comment obtenir un passe sanitaire français?

Vous rentrez en France cet été et avec les nouvelles mesures gouvernementales pour la lutte contre la propagation de la Covid-19, vous vous demandez si le vaccin que vous vous êtes administré dans votre pays de résidence est valide en France.

Et bien voici quelques éléments de réponses tirés du site diplomatie.gouv.fr  .

Il y a deux cas:

  • Vous vous êtes fait vacciner dans un pays membre de l’UE, à Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, au Royaume-Unis ou en Suisse, alors le certificat numérique de n’importe quel de ces pays et valide et accepté en France. Par conséquent, vous n’aurez aucune démarche spécifique à effectuer pour recevoir votre passe sanitaire;
  • Vous vous êtes fait vacciner dans un pays autre que ceux mentionné ci-dessus?
    Dans ce cas, le gouvernement français a mis en place une procédure afin de faciliter le retour de ses ressortissants et de leurs ayants droit en France cet été.

Voyons de plus près les détails du cas numéro 2.

Il faut savoir que la mise en place de ce passe sanitaire entre en vigueur dans le cadre du plan national de réouverture. Ce passe permet de vérifier un résultat de test PCR, le statut vaccinal d’une personne ou encore le certificat de rétablissement (post covid-19) d’une personne. Le but de la mise en place de ce système est de limiter la propagation du virus et de limiter les risques de contamination tout en permettant à la population de vivre « normalement ».

En France, le passe sanitaire est destinée à toutes personnes ayant été testées négatives et à toutes les personnes vaccinées avec les vaccins reconnus par l’Agence Européenne des Médicaments ou équivalent à ces vaccins.

Qui peut faire une demande de passe sanitaire français?

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif exceptionnel afin de permettre à ses ressortissants et leurs ayants droit d’obtenir le passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur l’ensemble du territoire français.

Le passe sanitaire vous sera délivré si vous rassembler les conditions suivantes:

  • Vous êtes de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français;
  • Vous êtes âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire);
  • Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis;
    1. plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson);
    2. plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca);
    3. plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire);
  • Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), Suisse. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France;
  • Vous êtes déjà en France ou dans l’Union européenne ou vous arrivez en France avant le 31 août.

Comment faire la demande et obtenir le passe sanitaire?

La demande se fait en ligne et uniquement par e-mail.

Le sujet de l’email doit être au format suivant: PAYS DE RÉSIDENCE / NOM Prénom / Date d’arrivée en France

Un ensemble de documents justificatifs est à fournir:

  • Le formulaire de demande à remplir et signer (à télécharger ici https://www.diplomatie.gouv.fr/formulaire_demande_passe_sanitaire);
  • Le certificat de vaccination délivré par les autorités du pays dans lequel vous avez reçu le vaccin. Le type de vaccin doit être clairement mentionné;
  • Une pièce d’identité en cours de validité. Le passeport ou une carte d’identité sont suffisants;
  • Un justificatif de résidence à l’étranger: factures, bail, permis de conduire, etc.;
  • Si vous n’êtes pas français mais que vous êtes conjoint ou ayant droit d’un ressortissant français, il faudra envoyer une copie de la pièce d’identité du pays dont il/elle détient la nationalité, en cours de validité; une copie d’une preuve juridique (acte de mariage, livret de famille, Pacs, acte de naissance, etc.).

PS: Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

L’ensemble de ces documents doit être envoyé par email sous format PDF, JPG ou PNG uniquement (les documents envoyés sous format ZIP seront automatiquement non traités).

