Les Emirats sont depuis des décennies vus comme étant un Eldorado. Chaque année, de nombreux expatriés quittent leur pays natal pour la péninsule. Ce phénomène n’a fait que s’accentuer depuis le début de la pandémie Covid-19, avec l’arrivée en masse d’individus notamment des influenceurs et des célébrités qui ont fait la une des journaux et tabloïds. Les Emirats, et plus particulièrement Dubai, ont su maitriser la situation avec brio. On a alors vu arriver une vague d’expatriés, venant s’implanter et commencer une nouvelle vie sous le soleil d’Arabie.

Si vous aussi, vous êtes attirés par les Emirats voici ce que vous devez savoir avant de prendre votre décision finale.

Les Emirats c’est quoi ?

Les Emirats Arabe Unis ou les UAE est un Etat fédéral formé par 7 émirats indépendants les uns des autres, à savoir : Dubai, Abu Dhabi (la capitale), Sharjah, Ajman, Umm al Quwain, Ras Al Khaimah, Fujairah.

Plus de 85 pour cent des habitants des Emirats sont des expatriés venus du monde entier. Plus de 200 nationalités coexistent au quotidien, un des melting pot les plus beaux au monde puisque les Emirats sont considérés comme le pays accueillant l’une des plus importantes proportions d’expatriés au monde.

La plupart de ces expats vivent principalement à Dubai et Abu Dhabi, là où il fait bon vivre et où les salaires élevés sont très attractifs.

Quelques bonnes raisons d’envisager les Emirats pour une expatriation

Alliant luxe et confort, les UAE est la destination en vogue du moment. Que ce soit pour le style de vie, l’absence d’impôts et l’optimisation fiscale, tous pensent à Dubai pour la création de société.

Création société offshore, création de société en zone franche ou création de société mainland, notre cabinet peut accompagner votre implantation aux Emirats. Le cabinet Merritt Middle East est le spécialiste en création de société aux Emirats, et ce depuis 2009.

Nous vous accompagnons également pour ouvrir un compte à Dubai ainsi que pour les démarches de visa de résidence.

6 bonnes raisons de vous expatrier aux Emirats

  1. Hub commercial et centre d’affaire

La création de société est relativement facile. 3 types de structures peuvent être envisagés :

  • La Mainland: ce type de structure peut parfois nécessiter un sponsor émirati qui détiendra 51% des parts de la société. Mais depuis quelques semaines, pour de nombreuses activités il n’est plus requis d’avoir un sponsor émirati pour ouvrir une société en Mainland ;
  • La free zone/zone franche : il existe plus de 46 zones franches aux Emirats dont plus de 20 à Dubai. En free zone la propriété de la société est 100 % étrangère ;
  • La offshore: société non résidente dont l’activité se fait partout dans le monde sauf aux Emirats.

L’environnement économique est dynamique, et les autorités favorisent l’entreprenariat avec un écosystème simple et favorable à la création de sociétés. Aux émirats, les licences commerciales doivent être renouvelées tous les ans.

La création de société vous donne droit à la résidence. Vous pourrez alors demander la résidence pour vous, votre famille ainsi que pour vos employés.

  1. Les opportunités professionnelles

Pour tous ceux qui ne souhaitent pas créer de société mais qui préfèrent être employés, les Emirats et plus particulièrement Dubai et Abu Dhabi peuvent être très intéressants. Au-delà des salaires et des avantages très alléchants, les possibilités d’évolution de carrière attirent de plus en plus les jeunes actifs.

Les entreprises implantées aux Emirats sont toujours à la recherche de nouveaux talents à embaucher. Il y a dont des opportunités pour tous.

A ne pas oublier, les salaires sont nets et ne sont pas imposables. Ce qui signifie que ce que vous gagnez vous le gardez.

  1. Optimisation fiscale

Qui ne rêve pas de profiter pleinement des fruits de son travail sans avoir un état taxateur en arrière-plan ? L’absence d’impôt sur les revenus, sur les sociétés, sur les bénéfices, plus-values et dividendes… sont autant de facteurs qui favorisent l’expatriation et la création de société aux Emirats.

Dans certains pays comme les Emirats, la fiscalité est beaucoup plus intéressante que dans vos pays d’origine et ce même pour les investisseurs étrangers.

  1. Infrastructures haut de gamme

A Dubai tout est « le plus … du monde » : la tour la plus haute du monde, la piscine la plus profonde au monde etc. Les Emirats sont également connus pour avoir des universités de classe mondiale, des hôpitaux aux normes internationales, les aéroports les plus performants au monde. Tout est mis en place pour dynamiser les investissements étrangers sur le territoire.

  1. Style de vie

Vivre aux Emirats, c’est vivre sous le soleil 365 jours dans l’année. Dubai offre un style et un cadre de vie que vous ne trouverez nulle part ailleurs. C’est un des endroits les plus prisés au Moyen-Orient. L’offre infinie de restaurants, supermarchés, centre commerciaux, hôtels, plages de sable fins et autres divertissements font des Emirats « the place to be ».

  1. Sécurité

Se sentir en sécurité lorsque l’on s’installe dans un nouveau pays est un point primordial à prendre en considération. Les Emirats peuvent s’enorgueillir d’être considérés comme un des pays les plus sécurisé au monde. Le taux de criminalité est très bas, les officiers de police ainsi que les caméras de surveillance sont présents à chaque coin de rue.

Après tous ces éléments vous vous décidez enfin à sauter le pas et partir à la découverte de la péninsule ? Notre cabinet s’occupe de toutes les démarches administratives liées à la création de votre société, demande de visa de résidence, ouverture de compte bancaire etc.

Notre équipe vous reçoit sur rendez-vous du dimanche au jeudi de 9h00 à 18h00 dans nos bureaux situés dans le centre de JLT.

Pour plus d’information et pour la prise de rendez-vous veuillez adresser un email à support@merritt.group ou par téléphone au +971 4 422 1345.

 

 

Dubai est connu dans le monde entier pour être un paradis pour les investisseurs. Grâce aux nouvelles réformes économiques et gouvernementales, il est devenu encore plus intéressant de créer une entreprise aux Emirats.

Si vous décidez de vous implanter en mainland, vous devrez vous adresser au Département du Développement Economique plus communément appelé DED.

Votre licence commerciale à Dubaï sera donc délivrée par DED.

Il existe 3 types de licences différentes :

  • Licence industrielle pour la fabrication et la vente de produits finis utilisant des matières premières;
  • Licence commerciale pour le commerce de tous les biens légalement négociables sans restrictions territoriales;
  • Licence professionnelle pour les individus ou les groupes engagés dans les services de conseil, les services d’ingénierie, les services comptables, les services administratifs, la formation, l’éducation, etc.

Conformément au décret-loi fédéral n° (26) de 2020 qui a modifié certaines dispositions de la loi fédérale n° (2) de 2015, les nouveaux amendements apportés à la loi sur les sociétés commerciales (CCL) le 1er juin, statuent que les étrangers ont désormais la possibilité d’ouvrir une entreprise en mainland et d’en être propriétaire à 100%, sous réserve de certaines conditions. Cela signifie qu’ils n’ont plus besoin d’un sponsor local pour immatriculer une entreprise à Dubaï mainland.

Cette loi invite les investisseurs étrangers du monde entier à démarrer un business aux Émirats arabes unis.

Avant toute chose, vous devez comprendre les règles et procédures établies par DED pour avoir une entreprise en mainland.

