Vous rentrez en France cet été et avec les nouvelles mesures gouvernementales pour la lutte contre la propagation de la Covid-19, vous vous demandez si le vaccin que vous vous êtes administré dans votre pays de résidence est valide en France.

Et bien voici quelques éléments de réponses tirés du site diplomatie.gouv.fr  .

Il y a deux cas:

  • Vous vous êtes fait vacciner dans un pays membre de l’UE, à Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, au Royaume-Unis ou en Suisse, alors le certificat numérique de n’importe quel de ces pays et valide et accepté en France. Par conséquent, vous n’aurez aucune démarche spécifique à effectuer pour recevoir votre passe sanitaire;
  • Vous vous êtes fait vacciner dans un pays autre que ceux mentionné ci-dessus?
    Dans ce cas, le gouvernement français a mis en place une procédure afin de faciliter le retour de ses ressortissants et de leurs ayants droit en France cet été.

Voyons de plus près les détails du cas numéro 2.

Il faut savoir que la mise en place de ce passe sanitaire entre en vigueur dans le cadre du plan national de réouverture. Ce passe permet de vérifier un résultat de test PCR, le statut vaccinal d’une personne ou encore le certificat de rétablissement (post covid-19) d’une personne. Le but de la mise en place de ce système est de limiter la propagation du virus et de limiter les risques de contamination tout en permettant à la population de vivre « normalement ».

En France, le passe sanitaire est destinée à toutes personnes ayant été testées négatives et à toutes les personnes vaccinées avec les vaccins reconnus par l’Agence Européenne des Médicaments ou équivalent à ces vaccins.

Qui peut faire une demande de passe sanitaire français?

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif exceptionnel afin de permettre à ses ressortissants et leurs ayants droit d’obtenir le passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur l’ensemble du territoire français.

Le passe sanitaire vous sera délivré si vous rassembler les conditions suivantes:

  • Vous êtes de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français;
  • Vous êtes âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire);
  • Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis;
    1. plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson);
    2. plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca);
    3. plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire);
  • Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), Suisse. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France;
  • Vous êtes déjà en France ou dans l’Union européenne ou vous arrivez en France avant le 31 août.

Comment faire la demande et obtenir le passe sanitaire?

La demande se fait en ligne et uniquement par e-mail.

Le sujet de l’email doit être au format suivant: PAYS DE RÉSIDENCE / NOM Prénom / Date d’arrivée en France

Un ensemble de documents justificatifs est à fournir:

  • Le formulaire de demande à remplir et signer (à télécharger ici https://www.diplomatie.gouv.fr/formulaire_demande_passe_sanitaire);
  • Le certificat de vaccination délivré par les autorités du pays dans lequel vous avez reçu le vaccin. Le type de vaccin doit être clairement mentionné;
  • Une pièce d’identité en cours de validité. Le passeport ou une carte d’identité sont suffisants;
  • Un justificatif de résidence à l’étranger: factures, bail, permis de conduire, etc.;
  • Si vous n’êtes pas français mais que vous êtes conjoint ou ayant droit d’un ressortissant français, il faudra envoyer une copie de la pièce d’identité du pays dont il/elle détient la nationalité, en cours de validité; une copie d’une preuve juridique (acte de mariage, livret de famille, Pacs, acte de naissance, etc.).

PS: Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

L’ensemble de ces documents doit être envoyé par email sous format PDF, JPG ou PNG uniquement (les documents envoyés sous format ZIP seront automatiquement non traités).

Chaque région du monde à sa propre adresse email, vous devez donc envoyer vos documents en fonction de votre région. Les adresses d’envoi sont les suivantes:

  • Zone 1 (Canada) : Certificat-vaccin-covid.fde1@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 2 (États-Unis côte est : Bahamas, États-Unis côte est, îles Caïmans, îles Turques et Caïques, îles Vierges américaines, Porto Rico) : Certificat-vaccin-covid.fde2@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 3 (États-Unis côte ouest) : Certificat-vaccin-covid.fde3@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 4 (Amérique centrale et Amérique du sud : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Équateur, Guatemala, Grenade, Guyana, Haïti, Honduras, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela) : Certificat-vaccin-covid.fde4@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 5 (Europe, Asie centrale, Israël et Territoires palestiniens : Albanie, Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Israël, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Macédoine du nord, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Ouzbékistan, Royaume-Uni (Écosse, Irlande du Nord, Jersey, Guernesey, île de Man et Gibraltar uniquement), Russie, Serbie, Tadjikistan, Territoires palestiniens, Turkménistan, Turquie et Ukraine) : Certificat-vaccin-covid.fde5@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 6 (Algérie – Tunisie) : Certificat-vaccin-covid.fde6@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 7 (Maroc) : Certificat-vaccin-covid.fde7@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 8 (Afrique -Moyen-Orient 1 : Angola, Afrique du sud, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Égypte, Émirats Arabes Unis, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Niger, Sainte-Hélène, Sierra Leone et Zimbabwe : Certificat-vaccin-covid.fde8@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 9 (Afrique – Moyen-Orient 2 : Burkina Faso, Cap-Vert, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du sud, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen et Zambie : Certificat-vaccin-covid.fde9@diplomatie.gouv.fr;
  • Zone 10 (Asie – Océanie : Australie, Bangladesh, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du sud, îles Cook, îles Fidji, îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kiribati, Laos, Malaisie, Maldives, Marshall, Micronésie, Nauru, Népal, Niue, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Palau, Papouasie-Nouvelle Guinée, Philippines, Ross, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Tonga, Tuvalu, Timor oriental, Samoa, Tokelau, Vanuatu et Vietnam) : Certificat-vaccin-covid.fde10@diplomatie.gouv.fr.

Pour faciliter la demande il est demandé de n’envoyer qu’un email par cas et par personne (si vous êtes 10 il faudra 10 demandes différentes) et de ne pas faire de relance, d’envoyer l’ensemble des pièces justificatives et de s’assurer que l’ensemble de l’envoi ne dépasse pas les 10 Mo.

Et après, que ce passe-t-il?

Une fois vos documents prêts et signés, envoyez les à l’adresse email correspondant à votre lieu de résidence. Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. Une fois votre demande traitée vous recevrez un email contenant un QR code (pensez à vérifier vos courriers indésirables).

Ce dernier pourra être imprimé et présenté version papier, vous pourrez également l’ajouter à l’application TousAntiCovid afin de justifier de votre statut vaccinal.

J’ai fait ma demande de passe sanitaire comme indiqué ci-dessus mais je n’ai pas reçu le passe et je suis déjà en France, que faire dans ce cas?

Pas de panique, il existe une deuxième solution pour obtenir votre passe sanitaire français avec un vaccin fait à l’étranger. La procédure est simple et ne s’applique que si vous êtes déjà sur le territoire français.

Voici les étapes à suivre:

  • Préparer votre carte de vaccination étrangère, une pièce d’identité et votre numéro de sécurité sociale français si vous en avez un;
  • Se rendre chez un médecin ou pharmacien ayant accès à la plateforme « vaccin covid » de l’assurance maladie. En France, tout professionnel de santé habilité à administrer le vaccin y a accès;
  • Le professionnel de santé doit saisir votre numéro de sécu dans le système. Si vous ne possédez pas de numéro ou s’il n’est plus actif, le professionnel de santé devra renseigner « patient non affilié au régime d’assurance maladie français« ;
  • Le professionnel de santé saisira vos données personnelles dont l’adresse physique en France et à l’étranger ainsi qu’un numéro de téléphone;
  • Il devra ensuite renseigner toutes les informations concernant votre vaccination.
    • pour le lieu: il faudra choisir autre et renseigner le département 99 puis choisir le pays dans le menu déroulant. Pour le centre de vaccination il faudra choisir « information non disponible« ;
    • il faudra également renseigner le numéro de lot, dans ce cas il devra choisir « autre lots » afin de saisir manuellement le numéro de lot;
  • Une fois ces étapes terminées le QR code sera généré et pourra être utilisé comme passe sanitaire et importé dans l’application TousAntiCovid.

Bonnes vacances !

DUBAI

Approuvée par Son Altesse le Sheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, Vice-président et Premier ministre des Émirats Arabes Unis et souverain de Dubai, la loi n ° 11 de 2013 concernant la couverture médicale à Dubai est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Selon cette loi, tous les émiratis et les expatriés sont tenus d’avoir une assurance maladie.

Les autorités des EAU ont rendu obligatoire pour l’employeur de fournir une assurance maladie à chacun de leurs employés. Cette assurance doit être égale ou supérieure aux prestations minimales stipulées par l’Autorité Sanitaire de Dubai (DHA).

Cette loi ne s’applique pas seulement aux entreprises situées en mainland, elle est également valable pour les entreprises implantées dans l’une des 20+ zones franches de Dubai.

