Tout savoir sur un chèque bancaire comme moyen de paiement à Dubai

Les chèques jouent un rôle crucial dans les transactions financières à Dubai, mais leur utilisation nécessite une compréhension approfondie des procédures, des sanctions légales et des conseils pratiques. Dans cet article, plongeons dans le fonctionnement des chèques à Dubai pour vous assurer une gestion financière sans accroc.

Qu’est-ce qu’un chèque?

Un chèque est conçu pour agir en tant qu’instrument de paiement/négociable couramment reconnu à la place de l’argent. La Loi fédérale n° (18) de 1993 édictant la Loi sur les Transactions Commerciales régule l’émission et la circulation des chèques aux Émirats arabes unis. L’article (483) de la loi définit un chèque comme “un ordre émis par une personne (le tireur) à une banque (le tiré) de payer à la date indiquée (date d’émission), une somme d’argent spécifique à l’ordre d’une tierce personne (le bénéficiaire ou porteur), étant le bénéficiaire, ou le porteur de celui-ci”.

Un chèque dûment complété et signé donne à la banque l’autorité de débourser l’argent du tireur. La banque doit payer le chèque même si le tireur s’y oppose, sauf en cas de perte du chèque ou si le porteur fait faillite. Par conséquent, le chèque est effectivement un instrument de paiement irrévocable.

L’émetteur du chèque doit être conscient qu’en vertu de la loi, un chèque doit satisfaire aux conditions mentionnées ci-dessous.

A quoi ressemble un chèque bancaire à Dubaï?

Conformément à l’article (598) de la Loi sur les Transactions Commerciales des Émirats arabes unis, les chèques émis et devant être payés aux Émirats arabes unis doivent être tirés sur une banque. Chaque banque fournit aux titulaires de compte des carnets de chèques contenant des formulaires spécialement imprimés et hautement protégés – des chèques vierges. Sur chaque chèque doivent être imprimés (a) le nom du propriétaire du compte, (b) son numéro de compte, et (c) le numéro de série du chèque (voir l’image ci-dessous).

Lire la composition d’un chèque

Conformément à l’article (596) de la Loi sur les Transactions Commerciales des Émirats arabes unis, un chèque doit contenir les détails suivants :

(1) Le mot “chèque” écrit dans le texte de l’instrument dans la langue dans laquelle le texte est rédigé ;
(2) Un ordre inconditionnel de payer une somme d’argent spécifique ;
(3) Le nom de la banque qui est tenue de payer (le tiré) ;
(4) Le nom de la personne à qui ou à l’ordre de qui le paiement doit être fait (le bénéficiaire) ;
(5) Le lieu de paiement ;
(6) La date et le lieu d’émission du chèque ;
(7) La signature de la personne qui a émis le chèque (le tireur).

La loi ne stipule pas que l’absence de date rendra un chèque invalide. Ainsi, si la date est omise, la date de présentation du chèque pour paiement sera considérée comme sa date d’émission.

En l’absence d’indication du lieu de paiement sur le chèque, le lieu mentionné à côté du nom de la banque sera présumé être le lieu de paiement ; et s’il n’est pas indiqué du tout, ce sera le siège social de la banque. De même, si le lieu d’émission n’est pas spécifié, le chèque sera réputé avoir été émis à l’endroit où il a été effectivement signé (Article (597)).

Assurez-vous de la disponibilité des fonds

Respectant les lois et les principes de la bonne foi (Bona Fides), le tireur doit avoir à l’esprit qu’il ne peut émettre un chèque en toute connaissance de cause s’il sait qu’il n’a pas, ou n’aura pas, des fonds suffisants sur son compte chez le tiré à la date d’émission. Il est requis du tireur de déposer des fonds adéquats pour couvrir intégralement le montant indiqué sur le chèque, conformément à l’article (599). Tout manquement à fournir de tels fonds, que ce soit partiellement ou entièrement, accorde au bénéficiaire le droit de demander un relevé au tiré (la banque) à utiliser comme preuve dans toute action qu’il envisage d’engager contre le tireur.

Attention aux chèques sans provision ?

Un chèque sans provision, également appelé « chèque en bois » ou « chèque sans provision », est un chèque présenté par le bénéficiaire et rejeté par la banque tirée dans les cas suivants :

– Lorsque la banque indique que les fonds disponibles sur le compte du tireur à la date d’émission sont insuffisants pour couvrir le montant mentionné sur le chèque, que ce soit partiellement ou en totalité ; le chèque est ainsi rejeté et annoté par la banque.
– Lorsque la banque reçoit l’ordre de l’émetteur de ne pas payer le chèque.
– Lorsque le tireur fait ou signe le chèque de manière à l’empêcher d’être payé, par exemple en omettant ou modifiant sa signature.
– Lorsque le compte bancaire du tireur est clôturé avant que le chèque émis ne soit présenté au paiement.

Plus de lecture: 2023: Les chèques sans provision aux Émirats arabes unis

Lorsque l’on explore le monde des chèques à Dubaï, il est essentiel de comprendre en profondeur les procédures légales, les sanctions et les conseils pratiques. Optez pour une approche éclairée pour maximiser les avantages de cet instrument financier tout en évitant des complications inutiles.