Une TVA (aux taux de 0% ou 5%) est appliquée aux Émirats Arabes Unis depuis le 1er janvier 2018.
La TVA aux Émirats fonctionne comme la TVA en France, Belgique, etc.: c’est le consommateur final qui la paye (elle est neutre pour les entreprises qui doivent la collecter et reverser le solde entre la TVA collectée sur leurs ventes et la TVA déductible sur leurs achats).
Les conditions d’application de la TVA
Les sociétés qui doivent s’enregistrer dépendent du montant de leurs chiffre d’affaires et de leurs activités.
4 cas peuvent se présenter:
1. MANDATORY: Votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours est supérieur à AED 375 000: l’application de la TVA est obligatoire. Il vous sera alors possible de récupérer la TVA sur vos achats;
2. VOLONTARY: Votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours est supérieur à AED 187 500 et inférieur à AED 375 000: l’application de la TVA est optionnelle. Si vous choisissez cette option, il vous sera alors possible de récupérer la TVA sur vos achats. Dans le cas contraire, il ne vous sera alors pas possible de récupérer la TVA sur vos achats;
3. EXCEPTION: cela concerne uniquement les sociétés qui ont des activités hors UAE et hors GCC (Oman, Arabie Saoudite, etc.) et qui ne comptent pas en avoir. La société n’aura pas de numéro de TVA, elle ne pourra donc pas la récupérer sur ses achats. Il n’y a aucune déclaration trimestrielle à faire dans ce cas;
4. EXEMPTION: Exonération de TVA qui s’applique uniquement pour un certain secteur d’activité comme les soins de santé, l’éducation, le pétrole et le gaz, l’immobilier et le transport. L’inscription est nécessaire si vous dépassez le seuil du chiffre d’affaires obligatoire (à cocher dans le formulaire d’enregistrement si vous êtes concernés par la TVA exemptée).
Les taux applicables
La TVA sera de 0% sur:
– Exportations de biens et de services en dehors des Émirats et des pays du Golfe (donc si vous facturez un client situé hors des pays du Golfe, la taux de TVA sera de 0%);
– Transport international et fournitures connexes;
– Fourniture de certains moyens de transport maritime, aérien et terrestre (tels que les aéronefs et les navires);
– Certains métaux précieux d’investissement (par exemple or, argent, pureté de 99%);
– Les propriétés résidentielles nouvellement construites, qui sont fournies pour la première fois dans les 3 ans suivant leur construction;
– Fourniture de certains services d’éducation et fourniture de biens et de services liés;
– Fourniture de certains services de santé et fourniture de biens et de services liés.
La TVA sera de 5% sur la vente de biens et services aux Émirats.