Voici ce que vous devez savoir :

  • Il y a 2 types de licences à distinguer
    • Licence professionnelle : avec ce type de licence, il est nécessaire d’avoir un agent de service local. La différence entre le partenaire local et l’agent de service est que l’agent de service local n’a pas de part dans l’entreprise, il est considéré comme un représentant de votre entreprise auprès des autorités. Sa signature est obligatoire lorsqu’il s’agit de demandes gouvernementales et d’autres entités gouvernementales. Si vous avez un agent de service local, soyez rassuré ce dernier interférera pas dans votre business et vous serez le seul à diriger votre entreprise
    • Licence commerciale : avec ce type de licence, un partenaire émirati détenant au moins 51% du capital était jusque la nécessaire pour ouvrir une entreprise en mainland.

Mais depuis le 06/01/2021, pour certaines catégories d’activités, il n’est plus nécessaire d’avoir un partenaire local pour démarrer une entreprise en mainland.

Démarrez votre entreprise en ayant 100% de l’actionnariat avec DED

Qu’est-ce qui a changé avec les  au 1er juin ?

Bonne nouvelle pour les investisseurs étrangers, il est maintenant possible d’avoir la propriété à 100% de votre entreprise en mainland. Cette loi supprime l’obligation d’avoir un partenaire local.

Auparavant, un étranger (et ses associés) pouvait détenir un maximum de 49% de l’entreprise et les 51% autres devaient impérativement appartenir à un partenaire local/émirati.

A l’exception de quelques activités considérées comme professionnelles qui elles étaient dispensées d’un sponsor local.

A Dubaï, une liste d’activités a été publiée et elle concerne plus de 1000 activités économiques sur les 2300 répertoriées par le DED. Cette liste s’appelle la liste positive. https://ded.ae/Full_Foreign_Ownership_Activities

En ce qui concerne les activités dites de services professionnels, la propriété à 100 % de l’entreprise continue de profiter aux investisseurs étrangers.

N’oubliez pas que ce sont les activités commerciales que vous envisagez d’exercer qui détermineront le type de licence que vous devrez obtenir. Pour être propriétaire à 100% de votre entreprise en mainland, votre activité doit figurer sur la liste positive. Si votre activité ne l’est pas, vous pouvez toujours demander un agrément externe pour obtenir le permis légal pour cette activité.

Pourquoi ont-ils apporté ces modifications ?

Nous avons listé quelques raisons qui expliquent ces nouvelles mesures exceptionnelles prises par le gouvernement.

  • attirer des investisseurs dans le pays
  • booster l’économie du pays
  • facilité la façon de faire des affaires dans le pays
  • préparer l’avenir des Emirats Arabes Unis
  • accroître la compétitivité pour les investisseurs locaux et internationaux

Quels sont les avantages de la propriété à 100 % aux Emirats :

  • vous pouvez travailler librement sur tout le territoire sans restrictions comme c’est le cas avec une société free zone. Mais pas seulement, vous pouvez également faire du commerce à l’international
  • la propriété à 100% en mainland c’est un contrôle à 100% sur votre entreprise
  • plus aucune dépendance à un partenaire local en ce qui concerne les démarches administratives
  • flexibilité car vous traiterez directement avec DED sans avoir à passer par un intermédiaire
  • puisque vous n’avez pas besoin de partenaire local, cela équivaut à une économie car vous n’aurez pas à le rémunérer

Si nous devions résumer en une phrase ces nouvelles mesures, nous dirions : grâce à ces amendements, tous les non-Emiratis et quel que soit leur nationalités peuvent être pleinement propriétaires de leur entreprise tant qu’elle entre dans la liste des activités autorisés.

Êtes-vous prêt à profiter de ces amendements et à démarrer votre entreprise en étant le seul actionnaire en mainland aux EAU ?

Si vous êtes prêt, Merritt est votre agent pour la création de votre entreprise !

Merritt Middle East est présent à Dubaï depuis 2009 et a aidé des milliers d’investisseurs à créer leur société.

Déterminez votre activité, choisissez la structure de votre choix et laissez-nous faire le reste.

Nous vous apportons assistance et conseils à chaque étape de la création de votre entreprise.

Pour prendre rendez-vous avec nos conseillers, veuillez appeler le +971 52 820 0964ou envoyer un e-mail à support@merritt.group

Le grand jour approche, l’expatriation n’est plus qu’à quelques semaines et vous êtes perdus dans la préparation de vos bagages? Quels objets êtes-vous autorisés et non-autorisé à prendre?
Merritt Middle East vous aide à y voir plus clair entre ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas et ce qui est contrôlé aux douanes depuis la France et à l’arrivée à Dubai.

Allez c’est parti. Au revoir Charles de Gaulles…

Mais avant de quitter définitivement le territoire français, il faudra se prêter au contrôle douanier. Comme pour n’importe quel vol, vous serez autorisés à transporter certains object dans vos bagages (que ce soit bagage à main ou en soute). Ces derniers font références aux produits dont vous avez besoin au quotidien: vêtements, produits de toilettes, petits électroniques (ordinateur, tablettes…).
MAIS, certains produits sont strictement interdits ou restreints et vous ne pourrez donc pas les emporter avec vous durant votre vol. Il faudra les expédiez par cargo avec le reste de vos affaires. Nous vous conseillons tout de même de faire un tour sur le site officiel ou d’appeler votre compagnie aérienne pour plus de détails sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas emporter avec vous durant votre voyage en direction des Émirats.

La plupart des futurs expatriés optent pour la solution cargo pour l’envoi de leur effets personnels. Cette solution est plus sure mais nécessite plus de temps pour l’expédition, la livraison et le dédouanement. La meilleure option est d’avoir recours à des compagnies spécialisées dans la délocalisation pour envoyer vos effets personnels par fret maritime ou aérien. Le fret maritime restant la solution la moins coûteuse.

Une fois que votre avion aura atterri aux Émirats, vous serez encore une fois soumis au contrôle douanier, et les Émirats sont intransigeants. Mieux vaut être informés des règles en vigueur.

Articles interdits aux EAU

Les EAU sont très stricts en ce qui concerne l’importation d’articles interdits et l’importation illégale d’articles réglementés aux EAU.

Si certains articles sont restreints, d’autres sont complètement interdits d’entrer sur le territoire des Émirats. Sachez que vous vous exposer à de très gros risques ainsi qu’à des actions légales. Notez que vos consulats ne pourront en aucun cas intervenir en votre faveur.

La liste d’articles interdits comprend (sans s’y limiter):

  • Haschich, opium, héroïne, morphine, cocaïne, papaver et sa coque et ses graines, Khat, cannabis et tout autre grain d’effet similaire
  • Monnaies contrefaites et fausses
  • Publication authentique, peinture à l’huile, photographies, images, cartes, livres, magazines sculptures de pierre, qui contredisent les enseignements islamiques, les décences ou impliquent délibérément l’immoralité ou la tourmente.
  • Ivoire brut (ivoire d’éléphant) et corne de rhinocéros.
  • Les faucons sont interdits d’avril au 31 août de chaque année, sauf dans les cas suivants:
    1. Faucons avec permis en vertu de la Convention CITES.
    2. Des faucons munis de passeports.
    3. Faucons malades arrivant pour traitement après avoir obtenu les permis de l’Autorité de recherche environnementale
  • Outils et machines de jeu
  • Candy cigarettes
  • Matériaux appauvrissant la couche d’ozone
  • Matériaux radioactifs
  • Feuilles et tuyaux en amiante
  • Pointeurs laser rouges
  • Déchets dangereux
  • Drogues contrôlées / récréatives et stupéfiants
  • Contenu piraté
  • Objets utilisés dans la magie noire, la sorcellerie ou la sorcellerie
  • Animaux exotiques, protégés et en voie de disparition et certaines races de chiens

Plus de détails sur CE LIEN.

