Tout savoir sur la résidence fiscale et le Certificat de Résidence Fiscale à Dubaï
Les Emirats se sont développés à une vitesse phénoménale sur le volet économique et les investisseurs du monde entier ont décidé d’y implanter leur sociétés et leur résidence. Rapidement, les Emirats ont acquis le statut de centre financier mondial, utilisant les technologies de pointe, tout en étant un lieu touristique incontournable.
Ce qui attirent les hommes d’affaires? Le climat fiscal plus que favorable avec une absence totale de taxes sur les revenus et les salaires.
De plus, il ne faut pas oublier que les Emirats ont signé des conventions de non double imposition avec de nombreux pays afin de garantir qu’un contribuable ne soit pas imposé deux fois dans deux pays différents.
En savoir plus sur les conventions de non-double imposition: Conventions fiscales signées par les Emirats
Qu’est-ce que le Certificat de résidence fiscale
Le certificat de résidence fiscale des Émirats arabes unis (TRC), aussi appelé certificat de domicile fiscal est un certificat délivré par l’autorité fiscale fédérale (FTA) des Émirats arabes unis conformément aux dispositions des accords visant à éviter la double imposition.
Ce document permet à toutes les entités gouvernementales, aux entreprises et aux particuliers qui répondent aux critères d’éligibilité de bénéficier de ces accords de non double imposition sur les revenus générés à Dubaï, signés par les Émirats arabes unis.
Les différents types de Tax Residency Certificate
Le TRC peut être demandé par les personnes physiques et les personnes morales.
- Individuel: une personne physique peut vouloir bénéficier des avantages des conventions fiscales signées par les Emirats (par exemple pour percevoir des dividendes d’une société étrangère pour bénéficier d’un taux de retenue à la source réduit), c’est pourquoi il demandera ce certificat;
- Société: en tant que société, si vous avez besoin d’un TRC, il faudra avoir exercé une activité sur le territoire des EAU pendant au moins un an.
Pourquoi demander un TRC?
Ce certificat a été mis en place dans des objectifs précis, à savoir:
- Premièrement, il sert à prouver que le demandeur est résident aux émirats arabes unis;
- Deuxièmement, il va permettre au demandeur d’éviter de payer des impôts dans deux pays différents;
- Il sert également à faciliter le processus de commerce et les flux d’investissement
- Et enfin, il permet d’encourager les objectifs de développement des Emirats.
Quels sont les documents demandés pour son obtention?
Si vous souhaitez faire la demande d’un TRC, il faudra rassembler un certains nombre de documents. Nous les avons listé pour vous:
– Copie du passeport et du visa de résidence en cours de validité;
– Copie de votre EmiratesID aussi appelée la carte d’identité des Émirats;
– 6 mois de relevés bancaires personnels aux Emirats, attestés par la banque;
– Preuve de revenus aux Emirats, par exemple, contrat de travail, share certificate, certificat de salaire;
– Rapport des Services de l’immigration attestant de toutes les entrées et sorties du territoire;
– Copie certifiée d’un EJARI (contrat de location) ou du titre de propriété.
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