Il est possible d’obtenir un Certicat de résidence fiscale aux Emirats. Il est appelé en anglais Tax Residency Certificate (TRC) ou Tax Domicile Certificate (TDC).
Ce document est habituellement demandé lorsqu’une personne demande à bénéficier des avantages des conventions fiscales signées par les Emirats (par exemple pour percevoir des dividendes d’une société étrangère pour bénéficier d’un taux de retenue à la source réduit).
Documents demandés
Pour l’obtenir, les demandés sont les suivants:
– Copie du passeport et du visa valide délivré au moins 180 jours auparavant
– Copie de la carte d’identité des Émirats
– 6 mois de relevés bancaires personnels aux Emirats, tamponnés par la banque
– Preuve de revenus aux EAU, par exemple, contrat de travail, share certificate, certificat de salaire.
– Rapport des Services de l’immigration attestant de toutes les entrées et sorties des Emirats.
– Copie certifiée du contrat de location ou du titre de propriété, valable depuis au moins trois mois avant la demande
Coûts à prévoir
Pour les personnes physiques:
Les frais des Autorités sont de AED 2 003.
Si notre assistance est nécessaire, le coût est de AED 1 500.
Pour les sociétés:
Les frais des Autorités sont de AED 10 010.
Si notre assistance est nécessaire, le coût est de AED 2 000.