Articles restreints aux EAU

Certaines marchandises telles que les animaux, les médicaments et les armes ne peuvent être importées / exportées qu’après avoir reçu les autorisations nécessaires des autorités compétentes. Certains des produits soumis à restriction sont:

Animaux domestiques et animaux domestiques

  • Vous pouvez importer des chats et des chiens aux EAU après avoir reçu un permis du ministère du Changement Climatique et de l’Environnement.
  • Vous devrez fournir la carte de vaccination de votre animal, son certificat de santé, son passeport et les détails de cette puce.
  • Certains animaux peuvent avoir besoin de faire un test de dépistage de la rage avant d’entrer aux EAU.
  • Pour plus d’informations, consultez les compagnies aériennes basées aux EAU sur les règles spécifiques concernant les animaux de compagnie autorisés.
  • Vous pouvez importer, exporter, libérer et rechercher le transit de chevaux et importer des animaux vivants, des oiseaux et des poissons d’ornement aux EAU après avoir reçu un permis du ministère du Changement climatique et de l’Environnement.

Production agricole

Vous pouvez importer des semences, des tubercules, des plants d’extérieur et des abeilles aux EAU après avoir reçu un permis du ministère du Changement climatique et de l’Environnement.

Aliments

Selon la résolution ministérielle n ° 14 de 2016 relative au contrôle des aliments importés à des fins non commerciales, vous pouvez apporter un maximum de:

  • 20 kg de yaourt
  • 50 litres d’huile (y compris l’huile d’olive)
  • 10 kg de divers types de fruits et légumes
  • 100 kg de dattes
  • 10 kg de bonbons et de pain
  • 30 kg de céréales, de céréales et de viande rouge
  • 10 kg de poissons et fruits de mer
  • 500 g de caviar
  • 11 kg d’oeufs
  • 20 kg pour le miel et les produits sucrés
  • 5 kg pour les herbes et épices, y compris le vinaigre, l’eau de fleur d’oranger et l’eau de rose
  • 500 g de safran
  • 10 kg d’aliments spéciaux tels que les aliments pour enfants sont autorisés
  • 20 litres de boissons et sirops avec eau
  • 5 kg de concentrés de jus
  • 25 kg de conserves.

Vous ne pouvez pas importer des œufs de canard cuits (appelés balut) sans l’autorisation des autorités douanières. Si vous importez des œufs, vous devrez présenter un certificat sanitaire indiquant les dates de production et de péremption des œufs et que les œufs ont été produits dans des fermes exemptes de salmonelles et de grippe aviaire.

Médicaments

Les touristes doivent faire attention aux médicaments qu’ils transportent de leur pays d’origine. Certains médicaments peuvent contenir des substances interdites aux EAU, entraînant l’arrestation de ceux qui les transportent.

Par conséquent, les personnes doivent non seulement être munies de l’ordonnance du médecin, mais également s’assurer que la quantité de comprimés justifie une utilisation normale pendant la durée prévue de leur séjour.

Renseignez-vous sur les médicaments contrôlés dans la section santé sur CE LIEN.

Il y a une tolérance zéro pour les infractions liées aux drogues; qu’il s’agisse de drogues contrôlées ou de drogues récréatives.

Armes

Les armes, les munitions, la protection corporelle et l’équipement connexe (comme les kits de nettoyage, les ceintures d’armes à feu, etc.), quelle qu’en soit la quantité et quel que soit le but, nécessitent tous l’autorisation du ministère de l’Intérieur avant d’entrer ou de transiter aux EAU.

Équipement technique

Les équipements tels que les téléphones satellites, les appareils d’écoute ou d’enregistrement, les émetteurs radio, les caméras puissantes ou les jumelles peuvent nécessiter une licence de l’Autorité de régulation des télécommunications pour une utilisation aux EAU.

Argent Liquide

Les personnes de passage aux émirats doivent déclarer les espèces en leur possession; si la somme des espèces dépasse le montant de AED 60,000 (soixante mille dirhams), ou l’équivalent dans d’autres devises ainsi que les chèques de voyage. Il faudra alors remplir un formulaire établi conformément à la loi sur la divulgation applicable dans l’État.

  • Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à transporter des montants en espèces au-delà de la limite des AED 60,000 et les sommes en espèces en leur possession seront ajoutées à celle de leurs tuteurs accompagnateurs.

    Source
    : Federal Law No. 4 of 2003 regarding the Criminalization of Money Laundering and the resolutions of the UAE Central Bank.

Les passagers arrivant ou partant des pays de l’Union européenne avec 10 000 euros ou plus en espèces doivent en divulguer le montant au douanier.

Biens Personnels

Les effets personnels des passagers sont autorisés à entrer et sont exonérés de droits de douane si le passager remplit les conditions suivantes:

  • la valeur des cadeaux, parfums et bagages personnels ne dépasse pas AED 3,000
  • les bagages et cadeaux doivent être en quantité limitée et non à but commercial
  • le passager ne doit pas être un voyageur fréquent avec des marchandises sur une base régulière, ou un membre de l’équipe de transport (hôtesse de l’air par exemple).

 

Cigarettes et Alcool

Vous pouvez importer des cigarettes et de l’alcool si:

  • vous avez plus de 18 ans pour avoir transporté des cigarettes ou des boissons alcoolisées autorisées dans le pays
  • la quantité de boissons alcoolisées et de bières ne dépasse pas 4 litres ou 2 cartons de bière (chacun composé de 24 canettes, n’excédant pas 355 ml pour chaque canette ou son équivalent)
  • le nombre de cigarettes ne dépasse pas 400; sa valeur ne dépasse pas AED 2000
  • la valeur des cigares en possession des passagers ne dépasse pas 3000 AED
  • Un maximum de 500 grammes de tabac haché pour fumer ou pour pipes ou tabac haché ou tabac à la mélasse. En cas de quantité excédentaire, cette quantité est soumise aux droits prescrits.

En cas de quantité excédentaire, cette quantité est soumise aux droits prescrits.

Ce qu’il faut déclarer et le montant des taxes

Lorsque vous dépassez les seuils autorisés, le taux des droits de douanes applicable est de 5% de la valeur des marchandises plus l’assurance des frais de transport.

Pour la catégorie alcool, les droits de douanes sont de 50% et 100% sur les cigarettes.

Retrouver l’ensemble des tarifs douanier unifiés pour les États du GCC 2017: https://www.fca.gov.ae/

Plus de transparence au sein des entreprises

Le gouvernement des Émirats Arabes Unis a publié le 28 août 2020 la Cabinet Resolution 58, remplaçant la Cabinet Resolution 34. Cette résolution vise à réglementer les procédures des UBO dans le but d’accroître la transparence des entités enregistrées aux Émirats Arabes Unis.
La résolution exige que toutes les entreprises ayant des licences commerciales aux Émirats Arabes Unis (sauf si des exemptions s’appliquent) doivent préparer et remplir un registre des UBOs avec les informations concernant les membres nominés du conseil d’administration et un registre des partenaires ou des actionnaires.

Tout retard de déclaration de l’UBO vous conduira à de très lourdes pénalités pouvant aller jusqu’à AED 100,000 !

Le ministère de l’Économie des Émirats Arabes Unis a lancé cette campagne UBO pour les entreprises déjà enregistrées et pour celles qui auraient pour projet de s’installer aux Emirats. Pour toutes les entreprises qui prendraient le risque de ne pas se plier aux nouvelles règles, se verraient infliger des sanctions dès le mois de juillet.

Cette campagne s’adresse à plus de 500 000 entreprises non financières qui ont pour obligation de fournir des données complètes sur leur UBOs.

