C’est l’organisme de la FTA qui délivre les Certificats de Résidence Fiscale pour les particuliers et les sociétés.

Où se fait la demande?

La demande se fait sur le plateforme suivante:
https://trc.tax.gov.ae/

Le coût d’un Certificat de Résidence Fiscale:

– 500 AED pour tous les déclarants fiscaux.
– 1 000 AED pour les personnes physiques non assujetties à l’impôt.
– 1 750 AED pour les personnes morales non assujetties à l’impôt.

La durée de la procédure

Il vous faudra environ 45 Minutes pour compléter le formulaire de demande.

Il faudra compter 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande complète.

Quels sont les documents à fournir?

Particulier

Si le demandeur est une personne physique :

– Passeport,
– Visa de résidence en cours de validité,
– Emirates ID,
– EJARI,
– Certificat de source de revenus/salaire,
– Un relevé bancaire émis par une banque locale sur les 6 derniers mois de l’année financière concernée par la demande.
– Un rapport d’entrée et de sortie de l’Autorité Fédérale de l’Identité et de la Citoyenneté.

Les étapes

– Créez un compte un compte Certificat fiscal en cliquant ici.
– Accédez au tableau de bord du compte.
– Cliquez sur “Créer un certificat de résidence fiscale”.
– Terminez le processus de création.

– Une fois prêt, le TCR peut être téléchargé à partir de la plateforme TRC: https://trc.tax.gov.ae/TRC_Th/.

– Le TRC est valable pour une durée d’une année à compter du début de l’exercice financier sélectionné par le demandeur.

Termes & Conditions

Le demandeur qui est une personne physique doit résider dans les Emirats Arabes Unis depuis au moins 180 jours.