Exercez-vous légalement votre activité commerciale sur vos réseaux sociaux?

Ces dernières années, nous avons observé  une floraison d’entreprises sur les réseaux sociaux. Principalement des mères au foyer vendant des gâteaux, des vêtements, des produits artisanaux, des produits de beauté etc. à travers les réseaux sociaux.

De nos jours, la vente sur les pages des réseaux sociaux comme: Instagram, Snapchat, Facebook voire même WhatsApp est devenue monnaie courante. Cependant, il est à noter que cette pratique est illégale si elle est faite sans licence commerciale. Les autorités sont aux aguets et mettent un point d’honneur à attraper tout individu qui ne respecterait pas les lois en vigueur dans le pays.

En effet, il suffit de cinq minutes de recherche sur ces plateformes pour découvrir des dizaines et des dizaines de pages de publicité et de vente de ce type de produits. Malheureusement, cette nouvelle génération d’entrepreneurs est mal informée par les conséquences de ces activités considérées comme illégales.

La question de la légalité de la vente sur les réseaux sociaux se pose. Comment gérer légalement une affaire depuis son domicile sur les réseaux sociaux?

En fait, vendre sur les réseaux sociaux n’est pas très différent d’exercer une activité en mainland. Dans les deux cas, vous avez besoin d’une licence commerciale pour opérer en toute légalité aux yeux de la loi.

Les réseaux sociaux ont offert aux petits commerces un moyen rentable de développer leur affaires. Si vous êtes détenteur d’une licence, vous êtes alors légalement autorisé à vendre sur Facebook, Instagram ou n’importe quelle autre plateforme de votre choix.

Mais, si un individu vend sur les réseaux sociaux sans avoir la licence appropriée, il peut être amené à faire face à d’énormes sanctions pouvant aller jusqu’à 500 mille AED, voir son stock confisqué et risquer l’emprisonnement.

En 2018, le gouvernement a mis en place des actions majeures concernant ces commerce en ligne illégaux. Ils ont rendu obligatoire l’obtention d’une licence commerciale pour faire des affaires sur les réseaux sociaux. En collaboration avec l’Autorité de régulation des Télécommunications, ils ont fermé des centaines de sites e-commerce et pages de réseaux sociaux non autorisés à vendre.

La loi est claire, toute personne désirant faire de la vente en ligne a besoin d’une licence commerciale!

C’est le ministère du Développement économique (DED) qui délivre la licence commerciale à toute personne désireuse de faire du commerce dans le pays. Tout type d’entreprise, en ligne ou hors ligne, doit obtenir cette licence auprès de DED pour opérer en toute tranquillité et légalité aux EAU.

La nouvelle licence E-Trader

De plus, le DED a récemment introduit la licence E-Trader pour soutenir les personnes souhaitant lancer leur business sur les réseaux sociaux. Le gouvernement a juge nécessaire de fixer de nouvelles règles et de réglementer la profession.

Cependant, avec cette licence seuls les locaux Émiratis ont la possibilité de vendre des produits “fait maison” par exemple.

Ce qui n’est pas le cas pour les expatriés. Avec la licence e-trader, un expatrié ne peut vendre uniquement que des services sur ses réseaux sociaux (c’est ce que l’on appelle une license professionnelle). Si un expatrié a besoin de vendre de la marchandise, il devra obligatoirement détenir une licence commerciale délivrée par le DED. Cette licence est sensiblement plus onéreuse. Notez que la licence commerciale doit être liée aux produits que vous vendez.

Un autre moyen peu coûteux de faire ce genre de commerce est d’ouvrir une entreprise en son nom dans une zone franche (free zone). Mais, avoir une licence délivrée par une autorité de zone franche ne vous permet de vendre qu’ à l’intérieur de cette même zone franche. Si vous souhaitez vendre vos produit en dehors de votre zone france, il vous faudra impérativement passer par un distributeur qui vendra vos produits en votre nom.

Conséquences de la Covid-19 et activités illégales

Malheureusement, ce phénomène s’est amplifié au cours de la dernière année dû à la crise de la Covid-19. Les commerces sur les réseaux sociaux ont alors connu une explosion surprenante. La plupart de ces vendeurs sont des expatriés qui ont été licenciés de leur emploi et qui se sont retrouvés dans des situations critiques sans revenus pour pouvoir survivre à cette pandémie. Pour eux, la vente sur les réseaux sociaux était le seul moyen accessible de générer des revenus pour rester à flot et ne pas couler.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que la vente en ligne n’est pas un problème en elle-même, mais chaque secteur doit se conformer à des règles strictes pour protéger à la fois le vendeur et les clients qui achètent en ligne. Par exemple, la cuisine à domicile doit se conformer aux normes de santé et d’hygiène, la vente de cosmétiques ou de produits de beauté doit se conformer à la réglementation sur les cosmétiques, etc.

Aussi, toute activité impliquant des transactions monétaires doit être déclarée et l’entreprise doit être enregistrée auprès des autorités compétentes (une comptabilité et un audit doivent être fait). Pour ces activités en ligne, ils ont au moins besoin d’une licence de commere électronique car des transactions monétaires sont impliquées.

Ces personnes doivent comprendre que ces règles ne sont pas mises en œuvre pour les punir mais pour les protéger.

  • Prenons le cas d’une femme au foyer qui prépare des plats maison et qui les vend en ligne. Un client achète son produit et a une intoxication alimentaire voire d’autres problèmes de santé beaucoup plus graves. Cette femme pourrait faire face à de graves sanctions et à de lourdes amendes pour avoir vendu en ligne sans autorisation.

Quant au point de vue éthique, vendre sur les réseaux sociaux sans autorisation est injuste pour les personnes qui se conforment à la loi et paient annuellement une licence aux autorités pour gérer légalement leur entreprise.

En conclusion, si vous vendez déjà sur les réseaux sociaux sans licence ou souhaitez démarrer une entreprise sur les réseaux sociaux, contactez Merritt Middle East: support@merritt.group et réservez votre consultation gratuite dès aujourd’hui!
L’un de nos experts vous aidera à comprendre toutes les implications de la vente de produits sur les réseaux sociaux et la solution qui vous convient le mieux.