Golden Visa et contrat de travail en mainland à Dubaï

Dubai est une ville qui attire beaucoup d’expatriés venus du monde entier pour travailler et investir. Les autorités ont introduit plusieurs programmes pour encourager les investisseurs étrangers à investir dans l’économie de Dubaï et à obtenir un visa de résidence. L’un de ces programmes est le Golden Visa, qui permet aux investisseurs étrangers de résider à Dubaï pendant une période prolongée. En outre, Dubaï est également connue pour offrir des contrats de travail avantageux pour les étrangers qui souhaitent travailler sur le territoire. Dans cet article, nous examinerons de plus près les Golden Visas et les contrats de travail en mainland à Dubaï.

Certains se posent ces questions: “Je suis titulaire d’un Golden Visa et je viens d’être embauché dans une entreprise immatriculée en mainland à Dubaï. Quelles sont les obligations de mon employeur en ce qui concerne mon contrat de travail et mes documents d’identité/visa ? Quid de mes indemnités de fin de contrat?”

Dans notre article, nous avons pris le soin de vous fournir une explication complète et détaillée sur le sujet abordé, de sorte que vous puissiez acquérir une compréhension complète et approfondie de la question traitée.

Visa de résidence: le Golden Visa pour les étrangers à Dubaï

Le Golden Visa est un programme de visa de résidence de longue durée qui a été introduit par le gouvernement de Dubaï en 2019. Ce visa est destiné aux investisseurs étrangers et aux professionnels hautement qualifiés qui cherchent à résider à Dubaï pour une période prolongée. Le programme est ouvert à tous les étrangers qui répondent aux critères d’éligibilité, y compris les entrepreneurs, les investisseurs, les professionnels de haut niveau et les retraités.

Le Golden Visa est délivré pour une période de 5 ou 10 ans, selon les conditions du visa. Le programme est destiné à encourager les investissements étrangers et à renforcer l’économie de Dubaï. Les bénéficiaires du Golden Visa peuvent bénéficier de nombreux avantages, y compris l’accès à des soins de santé de qualité, l’éducation de leurs enfants, des services bancaires, et une facilité de voyage entre les pays du Golfe.

Puis-je être embauché en mainland étant titulaire du Golden Visa aux émirats arabes unis ?

Une entreprise immatriculée en Mainland à Dubaï peut embaucher une personne titulaire du Golden Visa. Les détenteurs de Golden Visa sont autorisés à travailler et à résider aux Émirats arabes unis sans avoir besoin d’un sponsor local, ce qui facilite leur employabilité dans le pays. Cependant, l’entreprise doit se conformer aux lois et réglementations du gouvernement émirati en matière d’embauche, de visas de travail et de permis de résidence pour les travailleurs étrangers.

Le droit du travail aux Emirats Arabes Unis est régi par:

Décret-loi fédéral n° 33 de 2021 sur la réglementation des relations de travail (la “loi sur l’emploi”);
Résolution du Cabinet n° 1 de 2022 sur l’application du décret-loi fédéral n° 33 de 2021 concernant la réglementation des relations de travail (la “résolution du Cabinet n° 1 de 2022”).

L’entreprise devra faire la demande d’un permis pour détenteur de Golden Visa auprès du ministère (MoHRE). Pour obtenir ce permis, vous devrez soumettre les documents requis à votre futur employeur, à savoir votre passeport, une photo d’identité, une copie de votre Golden Visa qui s’occupera de faire la demande auprès du MoHRE.

Les obligations de l’employeur envers l’employé titulaire du Golden Visa sont les mêmes qu’un employé titulaire d’un permis de travail classique. Ces obligations sont listées dans l’article 13 et l’article 16 de la loi sur l’emploi.

De plus, les titulaires de Golden Visa ont des conditions d’emploi différentes:

Il peuvent être exemptés de la demande d’un permis de travail, “Sous réserve des dispositions des clauses (4) et (6) de l’article (9) de la loi sur l’emploi, le ministère peut dispenser certains employés de l’octroi d’un permis de travail en vertu des règles suivantes : l’employé est titulaire d’un visa doré.”;
Il peuvent recevoir un nouveau permis de travail par un autre employeur sans risquer une interdiction d’emploi pendant un an en cas de résiliation sans contrat valable. En effet, dans l’article 28(2)(d) de la Résolution du Cabinet de 1 de 2022, il est clairement mentionné : “Sous réserve des dispositions de l’article 50 de la loi sur l’emploi, Si un employé étranger quitte le travail pour une raison illégitime avant la fin de la durée du contrat, il ne pourra pas se voir délivrer un autre permis de travail pendant une période d’un an à compter de la date d’absence du travail, à l’exception des titulaires du Golden Visa.”

Les indemnités de fin de contrat

La gratification, également connue sous le nom d’indemnités de fin de service, est calculée en fonction de plusieurs facteurs tels que la durée de service de l’employé et le salaire de base.

Pour un détenteur de Golden Visa travaillant dans une entreprise mainland à Dubaï, le calcul de la gratification est le même que pour les titulaires d’un permis de travail classique. Plus d’information sur le calcul des indemnités ici:
https://ares-accounting.com/indemnites-de-fin-de-service-dubai/

Selon la loi, un employé ayant accompli un an ou plus de service continu a droit à un paiement de gratification à la fin de son contrat de travail. Le paiement de la gratification est calculé comme suit (Article 51, paragraphe 2, de la loi sur l’emploi):

21 jours de salaire de base pour chaque année de service pour les cinq premières années d’emploi;
30 jours de salaire de base pour chaque année de service après les cinq premières années d’emploi.

Le salaire de base utilisé pour le calcul de la gratification n’inclut pas les indemnités de logement, de transport ou tout autre avantage.

A savoir sur les visas

Les détenteurs de Golden Visa ne peuvent travailler que pour des entreprises immatriculées en mainland à Dubaï. Les entreprises dans les Free Zone ne sont pas autorisées à employer des détenteurs de Golden Visa.

En résumé, les détenteurs de Golden Visa qui souhaitent travailler pour une entreprise en mainland à Dubaï doivent avoir un contrat de travail valide avec une entreprise enregistrée auprès du MoHRE. Les permis de travail doivent être sponsorisés par l’employeur et régulièrement renouvelés. Il est important de se familiariser avec les exigences et les procédures spécifiques pour éviter toute complication potentielle.

En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse suivante support@merritt.group.