Impôt: comment déclarer ses revenus issus de Dubaï lorsque l’on reste fiscalement domicilié en France ?

Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez déclarer vos revenus de toutes sources, y compris ceux provenant des Émirats arabes unis. Il est possible que vous soyez soumis à la double imposition, c’est-à-dire à l’imposition des revenus dans les deux pays. Cependant, il existe des conventions fiscales entre les pays qui peuvent réduire ou éliminer cette pratique. C’est d’ailleurs le cas de la convention fiscale internationale (CFI) signée par la France et les Emirats Arabes Unis qui interdit la double imposition sur les mêmes revenus auprès du service des impôts.

Ainsi, si une personne est domiciliée fiscalement en France, et qu’elle perçoit des dividendes aux Emirats, cette dernière va devoir accomplir quelques formalités pour optimiser fiscalement ses revenus. Avant toute chose, il convient de préciser que chaque personne ayant son domicile en France (au sens de l’article 4B du code général des impôts), a l’obligation de déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux en France. Cette déclaration ne veut pas forcément dire que la totalité des revenus seront imposés en France. Les revenus de source française imposables en France ne sont pas traités de la même manière que les revenus de source étrangère.

Ainsi, plusieurs options s’offrent à une personne qui souhaite optimiser fiscalement ses revenus.

Les dividendes, à savoir, les revenus mobiliers issus d’un investissement dans une entreprise, sont tout aussi concernés par cette obligation de déclaration. Toutefois, selon la nature des titres détenus et leur mode de détention, leur traitement par les administrations fiscales françaises diffère.

La Flat Tax pour les dividendes

Pour la première option, une personne percevant des dividendes de Dubaï et donc de fait, ayant un rôle passif (qui n’agit que très peu au sein de la société) verra ses dividendes taxés à hauteur de 30% en France. C’est ce que l’on appelle le prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Conformément à la CFI entre les Emirats Arabes Unis et la France, les dividendes versés à un résident d’un autre État sont imposables dans cet autre État. Toutefois, l’État où est situé l’établissement payeur peut mettre en place une retenue à la source. Etant donné que les Emirats Arabes Unis n’imposent pas les dividendes, aucune retenue à la source n’est effectuée. La France va donc taxer elle seule, les dividendes à 30%.

Le contribuable domicilié fiscalement en France peut aussi choisir de ne pas opter pour le PFU et d’opter pour le barème progressif, il faudra dès lors cocher la case 20P du formulaire n°2042 (déclaration d’impôt) dans lequel vous déclarez vos dividendes pour bénéficier de l’imposition progressive. Il faut tout de même mettre en avant que le PFU demeure un régime à fiscalité privilégiée pour la majeure partie des contribuables.

Les dividendes versés par une société doivent être déclarés au sein du formulaire n°2042, dans la case 2DC intitulée « Revenus des actions et parts », le chiffre indiqué doit être en brut.

Faire jouer la convention internationale lorsque l’on a un revenu actif

Une approche beaucoup plus avantageuse consiste à exercer un emploi réel dans les Émirats tout en ayant votre domicile fiscal en France. De ce fait, si une personne a une activité professionnelle à Dubaï, elle devra effectuer une déclaration de revenus français et émiratis au sein de son pays de résidence (salaires et dividendes versés). Il faut donc pouvoir prouver que le contribuable effectue régulièrement des allers-retours aux Emirats afin de prendre part à l’activité de manière active.

Dès lors, l’administration française sera tenue de prendre en compte l’ensemble des revenus mondiaux de la personne physique et de calculer le taux effectif d’imposition (cf. Résidence fiscale en France: qui est considéré comme résident fiscal ?). Après cela, le taux effectif d’imposition va être appliqué uniquement aux revenus de source française.

Ainsi, si l’on prend l’exemple ayant un domicile fiscal français et qui travaille à Dubaï. Admettons que ce dernier gagne 25 000 euros en France par an et qu’il touche 60 000 euros de salaire hors de France par an. Le calcul du taux effectif d’imposition va porter sur 85 000 euros (revenus français + revenus émirati). Par la suite, le taux effectif va être appliqué uniquement sur les seuls revenus de source française (25 000 euros) et non aux 60 000 euros de source émirati afin de respecter la CFI entre la France et les Emirats Arabes Unis. Les impôts seront vont être payés en France.

La procédure résulte d’une combinaison des déclarations des revenus numéro 2042, 2042 C et 2047 qui permettent de passer outre le droit interne et de mettre en avant certaines dispositions de la convention fiscale internationale signée entre la France et les Emirats arabes Unis en date du 19 juillet 1989.
Ainsi, si vous percevez la majorité de vos salaires ou dividendes issus des Emirats alors que vous êtes résident fiscal français, cette option peut être un très bon moyen d’optimiser fiscalement ses revenus.

Restez résident fiscal français

Par conséquent, établir une société aux Emirats Arabes Unis constitue une réelle opportunité pour les personnes désirant avoir une activité à l’international. En effet, l’Etat français ne pourra pas imposer trop fortement l’activité professionnelle d’un français ayant une activité à Dubaï aux Emirats Arabes Unis.