« Le blanchiment d’argent et les crimes de financement du terrorisme sont une préoccupation majeure qui afflige la plupart des économies du monde, en particulier aujourd’hui avec l’avènement des technologies numériques modernes dans le secteur financier, les activités de commerce et d’investissement et les affaires », a déclaré Safeya Al Safi, directeur du Comité de lutte contre le blanchiment d’argent au sein du Ministère de l’Économie.

Qui sont les UBOs ?

Conformément à la résolution du Cabinet Resolution 58 de 2020, les UBOs peuvent être les suivants :

  • Personne physique qui possède/contrôle totalement l’établissement, par le biais de parts de propriété directes/indirectes à hauteur de 25 % ou plus.
  • Soit : quelqu’un qui détient le droit de vote à 25 % ou plus, ou le droit de nommer/révoquer la majorité des dirigeants de l’établissement ou tout autre moyen par lequel il exerce le contrôle ultime sur l’établissement.
  • Dans les cas où l’UBO ne peut être identifié par les deux conditions ci-dessus, la personne physique qui occupe le poste de Directeur dans l’entreprise peut être considérée comme l’UBO.

D’autre part, il y a des entités qui sont exemptées par cette résolution. A savoir:

  • (a) les sociétés situées dans les Free Zones suivantes: ADGM et DIFC, ainsi que
  • (b) les sociétés qui sont directement ou indirectement détenues ou affiliées par le gouvernement fédéral ou émirien.

Ces procédures sont prises très au sérieux par les autorités dans un seul but, lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des organisations illégales, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive.

Cette campagne se terminera donc le 30 juin 2021. Il est à noter qu’à partir du 1er juillet 2021, les amendes définies par la Cabinet Resolution 58 commenceront à être distribuées. Du simple avertissement écrit à des amendes pouvant atteindre les 100,000 AED, mais aussi des amendes administratives et une éventuelle suspension de la licence commerciale pendant un an, etc.

Comment et où s’inscrire ?

Avant de soumettre les informations, vous devez impérativement identifier l’UBO de votre entreprise. Après quoi vous rassemblerez toutes les données personnelles puis remplirez le registre UBO. La résolution exige que les entreprises non financières fournissent les éléments suivants :

  • Registre du bénéficiaire effectif
  • Informations sur les candidats au conseil d’administration
  • Registre des associés ou actionnaires

Le registre des UBOs contient les informations mises à jour sur l’UBO d’une entreprise. Ce sont les données suivantes de l’UBO que vous devez inscrire dans le registre :

  • Nom complet, lieu et date de naissance et nationalité
  • Adresse résidentielle à laquelle les avis doivent être envoyés
  • Numéro de carte d’identité ou de passeport, pays d’émission, date d’émission et date d’expiration
  • La date et la base sur laquelle la personne est devenue l’UBO de l’entreprise.
  • La date à laquelle l’individu a cessé d’être l’UBO de l’entreprise.

Vous pouvez obtenir toutes les informations et toutes les données que vous devez fournir dans les directives de la Cabinet Resolution 58/2020 :

Pour vous aider à vous conformer avec les autorités des Emirats Arabes Unis, notre cabinet vous accompagne à :

  • Identifier le(s) UBO(s) de votre entreprise
  • Préparer les registres des UBO, Partenaires – Actionnaires et Administrateurs nominés – Gérants
  • Soumettre les informations sur le registre.

Pour plus de détails et d’assistance, veuillez nous contacter à support@merritt.group  .

 

 

 

 

 

 

Exercez-vous légalement votre activité commerciale sur vos réseaux sociaux?

Ces dernières années, nous avons observé  une floraison d’entreprises sur les réseaux sociaux. Principalement des mères au foyer vendant des gâteaux, des vêtements, des produits artisanaux, des produits de beauté etc. à travers les réseaux sociaux.

De nos jours, la vente sur les pages des réseaux sociaux comme: Instagram, Snapchat, Facebook voire même WhatsApp est devenue monnaie courante. Cependant, il est à noter que cette pratique est illégale si elle est faite sans licence commerciale. Les autorités sont aux aguets et mettent un point d’honneur à attraper tout individu qui ne respecterait pas les lois en vigueur dans le pays.

En effet, il suffit de cinq minutes de recherche sur ces plateformes pour découvrir des dizaines et des dizaines de pages de publicité et de vente de ce type de produits. Malheureusement, cette nouvelle génération d’entrepreneurs est mal informée par les conséquences de ces activités considérées comme illégales.

La question de la légalité de la vente sur les réseaux sociaux se pose. Comment gérer légalement une affaire depuis son domicile sur les réseaux sociaux?

En fait, vendre sur les réseaux sociaux n’est pas très différent d’exercer une activité en mainland. Dans les deux cas, vous avez besoin d’une licence commerciale pour opérer en toute légalité aux yeux de la loi.

Les réseaux sociaux ont offert aux petits commerces un moyen rentable de développer leur affaires. Si vous êtes détenteur d’une licence, vous êtes alors légalement autorisé à vendre sur Facebook, Instagram ou n’importe quelle autre plateforme de votre choix.

Mais, si un individu vend sur les réseaux sociaux sans avoir la licence appropriée, il peut être amené à faire face à d’énormes sanctions pouvant aller jusqu’à 500 mille AED, voir son stock confisqué et risquer l’emprisonnement.

En 2018, le gouvernement a mis en place des actions majeures concernant ces commerce en ligne illégaux. Ils ont rendu obligatoire l’obtention d’une licence commerciale pour faire des affaires sur les réseaux sociaux. En collaboration avec l’Autorité de régulation des Télécommunications, ils ont fermé des centaines de sites e-commerce et pages de réseaux sociaux non autorisés à vendre.

La loi est claire, toute personne désirant faire de la vente en ligne a besoin d’une licence commerciale!

C’est le ministère du Développement économique (DED) qui délivre la licence commerciale à toute personne désireuse de faire du commerce dans le pays. Tout type d’entreprise, en ligne ou hors ligne, doit obtenir cette licence auprès de DED pour opérer en toute tranquillité et légalité aux EAU.

La nouvelle licence E-Trader

De plus, le DED a récemment introduit la licence E-Trader pour soutenir les personnes souhaitant lancer leur business sur les réseaux sociaux. Le gouvernement a juge nécessaire de fixer de nouvelles règles et de réglementer la profession.

Cependant, avec cette licence seuls les locaux Émiratis ont la possibilité de vendre des produits “fait maison” par exemple.

Ce qui n’est pas le cas pour les expatriés. Avec la licence e-trader, un expatrié ne peut vendre uniquement que des services sur ses réseaux sociaux (c’est ce que l’on appelle une license professionnelle). Si un expatrié a besoin de vendre de la marchandise, il devra obligatoirement détenir une licence commerciale délivrée par le DED. Cette licence est sensiblement plus onéreuse. Notez que la licence commerciale doit être liée aux produits que vous vendez.

Un autre moyen peu coûteux de faire ce genre de commerce est d’ouvrir une entreprise en son nom dans une zone franche (free zone). Mais, avoir une licence délivrée par une autorité de zone franche ne vous permet de vendre qu’ à l’intérieur de cette même zone franche. Si vous souhaitez vendre vos produit en dehors de votre zone france, il vous faudra impérativement passer par un distributeur qui vendra vos produits en votre nom.

