ubo declaration

Plus de transparence au sein des entreprises

Le gouvernement des Émirats Arabes Unis a publié le 28 août 2020 la Cabinet Resolution 58, remplaçant la Cabinet Resolution 34. Cette résolution vise à réglementer les procédures des UBO dans le but d’accroître la transparence des entités enregistrées aux Émirats Arabes Unis.
La résolution exige que toutes les entreprises ayant des licences commerciales aux Émirats Arabes Unis (sauf si des exemptions s’appliquent) doivent préparer et remplir un registre des UBOs avec les informations concernant les membres nominés du conseil d’administration et un registre des partenaires ou des actionnaires.

Tout retard de déclaration de l’UBO vous conduira à de très lourdes pénalités pouvant aller jusqu’à AED 100,000 !

Le ministère de l’Économie des Émirats Arabes Unis a lancé cette campagne UBO pour les entreprises déjà enregistrées et pour celles qui auraient pour projet de s’installer aux Emirats. Pour toutes les entreprises qui prendraient le risque de ne pas se plier aux nouvelles règles, se verraient infliger des sanctions dès le mois de juillet.

Cette campagne s’adresse à plus de 500 000 entreprises non financières qui ont pour obligation de fournir des données complètes sur leur UBOs.

« Le blanchiment d’argent et les crimes de financement du terrorisme sont une préoccupation majeure qui afflige la plupart des économies du monde, en particulier aujourd’hui avec l’avènement des technologies numériques modernes dans le secteur financier, les activités de commerce et d’investissement et les affaires », a déclaré Safeya Al Safi, directeur du Comité de lutte contre le blanchiment d’argent au sein du Ministère de l’Économie.

Qui sont les UBOs ?

Conformément à la résolution du Cabinet Resolution 58 de 2020, les UBOs peuvent être les suivants :

  • Personne physique qui possède/contrôle totalement l’établissement, par le biais de parts de propriété directes/indirectes à hauteur de 25 % ou plus.
  • Soit : quelqu’un qui détient le droit de vote à 25 % ou plus, ou le droit de nommer/révoquer la majorité des dirigeants de l’établissement ou tout autre moyen par lequel il exerce le contrôle ultime sur l’établissement.
  • Dans les cas où l’UBO ne peut être identifié par les deux conditions ci-dessus, la personne physique qui occupe le poste de Directeur dans l’entreprise peut être considérée comme l’UBO.

D’autre part, il y a des entités qui sont exemptées par cette résolution. A savoir:

  • (a) les sociétés situées dans les Free Zones suivantes: ADGM et DIFC, ainsi que
  • (b) les sociétés qui sont directement ou indirectement détenues ou affiliées par le gouvernement fédéral ou émirien.

Ces procédures sont prises très au sérieux par les autorités dans un seul but, lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des organisations illégales, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive.

Cette campagne se terminera donc le 30 juin 2021. Il est à noter qu’à partir du 1er juillet 2021, les amendes définies par la Cabinet Resolution 58 commenceront à être distribuées. Du simple avertissement écrit à des amendes pouvant atteindre les 100,000 AED, mais aussi des amendes administratives et une éventuelle suspension de la licence commerciale pendant un an, etc.

Comment et où s’inscrire ?

Avant de soumettre les informations, vous devez impérativement identifier l’UBO de votre entreprise. Après quoi vous rassemblerez toutes les données personnelles puis remplirez le registre UBO. La résolution exige que les entreprises non financières fournissent les éléments suivants :

  • Registre du bénéficiaire effectif
  • Informations sur les candidats au conseil d’administration
  • Registre des associés ou actionnaires

Le registre des UBOs contient les informations mises à jour sur l’UBO d’une entreprise. Ce sont les données suivantes de l’UBO que vous devez inscrire dans le registre :

  • Nom complet, lieu et date de naissance et nationalité
  • Adresse résidentielle à laquelle les avis doivent être envoyés
  • Numéro de carte d’identité ou de passeport, pays d’émission, date d’émission et date d’expiration
  • La date et la base sur laquelle la personne est devenue l’UBO de l’entreprise.
  • La date à laquelle l’individu a cessé d’être l’UBO de l’entreprise.

Vous pouvez obtenir toutes les informations et toutes les données que vous devez fournir dans les directives de la Cabinet Resolution 58/2020 :

Pour vous aider à vous conformer avec les autorités des Emirats Arabes Unis, notre cabinet vous accompagne à :

  • Identifier le(s) UBO(s) de votre entreprise
  • Préparer les registres des UBO, Partenaires – Actionnaires et Administrateurs nominés – Gérants
  • Soumettre les informations sur le registre.

Pour plus de détails et d’assistance, veuillez nous contacter à support@merritt.group  .