L’EBP, est un plan standard mis en œuvre par le gouvernement pour s’assurer que tous les employés bénéficient d’un niveau minimum de couverture santé pour les protéger en cas d’accident de la vie.

Cette initiative, portée par le DHA sous le nom d’ISAHD (Insurance System for Advancing Healthcare in Dubai) vise à offrir des soins de santé durables à tous les ressortissants, résidents et visiteurs de Dubai.

À Dubai, chaque employeur est désormais légalement tenu de fournir une couverture médicale à tous ses employés. Cette couverture médicale ne peut être déduite du salaire de l’employé. Le plan de couverture médicale de base est compris entre AED 500 et AED 700 avec une police d’assurance maximale de AED 150,000 par personne et par an.

Il est également précisé que toutes les personnes à charge (conjoint et enfants) et domestiques (cuisiniers, chauffeurs, maids…) du salarié doivent également être couvertes par une assurance maladie. Cette assurance maladie de base s’appelle le plan des prestations essentielles (EBP). Notez que l’employeur n’est pas obligé de fournir une couverture santé aux personnes à charge de ses employés (mais il est encouragé à le faire).

 

La loi a été introduite en plusieurs phases et la première est entrée en vigueur en janvier 2014.

La phase 1

Les entreprises de 1000 employés ou plus avaient une date limite au 31 octobre 2014 pour fournir la couverture médicale à leurs employés.

La Phase 2

Les entreprises de 100 à 999 employés avaient une date limite au 31 juillet 2015.

La Phase 3

Les entreprises de 100 employés ou moins, chaque résident, travailleur domestique et personnes à charge de ces employés avaient initialement une date limite au 30 juin 2016, mais cette date a ensuite été prolongée à deux reprises jusqu’au 31 décembre 2016, puis à nouveau jusqu’au 31 mars 2017.

 

Sponsors et employeurs fournissez une couverture médicale ou faites-vous sanctionner!

C’est facile, si les sponsors et les employeurs ne fournissent pas de couverture maladie à leurs personnes à charge et à leurs employés, ils seront sanctionnés par une amende.

Cependant, il incombe à l’employé de souscrire une couverture médicale à son conjoint, à ses enfants et ses employés de maison et donc de payer les cotisations directement à l’assureur. Le coût de l’assurance maladie d’une personne à charge varie généralement entre AED 600 et AED 6,000.

Le système des amendes est le suivant: AED 500 pour chaque mois de non-conformité et l’impossibilité d’embaucher de nouveaux salariés ainsi que l’impossibilité de renouveler les visas existants. Les amendes devront être payées lors du renouvellement ou de l’annulation des visas de résidence. Les infractions répétées sont passibles d’une amende maximale de AED 500,000.

Concernant les Emiratis, leur assurance médicale est prise en charge par le gouvernement. Pour tous les ressortissants travaillant dans le secteur privé, ils ont le choix entre choisir l’assurance maladie de leur employeur ou adhérer au régime national.

 

ABU DHABI

À Abu Dhabi, le régulateur du secteur de la santé est la Health Authority Abu Dhabi (HAAD).

Dans la capitale, l’employeur est tenu de fournir une couverture médicale à tous les salariés et à leurs personnes à charge. Dans ce régime sont considérés comme des personnes à charge, le conjoint, ainsi que jusqu’à 3 enfants de moins de 18 ans, et l’employeur n’est tenu de payer que 50%, les 50% restants doivent être payés par l’employé. En ce qui concerne les autres personnes à charge (parents et autres enfants), c’est le salarié qui est légalement tenu de prendre en charge le coût de la couverture maladie.

Le niveau minimum de couverture d’assurance maladie pour les expatriés est défini dans le plan de base d’Abu Dhabi, fourni par la National Health Insurance Company (Daman).

 

Sharjah, Fujairah, Ras al Khaimah, Ajman, Umm Al Quwain

Dans ces émirats en particulier, les employeurs ne sont pas légalement tenus de fournir une couverture maladie à leurs employés et à leurs personnes à charge.

Seulement à Sharjah, les employés et leurs personnes à charge travaillant pour le gouvernement bénéficient d’une couverture médicale.

Si vous avez la moindre questions concernant votre assurance santé et/ou celle de vos employés et dépendants, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider.

 

Vous avez comme projet de lancer une entreprise à Dubaï dans les prochains mois ? Vous commencez à vous intéresser aux différentes démarches à accomplir et vous avez de nombreuses interrogations concernant l’ouverture du compte bancaire ?

 

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