Chaque région du monde à sa propre adresse email, vous devez donc envoyer vos documents en fonction de votre région. Les adresses d’envoi sont les suivantes:

  • Zone 1 (Canada) : Certificat-vaccin-covid.fde1@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 2 (États-Unis côte est : Bahamas, États-Unis côte est, îles Caïmans, îles Turques et Caïques, îles Vierges américaines, Porto Rico) : Certificat-vaccin-covid.fde2@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 3 (États-Unis côte ouest) : Certificat-vaccin-covid.fde3@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 4 (Amérique centrale et Amérique du sud : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Équateur, Guatemala, Grenade, Guyana, Haïti, Honduras, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela) : Certificat-vaccin-covid.fde4@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 5 (Europe, Asie centrale, Israël et Territoires palestiniens : Albanie, Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Israël, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Macédoine du nord, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Ouzbékistan, Royaume-Uni (Écosse, Irlande du Nord, Jersey, Guernesey, île de Man et Gibraltar uniquement), Russie, Serbie, Tadjikistan, Territoires palestiniens, Turkménistan, Turquie et Ukraine) : Certificat-vaccin-covid.fde5@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 6 (Algérie – Tunisie) : Certificat-vaccin-covid.fde6@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 7 (Maroc) : Certificat-vaccin-covid.fde7@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 8 (Afrique -Moyen-Orient 1 : Angola, Afrique du sud, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Égypte, Émirats Arabes Unis, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Niger, Sainte-Hélène, Sierra Leone et Zimbabwe : Certificat-vaccin-covid.fde8@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 9 (Afrique – Moyen-Orient 2 : Burkina Faso, Cap-Vert, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du sud, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen et Zambie : Certificat-vaccin-covid.fde9@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 10 (Asie – Océanie : Australie, Bangladesh, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du sud, îles Cook, îles Fidji, îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kiribati, Laos, Malaisie, Maldives, Marshall, Micronésie, Nauru, Népal, Niue, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Palau, Papouasie-Nouvelle Guinée, Philippines, Ross, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Tonga, Tuvalu, Timor oriental, Samoa, Tokelau, Vanuatu et Vietnam) : Certificat-vaccin-covid.fde10@diplomatie.gouv.fr.

Pour faciliter la demande il est demandé de n’envoyer qu’un email par cas et par personne (si vous êtes 10 il faudra 10 demandes différentes) et de ne pas faire de relance, d’envoyer l’ensemble des pièces justificatives et de s’assurer que l’ensemble de l’envoi ne dépasse pas les 10 Mo.

Et après, que ce passe-t-il?

Une fois vos documents prêts et signés, envoyez les à l’adresse email correspondant à votre lieu de résidence. Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. Une fois votre demande traitée vous recevrez un email contenant un QR code (pensez à vérifier vos courriers indésirables).

Ce dernier pourra être imprimé et présenté version papier, vous pourrez également l’ajouter à l’application TousAntiCovid afin de justifier de votre statut vaccinal.

J’ai fait ma demande de passe sanitaire comme indiqué ci-dessus mais je n’ai pas reçu le passe et je suis déjà en France, que faire dans ce cas?

Pas de panique, il existe une deuxième solution pour obtenir votre passe sanitaire français avec un vaccin fait à l’étranger. La procédure est simple et ne s’applique que si vous êtes déjà sur le territoire français.

Voici les étapes à suivre:

  • Préparer votre carte de vaccination étrangère, une pièce d’identité et votre numéro de sécurité sociale français si vous en avez un;
  • Se rendre chez un médecin ou pharmacien ayant accès à la plateforme « vaccin covid » de l’assurance maladie. En France, tout professionnel de santé habilité à administrer le vaccin y a accès;
  • Le professionnel de santé doit saisir votre numéro de sécu dans le système. Si vous ne possédez pas de numéro ou s’il n’est plus actif, le professionnel de santé devra renseigner « patient non affilié au régime d’assurance maladie français« ;
  • Le professionnel de santé saisira vos données personnelles dont l’adresse physique en France et à l’étranger ainsi qu’un numéro de téléphone;
  • Il devra ensuite renseigner toutes les informations concernant votre vaccination.
    • pour le lieu: il faudra choisir autre et renseigner le département 99 puis choisir le pays dans le menu déroulant. Pour le centre de vaccination il faudra choisir « information non disponible« ;
    • il faudra également renseigner le numéro de lot, dans ce cas il devra choisir « autre lots » afin de saisir manuellement le numéro de lot;
  • Une fois ces étapes terminées le QR code sera généré et pourra être utilisé comme passe sanitaire et importé dans l’application TousAntiCovid.

Bonnes vacances !