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Conseil d’Etat en date du 20 Mars 2023 – Résident fiscal français et revenus des Emirats Arabes Unis?
En tant que résident fiscal en France, vous avez l’obligation de déclarer l’ensemble de vos revenus (de toutes sources), y compris vos revenus mondiaux comme ceux provenant des Émirats par exemple. En cas de déclaration de vos revenus mondiaux en France, vous risquez d’être soumis à la double imposition, c’est-à-dire à l’imposition des revenus dans […]
Golden Visa et contrat de travail en mainland à Dubaï : ce que vous devez savoir!
Dubai est une ville qui attire beaucoup d’expatriés venus du monde entier pour travailler et investir. Les autorités ont introduit plusieurs programmes pour encourager les investisseurs étrangers à investir dans l’économie de Dubaï et à obtenir un visa de résidence. L’un de ces programmes est le Golden Visa, qui permet aux investisseurs étrangers de résider […]
Qu’est-ce qu’un pacte d’associés à Dubaï?
Aux Emirats Arabes Unis et à Dubaï plus particulièrement, le nombre de création d’entreprise augmente de façon exponentielle. Des sociétés se forment tous les jours, mais ces dernières sont souvent mal renseignées sur l’importance d’avoir des documents de gouvernance interne bien organisés et documentés. Cette gouvernance interne va avoir un impact très important sur la […]
Installation fixe d’affaires et établissement stable en France
L’installation fixe d’affaires est un concept utilisé en droit fiscal pour définir un lieu où une entreprise exerce une activité économique de manière stable et permanente. Cela peut inclure des locaux tels que des bureaux, des usines ou des magasins. L’intérêt de cette définition en droit fiscal réside dans le fait qu’elle permet de déterminer […]
Travailler à Dubaï en 2023: emploi à temps partiel possible aux émirats arabes unis
Le droit du travail des Emirats Arabes Unis permet aux individus de travailler pour deux employeurs différents sur le territoire. Il faut savoir qu’aux Emirats Arabes Unis, les employés à temps plein travaillent généralement huit (8) heures par jour et quarante-huit (48) heures par semaine. Il est également possible de faire des heures supplémentaires (même […]