2023, Dubai: la UAE corporate tax, impact majeur sur les Émirats

L’introduction récente de la Corporate Tax à Dubai, également appelée l’impôt sur les sociétés à Dubaï, a marqué un bouleversement significatif dans le paysage fiscal de cette métropole dynamique. Cette recente réforme fiscale a suscité de nombreuses questions parmi les sociétés et les entrepreneurs opérant dans la zone. Nous vous avons préparé un article exposant les points les plus importants de la CIT.

Impact de la Corporate Tax sur les entreprises: quels taux d’imposition?

L’un des éléments clés de la Corporate Tax réside dans la variation des taux d’imposition, une dimension essentielle à considérer. À noter qu’aux Émirats Arabes Unis, il y a deux catégories de contribuables : les individus et les entités juridiques. Les taux d’imposition sont détaillés comme suit pour ces deux catégories :

• 0 % pour les revenus imposables jusqu’à 375 000 AED.
• 9 % pour les revenus imposables dépassant 375 000 AED.

Les individus qualifiés des zones franches, également appelés ‘qualifying free zone persons’, sont assujettis à un taux d’imposition de 9 % sur les revenus imposables qui ne correspondent pas à la définition du revenu admissible.

Pour mieux comprendre le calcul de l’impôt sur le revenu, prenons l’exemple d’une société qui aurait réalisé un revenu imposable de 1 000 000 AED. Voici comment serait déterminé le montant de l’impôt sur le revenu :

Revenu imposable de 375 000 AED soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 0 % : 375 000 AED x 0 % = 0 AED Revenu imposable supérieur à 375 000 AED soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 9 % : (1 000 000 AED – 375 000 AED) = 625 000 AED x 9 % = 56 250 AED

Ainsi, dans cette situation, l’entreprise serait redevable d’un montant total de 56 250 AED d’impôt sur le revenu.

Décryptage des contribuables et de la base imposable

Nous pouvons vous lister 3 types de profils imposables à l’IS:

-Les entités légales enregistrées aux Émirats, y compris en Free-zone, soumises à une taxation globale de leurs revenus.

-Les entités légales étrangères effectivement gérées et contrôlées depuis les Émirats (selon la notion de Place Of Effective Management – POEM), soumises à une taxation globale de leurs revenus.

-Les individus exerçant une activité commerciale aux Émirats, taxés sur leurs revenus mondiaux liés à cette activité.

Les bénéficiaires de l’exonération de l’impôt sur les sociétés

Tout comme il existe des profils soumis à l’IS, il en existe 4 éligibles à une exonération à l’IS:

• Les entités gouvernementales et celles sous leur contrôle.
• Les individus impliqués dans des secteurs tels que l’extraction de ressources et les activités liées aux ressources naturelles non extractives.
• Les fonds d’investissement et les organismes d’utilité publique qui répondent aux critères d’éligibilité.
• Les fonds de pension et les programmes de sécurité sociale réglementés par les autorités compétentes.

Impôts au cœur des zones franches : principaux points à connaître

Pour qu’une société en zone franche puisse prétendre à l’exonération fiscale, elle doit :

• Maintenir une présence significative aux Émirats arabes unis.
• Déterminer le “revenu éligible”.
• Abstention de choisir les taux d’impôt sur les sociétés classiques.
• Suivre le principe de concurrence équitable et avoir des justificatifs pour les transactions financières.

Les Activités Qualifiantes pour les Sociétés en Zone Franche

Pour les Free-Zone qui pourraient bénéficier d’une exonération, la première condition est d’avoir de la substance économique aux Emirats et dont les activités sont les suivantes:
(a) Fabrication de biens ou de matériaux.
(b) Traitement de biens ou de matériaux.
(c) Détention d’actions et d’autres valeurs mobilières.
(d) Propriété, gestion et exploitation de navires.
(e) Services de réassurance.
(f) Services de gestion de fonds et d’utilité publique.
(g) Services de gestion de la richesse et des investissements.
(h) Services de siège social pour les parties liées.
(i) Services de trésorerie et de financement pour les parties liées.
(j) Financement et location d’aéronefs, y compris les moteurs et les composants réutilisables.
(k) Distribution de biens ou de matériaux dans une zone désignée à un client qui revend ces biens ou matériaux, ou des parties de ceux-ci, ou les traite ou les modifie à des fins de vente ou de revente.
(l) Services logistiques.