Conséquences de la Covid-19 et activités illégales

Malheureusement, ce phénomène s’est amplifié au cours de la dernière année dû à la crise de la Covid-19. Les commerces sur les réseaux sociaux ont alors connu une explosion surprenante. La plupart de ces vendeurs sont des expatriés qui ont été licenciés de leur emploi et qui se sont retrouvés dans des situations critiques sans revenus pour pouvoir survivre à cette pandémie. Pour eux, la vente sur les réseaux sociaux était le seul moyen accessible de générer des revenus pour rester à flot et ne pas couler.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que la vente en ligne n’est pas un problème en elle-même, mais chaque secteur doit se conformer à des règles strictes pour protéger à la fois le vendeur et les clients qui achètent en ligne. Par exemple, la cuisine à domicile doit se conformer aux normes de santé et d’hygiène, la vente de cosmétiques ou de produits de beauté doit se conformer à la réglementation sur les cosmétiques, etc.

Aussi, toute activité impliquant des transactions monétaires doit être déclarée et l’entreprise doit être enregistrée auprès des autorités compétentes (une comptabilité et un audit doivent être fait). Pour ces activités en ligne, ils ont au moins besoin d’une licence de commere électronique car des transactions monétaires sont impliquées.

Ces personnes doivent comprendre que ces règles ne sont pas mises en œuvre pour les punir mais pour les protéger.

  • Prenons le cas d’une femme au foyer qui prépare des plats maison et qui les vend en ligne. Un client achète son produit et a une intoxication alimentaire voire d’autres problèmes de santé beaucoup plus graves. Cette femme pourrait faire face à de graves sanctions et à de lourdes amendes pour avoir vendu en ligne sans autorisation.

Quant au point de vue éthique, vendre sur les réseaux sociaux sans autorisation est injuste pour les personnes qui se conforment à la loi et paient annuellement une licence aux autorités pour gérer légalement leur entreprise.

En conclusion, si vous vendez déjà sur les réseaux sociaux sans licence ou souhaitez démarrer une entreprise sur les réseaux sociaux, contactez Merritt Middle East: support@merritt.group et réservez votre consultation gratuite dès aujourd’hui!
L’un de nos experts vous aidera à comprendre toutes les implications de la vente de produits sur les réseaux sociaux et la solution qui vous convient le mieux.

Ce n’est un secret pour personne, plus de 80% de la population des Émirats Arabe Unis est composée d’expatriés à la conquête d’un avenir meilleur.

Si vous aussi vous avez pour projet de venir vous installer aux Émirats en famille ou que vous êtes déjà installés sans vos proches, et que vous n’avez aucune idée sur comment sponsoriser les membres de votre famille, nous pouvons vous assister dans les démarches de visas de résidence  pour vos proches.

À vrai dire, rien de plus simple que de sponsoriser votre conjoint, vos enfants ainsi que vos parents.

Notre cabinet vous propose un guide regroupant les différentes possibilités de sponsoriser les membres de votre famille aux Émirats et vivre ensemble sous le soleil. L’idée c’est qu’à la fin de cet article vous n’ayez plus aucun doute sur la procédure pour sponsoriser un ou plusieurs membres de votre famille.

Quels documents pour sponsoriser les membres de votre famille?

Notez que ces dernières années, les autorités ont veillées à rendre les procédures de sponsoring plus souples et accessibles à tous.

Avant toute chose, l’expatrié qui souhaite sponsoriser sa famille doit avoir une résidence valide sur le territoire des Émirats Arabe Unis.

De plus, afin d’appuyer la demande de sponsoring des membres de votre famille aux Émirats, la Direction Générale de la Résidence des EAU («GDRFA») exigera:

  • Un contract de travail
  • fiche de paie ou attestation de l’employeur
  • des relevés bancaires personnels attestés des EAU;
  • un contrat de location à votre nom, enregistré aux EAU (plus connu sous le nom de Ejari);
  • un certificat de mariage traduit et certifié en Arabe ;
  • le certificat de naissance des enfants traduit et certifié , le cas échéant;
  • copie des passeports des personnes qui demandent à être sponsorisés
  • photo d’identité au format passeport

Tous les documents doivent être légalisés/certifiés dans le pays d’origine. Les documents devront passer trois étapes consécutives pour être valide aux EAU:

  • Attesté par un avocat dans le pays d’origine;
  • Légalisé par le ministère des Affaires étrangères du pays d’origine;
  • Légalisé par l’ambassade des Émirats arabes unis pour attestation dans le pays d’origine.

Si vous êtes aux EAU:

  • Légalisation par le ministère des Affaires étrangères des EAU;
  • Traduction de l’anglais vers l’arabe;
  • Légalisation par le ministère de la Justice des Émirats Arabes Unis.
  • En fonction des spécificités de la situation, il peut y avoir des exigences supplémentaires à prendre en compte (voir les détails ci-dessous).

Les conditions pour sponsoriser un membre de sa famille sont différentes en fonction de la personne que vous souhaitez sponsoriser.

Le mari qui sponsorise son épouse

Un résident employé aux EAU peut sponsoriser sa femme et ses enfants, à condition que son salaire soit d’au minimum AED 4 000 ou AED 3 000 plus l’allocation d’hébergement. Depuis 2019, il n’y a plus de conditions quant à la nature de l’emploi. Il est désormais possible pour tous les employés qu’importe leur emploi de sponsoriser leur famille tant que le salaire mensuel supérieur ou égal à AED 4 000 ou AED 3 000 plus l’allocation d’hébergement.

Aussi, il est obligatoire de fournir un certificat de mariage  (pour les époux) certifié ou des certificats de naissance (pour les enfants) en arabe ou traduit et certifié en arabe.

Remarque: Un résident musulman peut être autorisé à sponsoriser ses deux épouses s’il remplie les conditions de GDRFA.

L’épouse qui sponsorise son mari

Catégorie de base

Une femme peut sponsoriser son mari et ses enfants si elle gagne un salaire de base de AED 3 000 plus l’allocation logement ou un salaire total de AED 4 000 sans logement seulement si elle est enseignante ou exerce un métier dans le secteur médical.

À Abu Dhabi, la femme sponsor doit être enseignante, ingénieur ou exercer un métier dans le secteur médical; et son salaire doit être supérieur ou égal à AED10 000 ou AED 8000 plus l’allocation de logement.

Autres catégories

Pour les femmes employées dans d’autres catégories, elle peuvent toujours obtenir l’autorisation de sponsoriser leur famille si le salaire mensuel est supérieur à AED 10 000 et avec une autorisation spéciale de la GDRFA.

Mère qui sponsorise ses enfants

  • Une femme peut sponsoriser ses enfants si elle est titulaire d’un visa de résidence  et que son salaire mensuel n’est pas inférieur à AED 10 000 ou AED 8 000 plus l’allocation d’hébergement. Elle doit avoir un contrat de location Ejari (bail locatif) valide à son nom. Elle devra également fournir des documents supplémentaires demandes par les autorités respectives.

Si c’est la mère qui souhaite sponsoriser, elle devra également obtenir une lettre de non-objection (NOC) du mari indiquant qu’il n’a aucune objection à ce que les enfants soient sous le sponsoring de leur mère. Cette lettre doit également être dûment notariée et légalisée depuis le pays d’origine.

Aussi, si le père de famille est résident aux Émirats et remplis toutes les conditions pour sponsoriser ses enfants, alors la mère n’est pas autorisée à les sponsoriser.

  • En ce qui concerne les mères célibataires, elles peuvent tout a fait sponsoriser leur(s) enfant(s). Les autorités pourraient demander des documents similaires à ceux requis pour parrainer les beaux-enfants (voir ci-dessous).

