Impôt sur les multinationales de 15% aux Émirats en 2025

En décembre 2024, les Émirats Arabes Unis (EAU) ont annoncé une nouvelle mesure fiscale importante : l’introduction d’un impôt de 15 % sur les grandes entreprises multinationales opérant sur leur territoire. Ce changement, attendu depuis un certain temps, marque un tournant dans la politique fiscale du pays, traditionnellement reconnu pour sa politique de faibles taxes, notamment l’absence d’impôt sur le revenu des particuliers. Cette réforme pourrait avoir des répercussions considérables, non seulement sur les grandes multinationales, mais aussi sur l’économie locale et internationale, en modifiant la perception des Émirats comme un paradis fiscal.

Une réforme fiscale en réponse aux normes internationales

À partir du 1er janvier 2025, les Émirats Arabes Unis introduiront une nouvelle taxe dans le cadre de révisions apportées au Décret-loi fédéral n° 47 de 2022 sur la fiscalité des entreprises dont l’instauration d’une taxe de complément minimum domestique (Domestic Minimum Top-up Tax ou DMTT), qui s’appliquera aux exercices fiscaux commençant à cette date.

Les Émirats ont pris cette décision pour se conformer aux nouvelles normes fiscales mondiales, notamment celles mises en place par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de ne plus être considérés comme un paradis fiscal. En effet, sous l’influence du système fiscal international, l’OCDE a recommandé un impôt mondial minimum de 15 % pour les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. Cette réforme vise à empêcher les pratiques d’évasion fiscale, en particulier dans les pays à faible taux d’imposition comme les Émirats, qui sont souvent considérés comme un paradis fiscal.

Les Émirats ont toujours attiré des entreprises internationales grâce à leurs politiques fiscales avantageuses, comme l’absence d’impôt sur les sociétés pour certaines entreprises, mais cela pourrait changer avec la nouvelle taxation. Cependant, avec la pression croissante des instances internationales, le pays a choisi de s’aligner sur ces nouvelles normes, tout en maintenant des avantages fiscaux dans d’autres domaines pour encourager les investissements étrangers.

Quels types d’entreprises sont concernées par cet impôt sur les bénéfices?

Cette nouvelle taxe de 15 % s’appliquera aux multinationales générant des bénéfices supérieurs à 375 millions d’AED (environ 102 millions de dollars) par an, à partir de janvier 2025. Elle concernera principalement les grandes entreprises opérant dans des secteurs variés tels que la finance, la technologie, l’industrie pétrolière et gazière, ainsi que les entreprises de consommation qui dépassent ce seuil de chiffre d’affaires.

Cependant, le gouvernement des Émirats a précisé que cette taxe ne s’appliquera pas à toutes les entreprises, mais uniquement à celles qui exercent des activités transnationales ayant des revenus mondiaux considérables. Les petites et moyennes entreprises (PME) qui ne franchissent pas ce seuil seront donc exemptées de cette nouvelle imposition.

Les impacts pour les entreprises multinationales et les investisseurs à Dubaï

L’introduction de cette taxe à Dubai pourrait entraîner plusieurs ajustements pour les grandes entreprises opérant aux Émirats, en particulier celles dont les bénéfices dépassent 750 millions d’AED. D’une part, cela pourrait réduire l’attractivité des Émirats comme destination fiscale pour certaines entreprises, surtout celles qui cherchent à maximiser leurs profits en profitant d’un faible taux d’imposition. D’autre part, cela pourrait aussi amener de nombreuses entreprises à revoir leur stratégie de localisation pour s’adapter aux nouvelles règles fiscales mondiales, en tenant compte des deux piliers de la taxation.

Cependant, les Émirats continuent d’offrir des avantages fiscaux considérables pour certaines entreprises, comme les sociétés installées dans des zones franches, qui peuvent bénéficier de l’exonération de l’impôt pendant plusieurs années. Les multinationales devront également prendre en compte les nouvelles opportunités d’optimisation fiscale que les autorités locales pourraient offrir à travers des régimes spécifiques pour les investissements à long terme.

Pour les investisseurs étrangers, cette réforme pourrait rendre l’environnement économique moins attrayant, bien que la transparence accrue et la conformité avec les normes internationales de l’OCDE pourraient également renforcer la crédibilité des Émirats en tant que centre financier régional et mondial.

Pourquoi les Émirats ont-ils décidé d’introduire cette taxe ?

L’introduction de la taxe de 15 % s’inscrit dans une stratégie plus large du ministère des finances des Émirats, qui cherche à diversifier ses sources de revenus. Traditionnellement, l’économie des Émirats repose sur le pétrole et le gaz, mais avec la baisse des prix du pétrole et la nécessité d’une économie plus durable, les autorités des Émirats ont entrepris de diversifier leurs revenus. Cette mesure fiscale permet également au pays de se conformer aux règles internationales, renforçant ainsi sa position sur la scène mondiale et réduisant son image de paradis fiscal.

Le gouvernement espère que cette réforme encouragera également un plus grand nombre d’investissements étrangers en offrant une meilleure transparence fiscale. Elle pourrait ainsi attirer des entreprises soucieuses de respecter les normes fiscales mondiales, tout en maintenant un environnement propice aux affaires.

Un tournant fiscal pour les Émirats Arabes Unis

L’introduction de cette taxe de 15 % sur les grandes multinationales à partir de janvier marque un tournant dans l’histoire fiscale des Émirats Arabes Unis. Bien que cette réforme puisse redéfinir le paysage économique et fiscal du pays, elle offre également de nouvelles opportunités pour les entreprises qui cherchent à se conformer aux normes fiscales mondiales. Les Émirats, qui ont toujours été un havre fiscal pour les entreprises, continueront à attirer les investisseurs grâce à leur cadre économique dynamique et à leurs nombreuses zones franches, malgré la nouvelle taxation.

Cependant, les grandes entreprises devront désormais ajuster leurs stratégies pour s’adapter à ce changement. Dans l’ensemble, cette réforme pourrait renforcer la position des Émirats Arabes Unis comme un acteur majeur de l’économie mondiale tout en répondant aux défis fiscaux internationaux, notamment ceux liés aux deux piliers de la taxation.

Ce changement est une étape importante dans l’évolution fiscale des Émirats Arabes Unis et pourrait être un modèle pour d’autres nations cherchant à mettre en place des régimes fiscaux plus transparents et conformes aux normes internationales. Si vous souhaitez savoir si cette nouvelle taxe vous concerne, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante: support@merritt.group.