Revenus Exonérés de l’Impôt sur les Sociétés

Il existe des types de revenus et dépenses qui y sont liées qui ne sont pas inclus dans le calcul du revenu imposable, les voici:

• Dividendes ou distributions de bénéfices provenant de sociétés résidentes aux Emirats.
• Dividendes ou distributions de bénéfices provenant de participations dans des sociétés étrangères (avec exonération des participations).
• Tout autre revenu découlant de participations.
• Revenus générés par un établissement permanent à l’étranger (pour éviter une double imposition).
• Revenus provenant de l’exploitation d’aéronefs ou de navires par des non-résidents dans le cadre du transport international.

Les dépenses non-déductibles : un obstacle aux bénéfices

Après la préparation du rapport d’audit, c’est à l’Assemblée Générale des associés de prendre la relève.

Parmi les dépenses non déductibles figurent divers éléments tels que les dons, les subventions, les cadeaux, les amendes, les pots-de-vin, les dividendes sans justification, les dépenses sans lien avec l’activité commerciale, ainsi que les pertes non liées à l’activité soumise à l’impôt.

Les paiements aux personnes liées : directives et limitations

Les paiements effectués à des personnes ayant des liens sont autorisés, mais ils doivent respecter des directives spécifiques. Il existe trois catégories de paiements :

• Paiements aux propriétaires : Un paiement ou un avantage octroyé par une entité à une personne ayant un lien avec elle ne peut être déduit que s’il équivaut à la valeur de marché et s’il est exclusivement lié à l’activité de l’entité.
• Directeurs/Officiers : Le principe de concurrence loyale ainsi que les règles et les documents relatifs aux prix de transfert s’appliquent pour déterminer la juste valeur du service.
• Partie liée d’un propriétaire, d’un administrateur ou d’un dirigeant : Dans ce cas, tout paiement excédentaire qui ne correspond pas à la valeur de marché ne peut pas être comptabilisé en tant que dépense déductible.

Lutte contre les abus fiscaux : règles en place

La législation a introduit des dispositions générales dans le but de prévenir les abus fiscaux et de décourager les tentatives d’évasion fiscale.

Préparation des déclarations fiscales

Le dépôt des déclarations fiscales et le paiement de l’impôt doivent être effectués dans un délai de neuf mois à compter de la clôture de la période fiscale respective. Cette obligation s’étend également aux entreprises opérant dans les zones franches et assujetties à l’impôt sur les sociétés, à moins qu’elles ne bénéficient de mesures fiscales incitatives spécifiques.

Il faut savoir que tous les contribuables, qu’ils aient réalisé des bénéfices ou non, sont tenus de soumettre leur déclaration fiscale. Cette étape revêt une importance majeure, notamment pour les contribuables ayant essuyé des pertes fiscales, car elle permet d’utiliser ces pertes pour réduire le revenu imposable au cours des exercices fiscaux futurs.

Publication des états financiers : Les diverses catégories de contribuables ont l’obligation de créer et de maintenir des états financiers, devant être soumis à une vérification ou une certification (avec les détails précis à définir par les autorités compétentes). L’entité fiscale peut également solliciter du contribuable la fourniture de ces états financiers afin de déterminer le revenu imposable. Pour l’année 2023, les états financiers au 31 décembre devront être préparés en se conformant au principe de pleine concurrence, tel que stipulé à l’article 34 – Règles transitoires.

Archivage des documents : Il est essentiel de conserver tous les justificatifs et documents relatifs à l’impôt sur les sociétés pendant une période de sept ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal en question, même pour les entreprises bénéficiant d’exonérations fiscales.

L’introduction de la Corporate Tax aux Émirats Arabes Unis marque une étape significative dans l’évolution du système fiscal du pays. Faire appel à un cabinet comptable expérimenté peut jouer un rôle essentiel dans la gestion de la conformité fiscale et dans la maximisation des avantages fiscaux pour les entreprises opérant aux Emirats.

Pour des conseils professionnels et un soutien expert en matière de Corporate Tax, contactez le cabinet ARES Accounting : support@ares-accounting.com.