l'assurance aux emirats arabe unis

DUBAI

Approuvée par Son Altesse le Sheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, Vice-président et Premier ministre des Émirats Arabes Unis et souverain de Dubai, la loi n ° 11 de 2013 concernant la couverture médicale à Dubai est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Selon cette loi, tous les émiratis et les expatriés sont tenus d’avoir une assurance maladie.

Les autorités des EAU ont rendu obligatoire pour l’employeur de fournir une assurance maladie à chacun de leurs employés. Cette assurance doit être égale ou supérieure aux prestations minimales stipulées par l’Autorité Sanitaire de Dubai (DHA).

Cette loi ne s’applique pas seulement aux entreprises situées en mainland, elle est également valable pour les entreprises implantées dans l’une des 20+ zones franches de Dubai.

L’EBP, est un plan standard mis en œuvre par le gouvernement pour s’assurer que tous les employés bénéficient d’un niveau minimum de couverture santé pour les protéger en cas d’accident de la vie.

Cette initiative, portée par le DHA sous le nom d’ISAHD (Insurance System for Advancing Healthcare in Dubai) vise à offrir des soins de santé durables à tous les ressortissants, résidents et visiteurs de Dubai.

À Dubai, chaque employeur est désormais légalement tenu de fournir une couverture médicale à tous ses employés. Cette couverture médicale ne peut être déduite du salaire de l’employé. Le plan de couverture médicale de base est compris entre AED 500 et AED 700 avec une police d’assurance maximale de AED 150,000 par personne et par an.

Il est également précisé que toutes les personnes à charge (conjoint et enfants) et domestiques (cuisiniers, chauffeurs, maids…) du salarié doivent également être couvertes par une assurance maladie. Cette assurance maladie de base s’appelle le plan des prestations essentielles (EBP). Notez que l’employeur n’est pas obligé de fournir une couverture santé aux personnes à charge de ses employés (mais il est encouragé à le faire).

 

La loi a été introduite en plusieurs phases et la première est entrée en vigueur en janvier 2014.

La phase 1

Les entreprises de 1000 employés ou plus avaient une date limite au 31 octobre 2014 pour fournir la couverture médicale à leurs employés.

La Phase 2

Les entreprises de 100 à 999 employés avaient une date limite au 31 juillet 2015.

La Phase 3

Les entreprises de 100 employés ou moins, chaque résident, travailleur domestique et personnes à charge de ces employés avaient initialement une date limite au 30 juin 2016, mais cette date a ensuite été prolongée à deux reprises jusqu’au 31 décembre 2016, puis à nouveau jusqu’au 31 mars 2017.

 

Sponsors et employeurs fournissez une couverture médicale ou faites-vous sanctionner!

C’est facile, si les sponsors et les employeurs ne fournissent pas de couverture maladie à leurs personnes à charge et à leurs employés, ils seront sanctionnés par une amende.

Cependant, il incombe à l’employé de souscrire une couverture médicale à son conjoint, à ses enfants et ses employés de maison et donc de payer les cotisations directement à l’assureur. Le coût de l’assurance maladie d’une personne à charge varie généralement entre AED 600 et AED 6,000.

Le système des amendes est le suivant: AED 500 pour chaque mois de non-conformité et l’impossibilité d’embaucher de nouveaux salariés ainsi que l’impossibilité de renouveler les visas existants. Les amendes devront être payées lors du renouvellement ou de l’annulation des visas de résidence. Les infractions répétées sont passibles d’une amende maximale de AED 500,000.

Concernant les Emiratis, leur assurance médicale est prise en charge par le gouvernement. Pour tous les ressortissants travaillant dans le secteur privé, ils ont le choix entre choisir l’assurance maladie de leur employeur ou adhérer au régime national.

 

ABU DHABI

À Abu Dhabi, le régulateur du secteur de la santé est la Health Authority Abu Dhabi (HAAD).

Dans la capitale, l’employeur est tenu de fournir une couverture médicale à tous les salariés et à leurs personnes à charge. Dans ce régime sont considérés comme des personnes à charge, le conjoint, ainsi que jusqu’à 3 enfants de moins de 18 ans, et l’employeur n’est tenu de payer que 50%, les 50% restants doivent être payés par l’employé. En ce qui concerne les autres personnes à charge (parents et autres enfants), c’est le salarié qui est légalement tenu de prendre en charge le coût de la couverture maladie.

Le niveau minimum de couverture d’assurance maladie pour les expatriés est défini dans le plan de base d’Abu Dhabi, fourni par la National Health Insurance Company (Daman).

 

Sharjah, Fujairah, Ras al Khaimah, Ajman, Umm Al Quwain

Dans ces émirats en particulier, les employeurs ne sont pas légalement tenus de fournir une couverture maladie à leurs employés et à leurs personnes à charge.

Seulement à Sharjah, les employés et leurs personnes à charge travaillant pour le gouvernement bénéficient d’une couverture médicale.

Si vous avez la moindre questions concernant votre assurance santé et/ou celle de vos employés et dépendants, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider.