Guide pour la création de société aux Emirats Arabes Unis

Le choix du lieu d’implantation de votre entreprise est une décision cruciale qui ne repose plus seulement sur le lieu où vous payez le moins d’impôts.

Il y a toute une série de paramètres à prendre en compte :

Juridiction

Choisissez soigneusement votre juridiction. Il y a énormément d’éléments à prendre en considération pour choisir l’endroit où créer une société. Premièrement, la réputation. Cette dernière est un facteur clé. De plus, vous devez vous poser certaines questions: Existe-t-il un système réglementaire solide ? Y a-t-il un accès facile aux banques ? Peut-on s’y rendre facilement ? Est-il sur liste blanche de l’OCDE ? etc.

Entourez-vous de professionnels du domaine

Une fois que vous aurez décidé qu’elle juridiction est la plus adaptée pour votre structure, vous aurez besoin de conseils juridiques, fiscaux, légaux, etc. pour vous assurer que ce que vous envisagez est réalisable à l’intérieur et à l’extérieur de la juridiction. Nous avons un partenaire, Merritt Legal Consultant qui répondra à toutes vos interrogations.
Les conseils de ces professionnels ont un coût, mais ce n’est qu’un petit prix à payer sur le long terme.

Trouvez un Corporate Service Provider de confiance

Un Corporate Service Provider est l’équivalent d’un agent pour votre société. Un prestataire de services aux entreprises est une entité professionnelle qui fournit des solutions de soutien aux autres entreprises, telles que la formation et l’enregistrement de votre société, le secrétariat de la société, la comptabilité, le traitement des visas de résident, etc.

La meilleure solution et donc d’effectuer vos propres recherches et de trouver le meilleur prestataire. Trouvez un prestataire autorisé à fournir les services que vous recherchez. Demandez à votre entourage de vous recommander un Corporate Service Provider de confiance. Dans la mesure du possible, essayez de rencontrer physiquement le prestataire afin d’établir un premier contact.

Comprendre les besoins de votre entreprise

Il est important que le prestataire de services que vous choisissez cerne les besoins de votre entreprise et vos objectifs à terme. Nous vous conseillons de vous renseigner sur l’expertise ou l’expérience dont il dispose dans votre secteur. Comprend-il comment fonctionne une entreprise à l’échelle mondiale ? A-t-il une expertise dans d’autres juridictions si nécessaire ? Dispose-il d’un personnel multilingue ? La liste de questions à se poser est infinie. Enfin, le plus important est qu’il comprenne vos objectifs et qu’il soit capable de communiquer avec vous. C’est essentiel pour une relation à long terme.

Diligence raisonnable

Le Corporate Service Provider que vous sélectionnez devra mener une procédure appelée KYC: Know Your Customer. Outre votre pièce d’identité et votre justificatif de domicile, vous devrez fournir des informations concernant l’origine de votre patrimoine. Ces informations devront être détaillées au maximum et il pourra vous être demandé de fournir des preuves pour les justifier.

Convenir de l’étendue des services

Chaque prestataire offre des services différents. Assurez-vous de vous mettre d’accord sur ce que vous voulez et ne voulez pas qu’ils fassent pour vous. Il peut arriver que des actions supplémentaires soient nécessaires, mais cela doit être convenu à l’avance par les deux parties.

Chez Merritt Middle East, nous offrons quatre grandes familles de service :

• Service aux sociétés : création de société, renouvellement de licence, ouverture de compte bancaire, etc.
• Services aux résidents : Visa de résidence, EmiratesID, etc.
• Expertise juridique : droit des affaires (droit commercial, droit des contrats, etc.), en droit du travail et pour les successions des résidents des  Emirats,
• Solutions d’externalisation : comptabilité, facturation, recrutement, direction de société, etc.

Combien cela coûte-t-il ?

Les frais varient d’un prestataire à l’autre, et dépendent également des services dont vous avez besoin. La plupart des prestataires conviendront d’un montant fixe pour la fourniture de certains services tels que la mise à disposition d’un siège social, les honoraires annuels des administrateurs et l’ouverture d’un compte bancaire. Il peut être difficile de calculer exactement le coût des services administratifs, en particulier pour une nouvelle société, et certains prestataires peuvent proposer des frais fixes.

Chez Merritt Middle East DMCC, nous offrons un package exclusif à AED5 000 par an 

Établir une présence permanente

La création d’une société dont le siège social se trouve dans une juridiction à faible coût (comme Ras Al Khaimah ou Fujairah) ne suffira probablement pas à convaincre quiconque qu’elle a été créée pour faire autre chose qu’éviter de payer des impôts et vous rendra l’ouverture de compte bancaire très difficile. La réglementation récemment introduite sur la Substance Economique signifie qu’une attention supplémentaire doit être accordée aux entreprises impliquées dans certains secteurs. Il est donc essentiel d’avoir une présence réelle en menant de vraies activités commerciales dans la juridiction. Il peut s’agir, entre autres, d’avoir des administrateurs locaux, d’avoir un bureau, d’employer du personnel spécialisé local, d’avoir un site web ou d’avoir un compte bancaire local.

Gestion et contrôle

C’est souvent l’élément le plus difficile à comprendre. Pour bénéficier d’un régime fiscal local, votre entreprise doit être gérée et contrôlée depuis cette juridiction. Le(s) directeur(s) local(aux) doit(vent) être dûment habilité(s) à prendre les décisions quotidiennes relatives à la gestion de l’entreprise conformément aux objectifs de la société.

Ouverture et gestion d’un compte bancaire

Il est devenu difficile d’ouvrir des comptes bancaires, et ce partout dans le monde, mais votre Corporate Service Provider est censé avoir un éventail d’options qu’il pourra vous proposer. Vous avez la possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans une banque locale, ou un compte en ligne.

 

Merritt Middle East est un prestataire de services aux entreprises dont le siège social est situé à Dubai, et qui possède des bureaux à Hong Kong et en Floride, Orlando.
Notre cabinet, présent à Dubai depuis 2009 vous accompagne dans toutes les démarches administratives de la création de votre société aux Emirats. Notre équipe se compose de juristes, comptables et PRO. Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante: support@merritt.group.