Insultes, harcèlement, etc.: Inciter au crime est passible d’une amende de AED 500 000 voir d’une peine de prison aux Emirats

amende à dubai

À l’ère du numérique, les réseaux sociaux sont devenus un outil de communication et d’expression essentiel qu’une très grande partie de la population (résidents et citoyens) des Emirats Arabes Unis utilisent au quotidien.

Les réseaux permettent de nouer des liens avec les gens, de partager ses expériences et de véhiculer des messages. Mais attention à l’utilisation de ces derniers. Aux Emirats, c’est le Media Regulatory Office (précédemment le National Media Council) qui gère et réglemente les activités liées aux médias en tout genre.

Le ministère public des Émirats a rappelé à l’ensemble des résidents qu’ils n’était pas permis d’inciter les autres à enfreindre la loi sous peine de lourdes sanctions.

L’adaptation du cadre juridique des Emirats

Les Emirats Arabes Unis, sont une société modérée et tolérante mais aussi un état fédéral où règne un pouvoir pour régir les comportements des habitants et le respect d’autrui. Les règles sont souvent strictes et c’est la raison pour laquelle le taux de criminalité est l’un des plus bas au monde.

En effet, bien que le pays a une économie florissantes ces dernières années, il reste un pays musulman et conservateur malgré la tolérance dont le gouvernement fait preuve.

Malgré cette flexibilité, de nombreux expatriés et émiratis sont amenés à ne pas respecter les lois ce qui emmène parfois à des débordements d’où l’adaptation de certaines lois pour maintenir un équilibre et la sécurité de tous.

Le ministère public met à jour les décrets et les lois en permanence, et invite l’ensemble de la population à se mettre à jour et d’être conscient de ce qui constitue un crime.

Prenons l’exemple de la collecte de fonds sans licence ou de la violation de la vie privée (photographier les individus sans leur accord), ces des actes sont lourdement condamnables à Dubai.

Chacun d’entre nous a pour devoir de se renseigner et de prendre connaissances des lois qui régissent le pays afin d’éviter les sanctions.

Article 209 of the Federal Decree-Law No. 31 of 2021

C’est l’Article 209 du Décret-loi fédéral n° (31) de 2021 qui promulgue la loi sur les délits et les peines.

Le Ministère Public des Émirats arabes unis a émis récemment une mise en garde contre de tels actes sur les plateformes de réseaux sociaux, et a déclaré que certains contrevenants pouvaient même être emprisonnés.

Prenons l’exemple de cet influencer qui a été condamné par le tribunal pour avoir offensé un hôpital privé sur les médias sociaux et utiliser sa notoriété pour atteindre à l’image de ce dernier.

Cet incident, n’est pas resté impuni car le tribunal lui a infligé une amende de AED 5 000 et l’a invitée à retirer la vidéo.

Le gouvernement a voté une loi à ce sujet :

“Quiconque jure contre autrui, ou lui attribue un incident qui rendrait une autre personne sujette à une punition ou à un mépris de la part d’autrui en utilisant un réseau d’information, un moyen de technologie de l’information ou un système d’information, sera condamné à une peine d’emprisonnement et/ou à une sanction pécuniaire de AED 250 000 au minimum et de AED 500 000 au maximum, a déclaré le ministère public.”

Aux Emirats, il existe une section de la police spécialisée dans les crimes sur les réseaux sociaux. Pour tout incident, vous devrez avoir à faire au département de la cybercriminalité et des preuves électroniques du département général des preuves criminelles de la police de Dubaï.

Les cyber crimes et les réseaux sociaux à Dubai

De nombreux utilisateurs des réseaux sociaux pensent avoir une totale liberté d’expression et de diffamation. Ils oublient que les Emirats tiennent un point d’honneur à réguler les activités des réseaux sociaux et quiconque enfreindrait les lois se verrait infliger de très lourdes sanctions.

En cas de violation d’une des lois qui régissent les réseaux sociaux, la sanction peut s’élever jusqu’à AED 1 million voir une peine de prison.

Ces régulations ont été mises en place afin de garantir la sécurité et la confidentialité des utilisateurs dans l’ensemble du territoire.

Les lois des Émirats sur la cybercriminalité jouent un rôle important pour garantir une communication sûre sur tous les ypes de réseaux sociaux.

Si vous êtes victime d’un cybercrime, vous pouvez le faire sur

  1. Le site web eCrime mis en place par la police de Dubaï,
  2. Le service Aman de la police d’Abu Dhabi ou à l’application “My Safe Society” lancée par le ministère public fédéral des Emirats.

Les cybercrimes peuvent également être signalés au poste de police le plus proche ou en composant le 999.

Le gouvernement a également publié “Les 10 règles de bonne conduite sur les réseaux sociaux”, à consulter ICI!

Dubai, est une société multiculturaliste où se rassemble de nombreuses nationalités venues des quatre coins du monde. Chacun arrive avec leur savoir et les leurs coutumes parfois complètement différentes de celles des Emirats.

Cependant, les Emirats ont su s’adapter et poser un cadre réglementaire qui permet à tous de vivre en paix et en harmonie.

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