Les Emirats Arabes Unis mettent en place l’impôt sur les bénéfices des sociétés à partir de juin 2023

Annoncé en février 2016, le ministère des Finances des Emirats a annoncé le 31 janvier 2022 qu’une taxe sur les bénéfices des entreprises (Corporate Tax) sera mise en place à compte du 1er juin 2023.

Qui est concerné par cette nouvelle taxe?

Toutes les sociétés Mainland sont concernées par cette nouvelle taxe.

Les sociétés Free-zone ne sont pas concernées si elles n’exercent pas d’activités aux Emirats. Ce point sera précisé dans les mois qui viennent mais il faut retenir qu’une société Free-zone qui a des clients aux Emirats se verra appliqué l’impôt sur les sociétés. La logique est la même que pour l’assujettissement à la TVA d’une société.

Les individus ayant une licence ou un permis (comme les freelancers) dont les clients sont situés aux Emirats sont aussi concernés.

La FTA a mis en place une FAQ qui indique déjà certains détails: https://tax.gov.ae/en/faqs

A combien s’élèvera le taux d’imposition sur les sociétés aux Emirats?

Deux taux d’imposition sur les sociétés seront mis en place:
– 0% sur les bénéfices jusqu’à AED 375 000 par an;
– 9% sur les bénéfices supérieurs à AED 375 000 par an.

Les dividendes, plus-values, royalties et les intérêts restent non imposables.

Le report en avant (loss carryforward) et en arrière (loss carryback) des pertes seront possibles. Au sein d’un groupe, les pertes d’une entité seront imputables au bénéfices d’une autre entité.

Des crédits d’impôts calculés sur les taxes payées à l’étranger par les sociétés des Emirats seront disponibles.

Quid des impôts pour les particuliers?

La nouvelle taxe ne concerne que les sociétés. Il n’est donc pas prévu d’imposition sur le revenu des personnes physiques qui résident aux Emirats. Les salaires, les dividendes, les loyers immobiliers, etc. perçus par une personne physique restent donc non taxés.

Quelles sont les conséquences pour votre société?

Nous accompagnons depuis plusieurs années tous nos clients pour respecter les obligations légales applicables à leur société aux Emirats. Cette nouvelle taxe va renforcer l’importance de la comptabilité, de l’audit annuel des comptes et de la tenue annuelle d’une Assemblée générale.

Si votre société n’est à jour sur ces points, nous vous invitons à nous contacter pour que nous vérifions avec vous si toutes les obligations légales (il y en a désormais 8 dont l’audit, la TVA, la notification ESR, etc.) applicables à votre entreprise sont bien respectées.