Connaissez-vous les droits de votre personnel de maison à Dubai?

travailleurs domestiques a Dubai

En juin 2017, le Conseil national fédéral a adopté une nouvelle loi pour la protection des des travailleurs domestique. En vertu de la loi fédérale n° 10 de 2017, 19 professions sont classées dans la catégorie du travail domestique. Ces catégories de travail sont sous la protection du Ministère des Ressources Humaines et de l’Emiratisation (MoHRE).

Qui sont les travailleurs domestiques à Dubai?

Selon la loi fédérale 10, également connue sous le nom de loi sur le travail domestique, les professions suivantes sont classées comme domestiques:

  • Femme de ménage
  • Marin privé
  • Gardien et agent de sécurité
  • Berger de maison
  • Chauffeur familial
  • Valet de parking
  • Toiletteur de chevaux à domicile
  • Soigneur et dresseur de faucons à domicile
  • Travailleur domestique
  • Aide ménagère
  • Entraîneur privé
  • Professeur privé
  • Baby-sitter/nanny
  • Agriculteur ménager
  • Jardinier
  • Infirmière privée
  • Ingénieur agricole privé
  • Cuisinier

Droits des travailleurs domestiques

Conformément à la loi sur le travail domestique, les travailleurs domestiques ont droit aux avantages suivants:

  • le paiement de leur salaire, comme indiqué dans le contrat de travail. Le salaire doit être versé dans les 10 jours maximum de la date à laquelle il est dû. Récemment, les autorités ont rappellées que les entreprises qui ne respectaient ce délai, risquent des amendes de AED 50 000.
  • 1 jour de repos payé par semaine
  • 12 heures de repos par jour, dont 8 heures de repos consécutives
  • 30 jours de congés payés par an
  • une assurance médicale fournie par l’employeur
  • 30 jours de congé médical par an
  • un billet aller-retour pour le domicile tous les 2 ans
  • un logement décent
  • des repas décents aux frais de l’employeur
  • une tenue vestimentaire adaptée au travail à effectuer, aux frais de l’employeur
  • la possession de leurs papiers d’identité personnels tels que passeport, carte d’identité, etc. Il est strictement interdit que l’employeur détienne les documents d’identité de leur personnel de maison.
  • L’employeur ou le travailleur peut soumettre un différend au ministère des ressources humaines et de l’émiratisation. Le ministère tentera de résoudre le litige à l’amiable dans un délai de deux semaines. S’il n’est pas résolu dans les deux semaines, l’affaire sera portée devant un tribunal.
  • Les affaires déposées par les travailleurs sont exemptées des frais de justice à tous les stades du litige et doivent être entendues rapidement et sans délai.

Interdictions légales

La loi est très claire et le projet de loi sur le travail domestique interdit ce qui suit :

  • l’emploi de toute personne âgée de moins de 18 ans
  • la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion et les opinions politiques (il faut noter que toutes les nationalités ne sont pas éligibles ionalités)
  • le harcèlement sexuel, qu’il soit verbal ou physique
  • le travail forcé ou la traite, conformément à la législation nationale et aux conventions internationales ratifiées
  • l’exposition à des dommages physiques
  • l’attribution de tâches qui ne sont pas couvertes par le contrat.

Les obligations des travailleurs domestiques

Les travailleurs domestiques ont des droits mais ils ont également des obligations à respecter.

Parmis leurs obligations, ont a:

  • Le travailleur doit effectuer le travail lui-même.
  • Le travailleur doit observer les coutumes et les traditions de la société et se conformer aux
    morale publique.
  • Le travailleur doit respecter la clause de confidentialité et ne pas divulguer d’informations confidentielles liées au travail de l’employeur – enfreindre cette clause est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois et d’une amende comprise entre AED 10,000 et 100,000.
  • Le travailleur doit informer le ministère de tout changement de lieu de résidence.
  • Le travailleur est tenu d’exécuter ses tâches selon les spécifications de l’employeur.

Procédure d’embauche et de recrutement du personnel de maison

Avant, c’était les agences qui s’occupaient du processus d’embauche du personnel de maison, mais selon les nouvelles règles, ce sont maintenant les centres TADBEER qui s’occupe du processus.

Les centres TADBEER sont réglementés par le MOHRE, ils recrutent désormais le personnel domestique et seul TADBEER est responsable de la formation du contrat, de la demande de visas, de la formation, de l’annulation et des litiges.

Il existe différentes manière de sponsoriser un travailleur domestiques, les voici:

  1. Sponsorship direct: dans cette formule, le centre embauche des travailleurs domestiques en dehors des EAU et donne aux employeurs la garantie que les employés sont performants et loyaux pendant 180 jours (6 mois). Le visa des employés sera placé sous le sponsorship direct de la famille qui les emploie dans le cadre de ce programme.
  2. Sponsorship de Tadbeer: dans cette formule, les travailleurs domestiques seront embauchés dans le cadre du sponsorship Tadbeer. Ce dernier, fournit des services flexibles en fonction des besoins de la famille qui emploie à un coût unifié pour toutes les nationalités. Nous pouvons vous assister si vous choisissez cette formule.

 

Notre cabinet, en association étroite avec Tadbeer peut vous accompagner dans le processus d’emploie d’une maid ou d’un travailleur domestique.

Nous vous invitons à nous contacter à support@merritt.group.