Les influencers doivent payer la TVA aux Emirats

La nouvelle est tombée!

Dans le dernier bulletin officiel publié par l’Autorité Fédérale de la Fiscalité (FTA), les artistes et les influencers seront désormais assujettis à la TVA.

Vous allez nous dire mais comment? Ce ne sont pas des entreprises à proprement parler!
Et bien, il a été confirmé par la FTA que toutes prestations fournies par ces artistes et influencers seraient maintenant soumises à la TVA au même titre que les sociétés immatriculées aux Émirats.

Le bulletin souligne que la TVA à 5% s’appliquera à tous les services fournis par les artistes et influencers qui opèrent à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Ceci inclut toutes activités promotionnelles faites en ligne pour le compte d’entreprises en échange d’une contrepartie (quelqu’en soit la nature) et donnant accès aux marques à leur communauté.
Ces activités inclus la promotion de produits ou services sur leur réseaux sociaux et blog comme

  • un placement de produit sur Instagram,
  • toutes apparitions physiques payantes et toutes activités liées au marketing et à la publicité en ligne,
  • invitations au restaurant,
  • cadeaux fait par les marques
  • et tout autres services que ces personnages publics pourraient fournir moyennant une contrepartie (financière et non-financière).

Cette annonce a été partagée dans le dernier bulletin d’information fiscal de base publié par la FTA sur le traitement fiscal des services fournis par les artistes et les influencers.

Le bulletin précise que si un artiste ou un influencer engage des frais pour fournir un service mais récupère cette dépense auprès du client pour lequel il fait de la pub, ce remboursement entre dans le champ d’application de la TVA aux EAU.

Le bureau de la FAT a également ajouté que si l’influencer ou l’artiste ne recevait pas de paiement mais des avantages en nature tels que des sacs à main, des téléphones portable, des parfums, des vêtements etc… en échange de ses services, alors ces derniers devront être pris en compte dans le calcul de la TVA.

Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises qui rémunère ou offre des cadeaux à ces artistes et influencers?

Sous ces conditions, l’entreprise qui offre des cadeaux en échange des prestations de ces influencers devra également déclarer la TVA sur ces biens. Ceci est valable uniquement pour les entreprises enregistrées et ayant un TRN (numéro de TVA).

Tous ces artistes et influencers sont dans l’obligation de s’inscrire à la TVA si la valeur totale des services qu’ils fournissent et des contreparties qu’ils recoivent (exemple: cadeaux et autres avantages) dépasse les AED 375 000 sur les 12 derniers mois.

Une TVA à 5%

Aussi, les artistes et influencers ont désormais la possibilité de s’enregistrer volontairement à la TVA si la valeur totale des services qu’ils fournissent et des contreparties qu’ils reçoivent est supérieure AED 187 500 mais inférieure à AED 375 000.

Dans ces deux cas, la TVA à 5% sera appliquée et devra être payée  par l’artiste ou l’influencer.

Une TVA à 0%

La TVA à 0% quant à elle sera appliquée, si les influenceurs et artistes fournissent contractuellement des services à une entreprise hors Emirats.

QUELQUES PRECISIONS:

  • Le terme artiste se réfère à tous les individus considérés comme interprètes, les chanteurs, les artistes de scène, les maquilleurs, les DJ, les auteur… et toute personne exerçant une activité relative à l’art.
  • Les influencers sont tout simplement les individus qui fournissent des prestations de services en utilisant leur notoriété sur leur page de réseaux sociaux tels que les bloggeurs, les Youtubeur…
  • En ce qui concerne les artistes ou influencers non-résidents aux Émirats, si ces derniers fournissent contractuellement des services à une entreprise assujettis à la TVA aux émirats, l’artiste ou l’influencer n’aura nul besoin de s’inscrire à la TVA. C’est l’entreprise bénéficiaire du service qui devra rendre des comptes auprès des autorités compétentes.
  • Dans le cas contraire, si l’artiste ou influencer non-résident fournis un service à une entreprise émirati qui n’est pas enregistrée à la TVA, c’est à l’artiste ou l’influencer de s’immatriculer à la TVA.

Le bureau de la FTA précise dans son bulletin que si un artiste ou influencer résidents aux Émirats fait la promotion d’une entreprises émirati à l’étranger, la TVA à 5% sera également appliquée.
Il est donné à titre d’exemple que « si une entreprise basée aux EAU possède un hôtel en dehors des EAU, et passe un contrat avec un artiste ou un influenceur résidant aux EAU pour promouvoir cet hôtel sur ses réseaux sociaux, le service fourni par l’influencer sera soumis à la TVA à 5%».

 

Retrouvez le bulletin officiel sur le site officiel de la FTA ICI.