C’est la FTA (Federal Tax Administration) des Emirats qui délivre les Certificats de Résidence Fiscale pour les particuliers et les personnes morales.

Les coûts d’un Certificat de Résidence Fiscale:

Les frais totaux (y compris nos honoraires) sont les suivants:
– 1550 AED pour les personnes morales non enregistrées auprès de la FTA.
– 2800 AED pour les personnes morales déjà enregistrées auprès de la FTA.

La durée de la procédure

Il faut compter 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande complète.

Quels sont les documents à fournir?

Les documents à fournir sont les suivants:
– Licence commerciale,
– Preuve d’autorisation (procuration),
– Copie des comptes financiers audités et certifiés par un cabinet d’audit agréé,
– Un relevé bancaire émis par une banque locale sur les 6 derniers mois de l’exercice financier lié à la demande.
– Copie certifiée de l’acte constitutif de l’association (le cas échéant).

Conditions

Le demandeur doit être établi dans les Emirats Arabes Unis depuis au moins un an.

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