C’est l’organisme de la FTA qui délivre les Certificats de Résidence Fiscale pour les particuliers et les sociétés.

Où se fait la demande?

La demande se fait sur le plateforme suivante:
https://trc.tax.gov.ae/

Le coût d’un Certificat de Résidence Fiscale:

– 500 AED pour tous les déclarants fiscaux.
– 1 750 AED pour les personnes morales non assujetties à l’impôt.

La durée de la procédure

Il vous faudra environ 45 Minutes pour compléter le formulaire de demande.

Il faudra compter 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande complète.

Quels sont les documents à fournir?

Société

Si le demandeur est une personne morale :

– Licence commerciale,
– Preuve d’authorisation (procuration),
– Copie des comptes financiers audités et certifiés par un cabinet d’audit agréé,
– Un relevé bancaire émis par une banque locale sur les 6 derniers mois de l’exercice financier lié à la demande.
– Copie certifiée de l’acte constitutif de l’association (le cas échéant).

Les étapes

– Créez un compte un compte Certificat fiscal en cliquant ici.
– Accédez au tableau de bord du compte.
– Cliquez sur “Créer un certificat de résidence fiscale”.
– Terminez le processus de création.

– Une fois prêt, le TCR peut être téléchargé à partir de la plateforme TRC: https://trc.tax.gov.ae/TRC_Th/.

– Le TRC est valable pour une durée d’une année à compter du début de l’exercice financier sélectionné par le demandeur.

Termes & Conditions

– Le demandeur qui est une personne morale doit être établi dans les Emirats Arabes Unis depuis au moins un an.