La TVA à Dubai, fixée à des taux de 0% ou 5%, est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Comme en Europe (France, Belgique, etc.), la TVA à Dubai repose sur un principe simple : elle est supportée par le consommateur final, tandis que les entreprises jouent un rôle d’intermédiaire en collectant et reversant la différence entre la TVA collectée sur leurs ventes et la TVA déductible sur leurs achats.
Les conditions d’application de la TVA à Dubai
L’enregistrement à la TVA à Dubai dépend principalement du chiffre d’affaires et de la nature des activités de l’entreprise. Voici les 4 cas possibles d’application de la TVA dans les Émirats Arabes Unis :
1. MANDATORY – Inscription obligatoire
Si votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours dépasse 375 000 AED, l’inscription à la TVA à Dubai est obligatoire. Attention, une fois ce seuil dépassé, vous n’avez que 20 jours pour vous enregistrer. Cet enregistrement vous permet de récupérer la TVA sur vos achats.
2. VOLONTARY – Inscription volontaire
Si votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours est supérieur à AED 187 500 et inférieur à AED 375 000: l’application de la TVA à Dubai est optionnelle. Si vous choisissez cette option, il vous sera alors possible de récupérer la TVA sur vos achats. Dans le cas contraire, il ne vous sera alors pas possible de récupérer la TVA sur vos achats.
3. EXCEPTION – Enregistrement pour exception
Seules les sociétés offrant des services à l’international (hors UAE et GCC: Oman, Arabie Saoudite, etc.) peuvent demander une exception. Dans ce cas, elles ne recevront pas de numéro de TVA et ne pourront pas la récupérer sur leurs achats. Cependant, elles doivent s’enregistrer à la TVA à Dubai dans les 20 jours si leur chiffre d’affaires dépasse 375 000 AED.
Il n’y a aucune obligation de déclaration trimestrielle dans ce cas. Cependant, l’enregistrement reste requis pour bénéficier de l’exception à la TVA à Dubai. Cette démarche s’applique exclusivement aux sociétés exerçant des activités de prestations de services. En revanche, les entreprises engagées dans le trading (import-export) hors des Émirats Arabes Unis n’ont pas besoin de s’inscrire à cette exception.
4. EXEMPTION – Exonération de TVA
Certaines activités bénéficient d’une exonération de TVA à Dubai, notamment dans les secteurs suivants : santé, éducation, immobilier, pétrole et gaz, ou transport. Même en cas d’exonération, un enregistrement reste nécessaire pour toute entreprise dépassant le seuil obligatoire (à cocher dans le formulaire d’enregistrement si vous êtes concernés par la TVA exemptée).
Les taux applicables pour la TVA à Dubai
En résumé, comprendre et appliquer la TVA à Dubai Il est essentiel pour rester conforme à la réglementation fiscale locale. Que vous soyez une entreprise locale ou internationale, maîtriser les conditions et les taux de la TVA à Dubai vous permettra d’optimiser vos démarches administratives et financières.
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