Les Émirats arabes unis sont réputés pour leur cadre fiscal attractif, offrant l’un des taux d’imposition les plus bas au monde. Cependant, pour tirer pleinement parti des avantages du système fiscal et éviter la double imposition, les particuliers et les entreprises doivent obtenir un Certificat de Résidence Fiscale (CRF).
Le CRF est essentiel pour pouvoir bénéficier des avantages des accords de double imposition (DTAA) signés entre les Émirats arabes unis et un autre pays.
Les critères d’éligibilité pour obtenir un CRF ont récemment été redéfinis. Selon les nouvelles réglementations, il existe désormais deux types de CRF :
– Certificat de Résidence Fiscale relatif aux conventions fiscales
– Certificat de Résidence Fiscale Domestique
Qui est éligible pour demander un Certificat de Résidence Fiscale ?
Les critères d’éligibilité pour obtenir un Certificat de Résidence Fiscale diffèrent selon qu’il s’agit de particuliers ou d’entreprises et selon le type de CRF requis.
Particuliers
Pour être éligible à un CRF relatif aux conventions fiscales, les exigences suivantes doivent être remplies :
– Possession d’un visa de résidence valide des Émirats arabes unis.
– Une copie de l’EmiratesID est requise pour vérifier l’identité du particulier.
– Une copie certifiée du contrat de location résidentiel pour établir la preuve de résidence (EJARI).
– Relevés bancaires : relevés bancaires tamponnés par la banque des six derniers mois.
– Preuve de revenu : par exemple, certificat de salaire ou certificat de revenu.
– Rapport d’entrée et de sortie : délivré par l’Autorité Fédérale de l’Identité et de la Citoyenneté ou une entité gouvernementale compétente locale, confirmant une présence dans le pays de plus de 183 jours.
Les CRF domestiques sont soumis à des critères de comptage des jours plus flexibles :
– Rapport d’entrée et de sortie : délivré par l’Autorité Fédérale de l’Identité et de la Citoyenneté ou une entité gouvernementale compétente locale, confirmant
a/ une présence dans le pays de plus de 183 jours. OU
b/ une présence dans le pays de plus de 90 jours au cours de la période de 12 mois concernée, avec un visa de résidence valide des Émirats arabes unis (ou étant ressortissant d’un État du CCG), avec soit une résidence permanente OU un emploi ou une entreprise aux Émirats arabes unis.
c/ une présence dans le pays inférieure à 90 jours, auquel cas il faut prouver le lieu de résidence habituel ou principal ET le centre d’intérêts financiers et personnels dans le pays.
Entreprises
Les entreprises établies aux Émirats arabes unis depuis au moins 12 mois sont éligibles pour demander un CRF pour les conventions fiscales. Les exigences suivantes doivent être remplies :
– Licence commerciale valide.
– Une copie certifiée du contrat d’établissement est requise.
– Informations sur les actionnaires et le gestionnaire : par exemple, passeports, Emirates IDs et visas de résidence.
– États financiers audités de la période des 12 derniers mois.
– Relevés bancaires : relevés bancaires tamponnés des six derniers mois.
– Une copie certifiée du contrat de location pour établir une substance locale.
– Formulaires fiscaux (le cas échéant) du pays où le certificat doit être soumis.
Les entreprises établies aux Émirats arabes unis depuis au moins 12 mois peuvent également demander un CRF domestique si elles remplissent les critères simplifiés suivants :
– Licence commerciale valide.
– Informations sur les actionnaires et le gestionnaire : par exemple, passeports, Emirates IDs et visas de résidence.
Quelle est la durée de validité d’un Certificat de Résidence Fiscale ?
Un CRF émis aux Émirats arabes unis est valable pendant un an à compter de la date de délivrance.
Quels sont les principaux avantages d’un CRF ?
Obtenir un Certificat de Résidence Fiscale aux Émirats arabes unis offre plusieurs avantages tant pour les particuliers que pour les entreprises :
1/ Évitement de la Double Imposition : Un CRF permet aux particuliers et aux entreprises de bénéficier des avantages des accords de double imposition signés entre les Émirats arabes unis et un autre pays, évitant ainsi d’être imposés deux fois sur le même revenu.
2/ Avantages Import-Export : Il aide à bénéficier d’exemptions fiscales et d’avantages liés aux processus d’import-export.
3/ Reconnaissance Légale : Le certificat sert de reconnaissance légale du statut de résidence fiscale d’un particulier ou d’une entreprise aux Émirats arabes unis.
