Diffamation et réseaux sociaux aux Émirats arabes unis : Équilibre entre liberté d’expression et conséquences juridiques

diffamation et réseaux sociaux aux Emirats

La croissance rapide des plateformes de réseaux sociaux a transformé la manière dont les gens interagissent et partagent des informations dans le monde entier. Cependant, cet avancement technologique a également apporté ses propres défis, notamment en ce qui concerne la diffamation et son impact sur les individus et les entreprises aux Émirats arabes unis (EAU). Cet article explore la relation complexe entre les médias sociaux et la diffamation aux EAU, en mettant l’accent sur le cadre juridique et les défis auxquels les autorités sont confrontées pour protéger les réputations tout en préservant la liberté d’expression.

Comprendre la diffamation aux Émirats arabes unis

La diffamation consiste à formuler des déclarations fausses à propos d’une personne ou d’une entité, portant atteinte à leur réputation. Les EAU prennent la diffamation très au sérieux et tiennent les individus responsables de leurs actions en ligne. Les médias sociaux permettent à chacun de devenir un potentiel éditeur, mais ce pouvoir s’accompagne de responsabilités importantes. Une déclaration diffamatoire publiée sur les médias sociaux peut atteindre un large public presque instantanément, causant potentiellement des dommages irréversibles à une personne ou une entreprise.

Le nouveau Code pénal prévoit deux principales infractions de diffamation dans ses articles 425 et 426. Selon l’article 425, il est interdit de publiquement alléguer un fait contre une personne exposant ainsi la victime à des peines ou au mépris. Quant à l’article 426, il concerne l’acte d’insulter publiquement quelqu’un d’une manière qui pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la dignité de la victime.

Cadre juridique des EAU concernant la diffamation sur les réseaux sociaux

Le 2 janvier 2022, d’importants changements concernant la diffamation et les cybercrimes ont été introduits dans la législation des Émirats arabes unis :

  • Le Décret-loi fédéral n° 34 de 2021 sur la lutte contre les rumeurs et les cybercrimes (Loi sur les cybercrimes) ;
  • Le Décret-loi fédéral n° 31/2021 sur l’émission de la Loi sur les crimes et les peines (Code pénal).

Selon la loi des Émirats arabes unis, la publication de commentaires diffamatoires sur les médias sociaux est un délit criminel, au même titre que la publication dans les journaux, les livres et les magazines. Toutefois, les peines peuvent être encore plus sévères, et la nature facilement accessible et informelle des médias sociaux peut prendre de court les auteurs. On pourrait même affirmer que le risque de préjudice via les médias sociaux est plus élevé que celui des médias traditionnels, étant donné la diffusion immédiate et largement incontrôlable des opinions publiées sur les plateformes de médias sociaux, qui peuvent être partagées et devenir virales en quelques minutes à un public bien au-delà de celui que l’auteur initial avait envisagé.

Le nouveau Code pénal prévoit un crime distinct pour atteinte à la vie privée et familiale, impliquant l’enregistrement ou la diffusion de conversations privées ou de photos sans consentement. La loi sur les cybercrimes inclut également cette infraction et sanctionne la diffusion d’informations dans le but de nuire. Les auteurs risquent une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 AED et/ou une peine d’emprisonnement d’au moins un an.

Aux Émirats arabes unis, il n’existe pas de recours civil spécifique pour la diffamation, mais les plaignants peuvent demander des dommages et intérêts en cas de délit civil prouvé.

Aux EAU, tout commentaire publié (de manière anonyme ou non) peut entraîner des poursuites pénales pour diffamation.

Parmi les cas récents bien médiatisés, on peut citer celui d’une femme condamnée pour avoir insulté son oncle via WhatsApp, et un autre cas ayant entraîné la condamnation à une peine d’emprisonnement de quatre individus après un échange d’insultes sur Twitter.

Diffamation par le biais d’outils numériques

Les propos diffamatoires tenus sur les médias sociaux ou tout autre moyen numérique, tels que WhatsApp, TikTok, Twitter, Instagram, Facebook, sites web, SMS et e-mail, peuvent constituer une infraction en vertu de la nouvelle loi sur les cybercrimes. L’article 43 de cette loi interdit d’insulter autrui ou de leur attribuer un incident pouvant les exposer à des peines ou au mépris d’autrui en utilisant un réseau informatique ou tout moyen de technologie de l’information, et entraîne des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à une amende de 250 000 à 500 000 AED et/ou une peine d’emprisonnement.

La nouvelle loi sur les cybercrimes a également introduit une nouvelle infraction pour la propagation de rumeurs ou de fausses informations par des moyens numériques, si cela suscite une opinion publique défavorable envers une autorité étatique ou si cela est commis à un moment sensible (par exemple, pendant une épidémie, une situation d’urgence ou une catastrophe).

Il reste interdit d’enregistrer ou de photographier quelqu’un sans son consentement, ainsi que de copier et de distribuer ces enregistrements ou photos. Cela constitue un crime même si l’enregistrement ou la photo n’est pas envoyé à quelqu’un d’autre, et indépendamment du contexte. L’infraction est passible d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende. Il existe une défense potentielle si l’enregistrement ou la photo a été pris dans le but de signaler un crime à la police.

La loi sur les cybercrimes interdit également à tout propriétaire ou opérateur d’un site web ou d’un réseau d’information de faciliter la commission d’un crime passible de sanctions légales. Cela signifie que les fournisseurs de services Internet, ainsi que les propriétaires et administrateurs de sites web et de plateformes de médias sociaux qui stockent ou fournissent un contenu illégal, peuvent commettre un crime passible d’une peine d’emprisonnement et/ou d’une amende, surtout s’ils sont conscients du contenu illégal. Par conséquent, les administrateurs de sites web et de groupes peuvent être tenus responsables des publications inappropriées de leurs membres et devraient mettre en place des mesures pour atténuer ce risque.

La diffamation sur les médias sociaux représente un défi important pour les Émirats arabes unis, qui s’efforcent de maintenir un équilibre délicat entre la protection des réputations et la préservation de la liberté d’expression. Le cadre juridique du pays fournit une base solide pour aborder les cas de diffamation, mais la nature sans frontières d’Internet et les comptes anonymes restent des obstacles significatifs. En sensibilisant le public, en collaborant avec les plateformes de médias sociaux, en renforçant les unités de cybercriminalité et en encourageant le recours à des mécanismes alternatifs de règlement des litiges, les Émirats arabes unis peuvent prendre des mesures pour gérer efficacement la diffamation sur les médias sociaux et favoriser un environnement en ligne sûr pour leurs citoyens.

Pour plus d’information, contactez-nous support@merritt.ae .