Que faut-il savoir sur les conventions fiscales à Dubaï ?

Cela fait déjà plusieurs années que vous envisagez de lancer une entreprise à l’étranger, dans un pays aux conventions fiscales avantageuses. Les Émirats Arabes Unis vous semblent être la localisation idéale pour développer votre société dans des conditions optimales, mais pour l’instant, vous n’avez pas sauté le pas, car vous craignez que les avantages offerts à Dubaï ne soient pas si intéressants que cela une fois que place.

Avant toute chose, il est important que vous preniez le temps de vous renseigner sur les avantages fiscaux à Dubaï ainsi que sur les conventions fiscales en vigueur. C’est encore la meilleure manière de décider si oui ou non, les Émirats Arabes Unis sont un bon choix pour la création et de développement de votre société.

Dubaï : une fiscalité avantageuse

Si de nombreux entrepreneurs décident de lancer leur entreprise à Dubaï, ce n’est pas un hasard. En effet, les avantages fiscaux y sont particulièrement intéressants :

Il existe un très faible taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises (CIT 9%)
Il n’y a pas non plus de retenue à la source sur les dividendes distribuées
Les charges sociales sont inexistantes aux Émirats Arabes Unis

Attention, depuis le 1er janvier 2018, une TVA est appliquée aux Émirats Arabes Unis alors que ce n’était pas le cas avant. Les taux applicables sont de 0% ou 5% en fonction des produits concernés.

Votre entreprise est concernée par la TVA dans les cas suivants :

Votre CA des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours est supérieur à 375 000 AED. Dans ce cas bien précis, l’application de la TVA est obligatoire.
Par contre, elle est optionnelle si votre CA (des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours) est compris entre 187 500 et 375 000 AED.

Les sociétés dont l’activité se concentre en dehors des Émirats Arabes Unis et hors GCC ne sont pas concernés par la TVA. Tout comme certains secteurs d’activité bien spécifiques comme la santé, le pétrole, l’immobilier ou encore l’éducation.

Qu’est-ce qu’une convention fiscale ?

La convention fiscale est un traité qui est signé entre deux états. Celle-ci permet d’établir leurs relations fiscales. C’est un document très important, car quand il n’y a pas de convention fiscale signée entre deux pays, le contribuable risque d’être imposé 2 fois. Aux Emirats, il existe bien une convention fiscale France Emirats signée en 2008 et entrée en vigueur en 2010.

Quelle que soit la nature de la convention fiscale internationale, celle-ci concerne forcément :

Les personnes physiques et morales
Une période d’application définie

Bien évidemment, toutes les conventions fiscales internationales ne se ressemblent pas. En effet, les modalités d’application ne sont pas toujours les mêmes. Si une convention fiscale a été signée entre les Émirats Arabes Unis et votre pays de résidence principal, nous vous recommandons donc de bien vous renseigner sur celle-ci afin de vérifier que vous entrez bien dans le cadre de la non-double imposition. Notre cabinet peut bien évidemment vous renseigner sur ce point : contactez-nous sans plus tarder pour en savoir plus sur la convention fiscale France Emirats.

Quels pays sont concernés par la convention fiscale de non-double imposition ?

Les Émirats Arabes Unis ont signé un grand nombre de conventions fiscales avec d’autres pays. Voici la liste des pays qui ne sont pas concernés par la double imposition : Algérie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Corée Du Sud, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Ile Maurice, Inde, Indonésie, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Mexique, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Nouvelle Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Seychelles, Singapour, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Venezuela et Yémen.