Pleine propriété en mainland

Dubai est connu dans le monde entier pour être un paradis pour les investisseurs. Grâce aux nouvelles réformes économiques et gouvernementales, il est devenu encore plus intéressant de créer une entreprise aux Emirats.

Si vous décidez de vous implanter en mainland, vous devrez vous adresser au Département du Développement Economique plus communément appelé DED.

Votre licence commerciale à Dubaï sera donc délivrée par DED.

Il existe 3 types de licences différentes :

  • Licence industrielle pour la fabrication et la vente de produits finis utilisant des matières premières;
  • Licence commerciale pour le commerce de tous les biens légalement négociables sans restrictions territoriales;
  • Licence professionnelle pour les individus ou les groupes engagés dans les services de conseil, les services d’ingénierie, les services comptables, les services administratifs, la formation, l’éducation, etc.

Conformément au décret-loi fédéral n° (26) de 2020 qui a modifié certaines dispositions de la loi fédérale n° (2) de 2015, les nouveaux amendements apportés à la loi sur les sociétés commerciales (CCL) le 1er juin, statuent que les étrangers ont désormais la possibilité d’ouvrir une entreprise en mainland et d’en être propriétaire à 100%, sous réserve de certaines conditions. Cela signifie qu’ils n’ont plus besoin d’un sponsor local pour immatriculer une entreprise à Dubaï mainland.

Cette loi invite les investisseurs étrangers du monde entier à démarrer un business aux Émirats arabes unis.

Avant toute chose, vous devez comprendre les règles et procédures établies par DED pour avoir une entreprise en mainland.

Voici ce que vous devez savoir :

  • Il y a 2 types de licences à distinguer
    • Licence professionnelle : avec ce type de licence, il est nécessaire d’avoir un agent de service local. La différence entre le partenaire local et l’agent de service est que l’agent de service local n’a pas de part dans l’entreprise, il est considéré comme un représentant de votre entreprise auprès des autorités. Sa signature est obligatoire lorsqu’il s’agit de demandes gouvernementales et d’autres entités gouvernementales. Si vous avez un agent de service local, soyez rassuré ce dernier interférera pas dans votre business et vous serez le seul à diriger votre entreprise
    • Licence commerciale : avec ce type de licence, un partenaire émirati détenant au moins 51% du capital était jusque la nécessaire pour ouvrir une entreprise en mainland.

Mais depuis le 06/01/2021, pour certaines catégories d’activités, il n’est plus nécessaire d’avoir un partenaire local pour démarrer une entreprise en mainland.

Démarrez votre entreprise en ayant 100% de l’actionnariat avec DED

Qu’est-ce qui a changé avec les  au 1er juin ?

Bonne nouvelle pour les investisseurs étrangers, il est maintenant possible d’avoir la propriété à 100% de votre entreprise en mainland. Cette loi supprime l’obligation d’avoir un partenaire local.

Auparavant, un étranger (et ses associés) pouvait détenir un maximum de 49% de l’entreprise et les 51% autres devaient impérativement appartenir à un partenaire local/émirati.

A l’exception de quelques activités considérées comme professionnelles qui elles étaient dispensées d’un sponsor local.

A Dubaï, une liste d’activités a été publiée et elle concerne plus de 1000 activités économiques sur les 2300 répertoriées par le DED. Cette liste s’appelle la liste positive. https://ded.ae/Full_Foreign_Ownership_Activities

En ce qui concerne les activités dites de services professionnels, la propriété à 100 % de l’entreprise continue de profiter aux investisseurs étrangers.

N’oubliez pas que ce sont les activités commerciales que vous envisagez d’exercer qui détermineront le type de licence que vous devrez obtenir. Pour être propriétaire à 100% de votre entreprise en mainland, votre activité doit figurer sur la liste positive. Si votre activité ne l’est pas, vous pouvez toujours demander un agrément externe pour obtenir le permis légal pour cette activité.

Pourquoi ont-ils apporté ces modifications ?

Nous avons listé quelques raisons qui expliquent ces nouvelles mesures exceptionnelles prises par le gouvernement.

  • attirer des investisseurs dans le pays
  • booster l’économie du pays
  • facilité la façon de faire des affaires dans le pays
  • préparer l’avenir des Emirats Arabes Unis
  • accroître la compétitivité pour les investisseurs locaux et internationaux

Quels sont les avantages de la propriété à 100 % aux Emirats :

  • vous pouvez travailler librement sur tout le territoire sans restrictions comme c’est le cas avec une société free zone. Mais pas seulement, vous pouvez également faire du commerce à l’international
  • la propriété à 100% en mainland c’est un contrôle à 100% sur votre entreprise
  • plus aucune dépendance à un partenaire local en ce qui concerne les démarches administratives
  • flexibilité car vous traiterez directement avec DED sans avoir à passer par un intermédiaire
  • puisque vous n’avez pas besoin de partenaire local, cela équivaut à une économie car vous n’aurez pas à le rémunérer

Si nous devions résumer en une phrase ces nouvelles mesures, nous dirions : grâce à ces amendements, tous les non-Emiratis et quel que soit leur nationalités peuvent être pleinement propriétaires de leur entreprise tant qu’elle entre dans la liste des activités autorisés.

Êtes-vous prêt à profiter de ces amendements et à démarrer votre entreprise en étant le seul actionnaire en mainland aux EAU ?

Si vous êtes prêt, Merritt est votre agent pour la création de votre entreprise !

Merritt Middle East est présent à Dubaï depuis 2009 et a aidé des milliers d’investisseurs à créer leur société.

Déterminez votre activité, choisissez la structure de votre choix et laissez-nous faire le reste.

Nous vous apportons assistance et conseils à chaque étape de la création de votre entreprise.

Pour prendre rendez-vous avec nos conseillers, veuillez appeler le +971 52 820 0964ou envoyer un e-mail à support@merritt.group