La procédure de dépôt d’une marque aux Emirats Arabes Unis prend de 1 à 6 mois. Cet enregistrement n’est valide qu’aux Emirats, non pas à l’international.
1. Marque à déposer
Choisir votre marque et vérifier que cette dernière est disponible et non pas utilisée par une autre entité. Si la marque est déjà utilisée, il sera alors impossible pour vous de l’enregistrer.
2. Dépôt de dossier
La demande est dématérialisée et se fait entièrement en ligne sur le site du Ministère de l’économie.
3. Approbation
Après examen complet de votre dossier par le Ministère de l’Economie, vous devriez recevoir l’approbation dans les trente (30) jours.
Attention : tout dossier incomplet sera rejeté. Vous pourrez toujours faire appel ou modifier votre demande.
4. Publication dans les journaux locaux
Une fois la demande d’enregistrement de votre marque validée, il faudra publier une annonce dans le journal officiel et dans deux journaux locaux en arabe – à vos frais – pour une période d’un jour.
Après la publication dans les journaux, le public dispose de trente (30) jours pour contester votre marque.
5. Certificat d’enregistrement du nom de marque
Au-delà de la période des trente (30) jours, si personne ne s’est manifesté alors vous pourrez considérer votre marque comme étant votre propriété. Le ministère vous fournira un certificat d’enregistrement de votre marque à Dubai. Ce certificat contient des informations importantes comme :
- le numéro d’enregistrement de la marque ;
- le nom commercial ;
- le nom du propriétaire,
- la marque elle-même ;
- une description des produits et services qui en relèvent.
A savoir : une marque est enregistrée pour une durée de dix (10) ans à Dubai, après quoi il faudra renouveler l’enregistrement.
Cet enregistrement n’est valide qu’au sein des sept (7) Emirats et non pas à l’international.