Sponsoriser des enfants de plus de 18 ans

Un résident expatrié peut sponsoriser sa/ses fille(s) à vie tant que ces dernières ne sont pas mariées.
Quant à son/ses fils, il est possible de les sponsoriser uniquement jusqu’à leur 18 ans. Mais, il y a une exception, après 18 ans si le fils étudie aux EAU ou à l’étranger, il a la possibilité d’être parrainé jusqu’à ses 21 ans sur justification qu’il soit bien étudiant.

À noter, pour que son visa de résidence reste valide, il doit entrer aux EAU au moins une fois tous les six mois. Le résident devra déposer une caution auprès de la GDRFA pour le visa du fils. Le visa de résidence est accordé sur une base annuelle, renouvelable jusqu’à ce que la personne termine ses études.

Sponsoriser les beaux-enfants

Un résident expatrié peut également sponsoriser ses beaux-enfants, sous certaines conditions imposés par le GDRFA. Ceci inclut:

  • une caution pour chaque enfant
  • un certificat écrit de non-objection du parent biologique.

Leurs visas de résidence seront valables un an; renouvelable annuellement.

Sponsoriser ses parents et beaux-parents

Un résident expatrié peut sponsoriser ses parents et les parents de son conjoint pour un séjour d’un an en payant une caution à titre de garantie pour chaque parent à GDRFA.

Un salarié expatrié ne peut pas sponsoriser qu’un seul de ses 2 parents, les deux parents doivent être obligatoirement parrainés ensemble. L’expatrié  doit également fournir la preuve qu’il est le seul soutien de ses parents et que personnes d’autres ne peut s’occuper d’eux dans leur pays d’origine.

Si l’un des 2 parents est décédé ou si les parents sont divorcés, les documents officiels statuant sur leur situation doivent être présentés aux autorités pour demander le sponsoring d’un seul de ses parents.

Pour parrainer ses parents, le résident expatrié employé doit gagner un salaire minimum de AED 20 000 par mois ou un salaire mensuel de AED 19 000 plus un logement de deux chambres (une chambre doit être réservée aux parents). Il doit également  fournir une assurance maladie aux parents (renouvelable tous les ans).

 

La durée  des visas pour les personnes sponsorisées

La durée de validité du visa de la personne sponsorisée va dépendre essentiellement de la nature de l’emploi du sponsor ainsi que de son contrat de travail.

  • Par exemple, si le visa du sponsor est de trois ans, les personnes dépendant de son visa auront probablement la même durée.
  • Cela exclut les parents et les fils de plus de 18 ans, qui obtiennent un visa de résidence aux EAU valide un an uniquement.

En conséquent, si le visa du sponsor est annulé pour quelque raison que ce soit, les visas des personnes à charge seront automatiquement annulés.

Lorsque le visa de la personne à charge expire ou est annulé, il/elle dispose de 30 jours pour en obtenir un nouveau. S’ils ne le font pas, ils deviendront des résidents illégaux et devront vraissemblablement payer une amende d’overtstay.

 

Dubai est la destination favorite des fashionistas et des passionnés de mode, avec ces gigantesques centres commerciaux,  ses boutiques de luxe, de créateurs et tous ses festivals de soldes comme le Dubai Shopping Festival.

Depuis que le gouvernement des Émirats Arabe Unis a mis en place le système de remboursement de la TVA pour les touristes, cela a permis aux visiteurs d’économiser des millions de dirhams.

Le remboursement de la TVA est effectué via un système électronique entièrement intégré qui connecte les commerçants inscrits dans le «régime de remboursement de la taxe pour les touristes/Tax Refund for Tourists Scheme» à tous les points d’entrée et de sortie des EAU.

Mais concrètement la détaxe c’est quoi et comment ça marche?

La détaxe est le fait de récupérer la TVA que vous avez payé sur des achats à l’étranger et que vous souhaitez ramener avec vous dans votre pays d’origine. Attention toutefois le remboursement de la TVA se fait sous certaines conditions.

La TVA à 5% a été mise en place dans les pays du golf en 2018. Les Émirats, appliquent un taux de TVA à 5% sur les marchandises mais en tant que touristes vous pouvez profiter d’un shopping détaxé. Un shopping détaxe c’est profiter des joies du shopping aux EAU et se faire rembourser la  TVA que vous avez payé lors de votre shopping.
En gros c’est prix de la marchandise – 85% du montant de la TVA – AED 4,80 de frais administratifs par formulaire de demande ! C’est ce que l’on appelle un shopping gagnant.

Mais, gardez en tête que tout ne peut pas être remboursé, il y a des conditions bien évidemment. Les remboursements de TVA ne seront pas appliqués à tout ce qui a été consommé (totalement ou en partie) dans les Émirats, ainsi qu’aux biens achetés aux Émirats mais que le touriste ne ramène pas avec lui lorsqu’il quitte le pays. En d’autres terme, la marchandise neuve (non consommée) doit être en votre possession dans les boîtes d’origine lorsque vous quittez les Émirats, si vous comptez vous faire rembourser la TVA.

Mais qui peut demander la détaxe?

Pour pouvoir bénéficier de la détaxe, vous devez:

  • avoir 18 ans ou plus et ne pas résider les EAU;
  • les membres d’équipage sur les vols au départ les EAU ne sont pas éligibles à la demande;
  • sous conditions, les ressortissants du GCC sont éligibles;
  • il existe des restrictions sur les ressortissants des Émirats arabes unis résidant à l’étranger pour leur études.

Comment ca marche?

C’est très simple, lorsque vous faites votre shopping:

  • demandez au magasin un achat en détaxe – la dépense doit être supérieure ou égale à AED 250,
    • attention le magasin doit faire partie du système de Détaxe pour que vous en tant qu’acheteur vous puissiez bénéficier du remboursement de la TVA;
  • présentez votre passeport pour qu’il soit scanné sur l’appareil de paiement;
  • le vendeur attachera par la suite une étiquette marquée “détaxe” sur le dos de votre facture/ticket de caisse;
  • le formulaire numérique de détaxe sera ainsi créé, n’oubliez pas de le valider avant votre départ;
  • les étiquettes détaxées doivent être validées dans un délais de 90 jours suivant la date d’achat.

Comment la marchandise est-elle validée?

Ce n’est pas parce que vous avez l’étiquette détaxe au dos de votre reçu que vous vous ferez automatiquement rembourser. Il y a des règles à respecter:

  • vous devez apporter les marchandises et leur reçu (avec l’étiquette au dos) à l’un des différents points de validation de détaxe appelés “Planet Payment” (partenaire official du bureau de la FTA pour la détaxe) de l’aéroport International de Dubai DXB ou à l’aéroport DWC (Al Maktoum), ces kiosques sont présents dans tous les terminaux de l’aéroport.
    Cette étape est à faire avant de vous enregistrer pour votre vol et de passer les contrôles de sécurité.

    • Notez que d’autres points de validation détaxe sont présents au Port Rashid pour les passagers de croisière, et à la frontière entre Oman et Hatta;
    • Il existe d’autre Planet Payment kiosques dans la ville notamment à Dubai Mall et bientôt disponible dans de nombreux endroits en ville.
  • Dans ces kiosques, vous pouvez soumettre vos factures, votre passeport et votre carte de crédit; le kiosque se chargera du reste et traitera automatiquement les remboursements. Aucune limite n’est fixée pour les remboursements sur la carte bancaire, mais les remboursement en espèces sont limités à AED 7000 par jour. A vous de faire vos calculs et de choisir la méthode la plus adéquate.
  • Aussi, dans l’enceinte de l’aéroport vous pourrez peut être passer par d’autres contrôles de validation et il est fort possible que les marchandises vous soient demande pour inspection.

Pour plus de détails sur Planet Payment, rendez-vous ICI : https://www.planetpayment.ae/ar-en/shoppers/

Maintenant que vous avez toutes les cartes en main pour récupérer la TVA sur votre shopping, il est temps de dépenser sans compter dans les meilleurs centres commerciaux des Émirats.

