sont à payer en une fois pour 1 an à la commande pour la création de la société et la première année, puis chaque année en une fois pour 1 an à la date d’anniversaire d’immatriculation de la société.
Package concernant la résidence
Voici les tarifs concernant la résidence:
A noter:
– Si un visa de résidence est demandé alors que vous êtes présent(e) aux Emirats avec un visa touristique, il y a un sur-coût de AED 1600 pour changer son statut en un visa de résidence.
– Une assurance médicale locale est requise pour tout visa de résidence (à partir de AED 800 par an, nous contacter).
– Les visas ci-dessous sont automatiquement annulés si son porteur passent plus de 6 mois consécutifs en dehors des Emirats. Pour un investor visa, cette durée consécutives en dehors du territoire est de 12 mois.
– Exchange Driving License: si applicable, pour AED 1055, il est possible d’échanger un permis de conduire étranger avec un permis des Emirats. Ce montant est à payer directement sur place (nous vous assistons gratuitement pour cet échange). A noter: pour certains pays (France, Belgique, etc.), le permis initial vous est rendu avec le nouveau permis des Emirats.
– Pour les visas familles (épouse/époux/enfants) dont le sponsor à un Investor visa, il est requis de verser une caution de AED 3000 par visa (récupérable après annulation du visa).