Vous voyagez prochainement aux Émirats Arabe Unis dans le cadre du business ou simplement pour siroter des cocktails au soleil?
Il est donc temps de faire le point sur les médicaments (à usage personnel) que vous êtes autorisés à faire rentrer sur le territoire.

Si vous voyagez à Dubai, sachez qu’il existe des restrictions concernant les médicaments que vous apportez avec vous. Certains médicaments sont interdits à Dubai, tandis que d’autres sont tolérés sous réserve d’une prescription médicale mentionnant le nom des médicaments. Si vous avez besoin de prendre des médicaments contenant des substances considérées interdites aux Émirats Arabe Unis, il vous faudra impérativement vous munir d’une ordonnance de votre docteur indiquant clairement le nom des médicaments. Cette dernière doit être à votre nom, datée et mentionnant le traitement d’une maladie justifiant la prise de ces médicaments en particulier. En ce qui concerne les quantités (boites de médicaments) en votre possession, elles doivent être proportionnelles aux prescriptions faites par votre médecin.

Certains médicaments contenant des substances dites psychotropes sont interdits aux EAU.

Récemment, le ministère de la santé à Dubai a statué sur l’interdiction de consommation de tranquillisants, d’antidépresseurs et dans certains cas de somnifères. Si vous consommez ce type de médicaments assurez vous d’avoir une ordonnance et si possible une lettre de votre médecin déclarant que vous en avez besoin (il est aussi recommandé de faire traduire et certifier ces mêmes documents).

Aussi, il est très probable que vous ne puissiez pas renouveler votre ordonnance à Dubai c’est pourquoi il vaut mieux s’assurer d’avoir le nécessaire (la plupart des pharmacies n’acceptent pas d’ordonnances étrangères). Mais attention, ramenez une quantité trop importante de ce type de produits pourrait vous porter préjudice. En effet, si vous apportez une quantité trop importante il y a des risques que vous soyez soupçonnez de faire des trafiques de stupéfiants.

Vous risquez les mêmes sanctions que les trafiquants de narcotique!

Notez que les personnes détenant des médicaments non autorisés encourent les mêmes peines que les trafiquants de narcotique. En effet, ces médicaments non autorisés sont ni plus ni moins assimilés à de la drogue.

Retrouver la liste des médicaments interdits aux Émirats (à  la consommation et importation même si vous détenez une ordonnance de votre médecin): la liste est a consulter ici. 

Quant à ceux qui auraient besoin d’une permission pour l’importation de médicaments contrôlés à usage personnel, la demande peut être faite en ligne à l’adresse suivante: www.mohap.gov.ae . Ces médicaments concernent les stupéfiants ainsi que les substances psychoactives contrôlées.

Chaque législation diffère d’un pays à l’autre, nous vous invitons donc à vous rapprocher des sites officiels du ministère de la santé du pays que vous visitez pour plus d’information.

De plus, concernant les médicament interdits aux Émirats la tolérance est ZÉRO! C’est pourquoi, si vous avez la moindre question ou le moindre doute il est conseillé de contacter le UAE Ministry of Health’s Drug Control Deparment aux adresses et numéros suivants:

Website: www.mohap.gov.ae/
Abu Dhabi: + 971 2 6330000
Dubai: +971 4 3966000
Email: info@moh.gov.ae

Dans ce cas, comment se procurer des médicaments à Dubai?

C’est très simple, le système des pharmacie est plus au moins proches du système français, mais le système émirati a quand même ses petites différences.
À Dubai par exemple, de nombreux médicaments sont disponibles en pharmacie sans avoir besoin d’ordonnance de votre médecin traitant. Le paradoxe est que ces mêmes médicaments auraient nécessités une ordonnance dans les pays occidentaux comme la France. C’est le cas de nombreux antibiotiques qui peuvent être achetés sans prescriptions à Dubai. À contrario, des produits que vous pourriez acheter sans ordonnance en Europe exigent une prescription de votre médecin à Dubai. Il faudra donc passer par la case consultation, et à Dubai la consultation ne coûte pas 25 euros comme en France mais plutôt entre 50 et 100 euros.

Une autre particularité des pharmacies à Dubai est le grand choix de produits non médicaux comme les cosmétiques, parfums… qui s’exhibent sur les étagères des pharmacies – et les prix sont bien plus élevés en pharmacie qu’en magasin. Certains médicaments comme les médicaments contre la toux, les gouttes oculaires ou encore comme le Panadol (paracétamol utilisé pour les maux de tête et douleurs en tout genre – c’est LA référence aux Émirats) sont en vente libre service dans les supermarchés et grands magasins.

 

La liste des médicaments est régulièrement mise à jour par les autorités douanières des EAU. Elle est donc à consulter régulièrement avant votre voyage aux EAU.
Nous rappelons que les autorités françaises ne peuvent en aucun cas intervenir dans les procédures judiciaires locales. Il est donc conseillé d’être prudent et de se renseigner sur les règles en vigueur sur le territoire des émirats.

Avant de vous engager dans des affaires avec une entreprise domiciliée aux EAU, vérifiez que l’entreprise existe vraiment et est dûment enregistrée.

La question que vous devez garder en tête est: cette entreprise est-elle légale?

Récemment, nous remarqué une hausse des arnaques. Et la dernière chose que nous voulons, c’est d’être la victime d’un de ces crimes. S’assurer de la légitimité d’une entreprise est une mesure de précaution qui est impérative pour éviter les escroqueries ou les offres suspectes qui semblent «trop belles pour être vraies».

Tout d’abord, chaque homme d’affaire peut faire sa propre vérification avec les informations de base dont il dispose sur l’entreprise avec laquelle il est en négociation. Il peut:

  • passer un coup de fil à l’entreprise, et donc confirmer que l’entreprise existe réellement ou pas;
  • si l’adresse physique des bureaux de l’entreprise a été mentionnée dans les communications, il peut tout simplement se rendre sur place et vérifier que les bureaux existent.

Aussi, vous avez d’autres moyens à disposition pour vous assurez qu’une entreprise est enregistrée ou non aux EAU. Premièrement, chaque entreprise enregistrée dans le pays doit détenir une licence commerciale pour pouvoir opérer légalement. Vous pouvez tout simplement demander une copie ou vérifier en ligne auprès du Département de l’Économie et du Développement (aussi appelé le DED) s’il l’entreprise existe. Il est à noter que les licences commerciales ne sont pas des documents confidentiels puisque par arrêté, elles doivent être affichées publiquement dans n’importe quel bureau ou magasin. C’est un droit public d’avoir accès à ce document ou de demander à le consulter.

Gardez à l’esprit que la plupart des entreprises illégales vous fourniront un numéro d’enregistrement invalide. Cela peut facilement être vérifié et vous éviter de vous engager dans une relation commerciale compliquée et infructueuse.

N’oubliez pas que vous n’avez pas besoin d’être Inspecteur Gadget pour vérifier si une entreprise existe ou non. Il existe plusieurs méthodes que vous pouvez utiliser séparément ou en combinaison pour le bien de vos affaires.

Voici quelques étapes à suivre pour vérifier les informations commerciales:

  • Comme mentionné ci-dessus, vous pouvez demander la  licence commerciale et vérifier directement sur les plateformes gouvernementales si la licence est valide ou non. Si vous envisagez de vous engager dans des affaires avec un partenaire basé à Dubaï, ce dernier devrait être en mesure de fournir lui-même les documents nécessaires. Si vous sentez des réticences, cela devrait immédiatement vous mettre la puce à l’oreille. En effet, une licence commerciale ne contient aucunes informations confidentielles. Les seuls détails que vous trouverez sont: le nom de l’entreprise, l’adresse du bureau, le numéro d’enregistrement, le numéro de licence et le nom du gérant. Une personne qui refuse de la partager pourrait signifier que son entreprise est peut-être illégale;
  • Si la société est enregistrée dans l’une des zones franches (appelées Free Zone) des EAU, vous ne pourrez peut-être pas vérifier la licence en ligne. La seule option dont vous disposez est de contacter le registre par e-mail en indiquant le nom de l’entreprise et de lui demander si l’entreprise est effectivement enregistrée et si la licence est valide. Vous avez également l’option de vous rendre au registre directement en visitant leurs bureaux;
  • Vous pouvez demander un “Certificate of Good Standing ” auprès des autorités ou l’entreprise est enregistrée. En général, ce certificat indique que l’entité a déposé tous les rapports et payée tous les frais auprès des autorités. Il sert de preuve que l’entité existe et est autorisée à conduire des affaires aux Émirats;
  • Vous pouvez également utiliser les réseaux sociaux pour vérifier l’existence d’une entreprise. Vérifiez que l’entreprise a une présence en ligne par exemple en recherchant leur pages sur Instagram, Facebook… Un autre moyen, est de vérifier si l’entreprise a du personnel sur les plateformes professionnelles en ligne comme LinkedIn…;
  • Enfin, vous pouvez tout simplement “Googlez” l’entreprise: essayez de trouver des informations sur les forums de discussions en ligne, des témoignages, des avis… Si l’entreprise a été impliquée dans des escroqueries ou des activités illégales, il y a de fortes chances que vous trouviez ces informations sur Internet.

Dernière chose et pas des moindres, vous pouvez consulter les portails gouvernementaux et les portails des zones franche (Free Zone) pour vous assurer que vous êtes en affaires avec une entreprise réelle et légitime. Pour cela, plusieurs canaux et plates-formes peuvent être utilisés pour obtenir des informations sur une licence. Il s’agit notamment des sites Web du DED de chaque émirat et du registre économique national.

 

Voici comment vous pouvez vérifier l’authenticité d’un business

Nous vous avons listé des liens internet utiles où vous pouvez vérifier par vous-même si une entreprise est enregistrée dans le pays ou non. Vous pouvez utiliser le nom de l’entreprise ou le numéro de licence pour vérifier:

  • Si vous faîtes affaire avec une entreprise locale des Émirats Arabes Unis, vous pouvez consulter le site Web du DED de l’émirat concerné:
    • Pour les entreprises basées à Dubai, vous pouvez vérifier en ligne en visitant ce site et en cliquant sur «Rechercher les informations de licence»
    • Pour Sharjah, vous pouvez visiter: https://sedd.ae/web/sedd/home  et cliquer sur «Rechercher une licence»
    • Pour Abu Dhabi, vous pouvez visiter ce lien

Si la seule information dont vous disposez est le nom, vous pouvez visiter le site Web du Registre économique national et vérifier si l’entreprise existe ou non. Suivez ce lien: https://cbls.economy.gov.ae/Search_By_BN.aspx

Quant aux entreprises de la zone franche, vous pouvez vérifier directement sur le site Web de la zone franche ou vous trouverez l’annuaire des entreprises. Cet annuaire regroupe toutes les entreprises valides et opérant dans cette même zone franche. Voici quelques répertoires d’entreprises des principales zones franches des EAU:

Par mesure de précaution, prenez en compte tous les éléments que nous avons cités ci-dessus avant d’entamer des affaires avec une entreprise. Assurez-vous que l’entreprise existe et qu’elle est légalement enregistrée dans le pays avant de signer des contrats ou des documents.

En 2019, les Émirats Arabe Unis ont mis en place un nouveau type de visas longue durée appelés “Golden Visas” comprenez “Visa Doré” en français dont la durée est de 10 ans.

Mais à qui s’adresse ce nouveau type de visa et quelles sont les conditions pour l’obtenir?

Ces nouveaux visas appelés Golden visa ou visa longue durée, étaient initialement destinés aux scientifiques, médecins, entrepreneurs, investisseurs et leur familles afin d’attirer le savoir et les capitaux aux Émirats Arabe Unis.

Quelques mois plus tard, le programme a été élargis aux doctorants d’universités prestigieuses, aux médecins d’exception, aux ingénieurs dans des domaines précis tels que les biotechnologies et l’informatique, les étudiants diplômés avec les honneurs d’universités accréditées par les Émirats.

À l’heure actuelle, des milliers de visas ont été délivrés à des personnalités d’exception.

Ce nouveaux programme a été lancé en 2019 avec un message fort de la part de son Altesse Sheikh Mohammed bin Rashid al Maktoum – souverain de Dubai -, pour lui ces nouveaux types de visas sont “notre manière d’accueillir tous ceux qui cherchent à faire partie de la réussite des Émirats Arabe Unis”

En règle générale, les résidents des Émirats reçoivent un visa d’une durée de 2 ou 3 ans liés à leur emploi ou en tant qu’époux ou épouse d’un employé aux émirats.

Mais avec ce golden visa, les bénéficiaires peuvent vivre, travailler, étudier aux Émirats sans avoir besoin d’un sponsor local et avec la propriété à 100% de leur business en mainland (à rappeler qu’un étranger souhaitant ouvrir son entreprise en mainland doit obligatoirement avoir un sponsor local qui détient 51% des parts de la société et les 49% restant sont pour l’investisseur étranger et ses associés).

Ces golden visa sont émis pour une durée de 5 ou 10 et renouvelables automatiquement.

Les catégories suivantes sont habilitées à demander ce visa de 10 ans:

  • Investissement dans le secteur public d’au moins 10 millions d’AED.

    L’investissement peut prendre plusieurs formes telles que:

  1. Un dépôt d’au moins 10 millions d’AED dans un fonds d’investissement à l’intérieur du pays
  2. Création d’une entreprise aux EAU avec un capital d’au moins 10 millions d’AED
  3. Partenariat dans une entreprise existante ou nouvelle avec une valeur de l’action d’au moins 10 millions d’AED
  4. Avoir un investissement total d’au moins 10 millions d’AED dans tous les domaines mentionnés, à condition que l’investissement dans des secteurs autres que l’immobilier ne soit pas inférieur à 60% de l’investissement total.
  • Personnes aux talents spécialisés 
  1. Cela inclut des talents et des chercheurs spécialisés dans les domaines de la science et de la connaissance tels que les médecins, les spécialistes, les scientifiques, les inventeurs, ainsi que les personnes créatives dans le domaine de la culture et de l’art.

Les catégories suivantes sont habilitées à demander ce visa de 5 ans:

  • Investissement dans une propriété aux EAU

  1. L’investisseur doit investir dans une propriété d’une valeur brute d’au moins 5 millions d’AED.
  2. Le montant investi dans l’immobilier ne doit pas être sur la base d’un prêt.
  3. La propriété doit être conservée pendant au moins trois ans.
  • Entrepreneurs

  1. Cette catégorie comprend ceux qui ont un projet existant avec un capital minimum de 500 000 AED, ou ceux qui ont l’agrément d’un incubateur d’entreprises accrédité dans le pays.
  • Étudiants exceptionnels

  1. Élèves exceptionnels avec une note minimale de 95% dans les écoles secondaires publiques et privées
  2. Étudiants universitaires à l’intérieur et à l’extérieur du pays ayant une moyenne de distinction d’au moins 3,75 après l’obtention du diplôme.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus d’informations: support@merritt.group