{"id":9900,"date":"2021-04-29T13:00:29","date_gmt":"2021-04-29T09:00:29","guid":{"rendered":"https:\/\/merritt.ae\/?p=9900"},"modified":"2021-06-01T14:41:02","modified_gmt":"2021-06-01T10:41:02","slug":"le-systeme-dassurance-maladie-aux-emirats-arabe-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/merritt.ae\/fr\/le-systeme-dassurance-maladie-aux-emirats-arabe-unis\/","title":{"rendered":"Le syst\u00e8me d’assurance maladie aux \u00c9mirats Arabe Unis"},"content":{"rendered":"
Approuv\u00e9e par Son Altesse le Sheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, Vice-pr\u00e9sident et Premier ministre des \u00c9mirats Arabes Unis et souverain de Dubai, la loi n \u00b0 11 de 2013<\/strong> concernant la couverture m\u00e9dicale \u00e0 Dubai est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2014. Selon cette loi, tous les \u00e9miratis et les expatri\u00e9s sont tenus d’avoir une assurance maladie.<\/em><\/p>\n Les autorit\u00e9s des EAU ont rendu obligatoire pour l’employeur de fournir une assurance maladie \u00e0 chacun de leurs employ\u00e9s.<\/strong> Cette assurance doit \u00eatre \u00e9gale ou sup\u00e9rieure aux prestations minimales stipul\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 Sanitaire de Dubai (DHA).<\/p>\n Cette loi ne s’applique pas seulement aux entreprises situ\u00e9es en mainland, elle est \u00e9galement valable pour les entreprises implant\u00e9es dans l’une des 20+ zones franches de Dubai.<\/p>\n L’EBP<\/strong>, est un plan standard mis en \u0153uvre par le gouvernement pour s’assurer que tous les employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’un niveau minimum de couverture sant\u00e9 pour les prot\u00e9ger en cas d’accident de la vie.<\/p>\n Cette initiative, port\u00e9e par le DHA sous le nom d’ISAHD<\/strong> (Insurance System for Advancing Healthcare in Dubai) vise \u00e0 offrir des soins de sant\u00e9 durables \u00e0 tous les ressortissants, r\u00e9sidents et visiteurs de Dubai.<\/p>\n \u00c0 Dubai, chaque employeur est d\u00e9sormais l\u00e9galement tenu de fournir une couverture m\u00e9dicale \u00e0 tous ses employ\u00e9s. Cette couverture m\u00e9dicale ne peut \u00eatre d\u00e9duite du salaire de l\u2019employ\u00e9. Le plan de couverture m\u00e9dicale de base est compris entre AED 500 et AED 700 avec une police d’assurance maximale de AED 150,000 par personne et par an.<\/p>\n Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les personnes \u00e0 charge (conjoint et enfants) et domestiques (cuisiniers, chauffeurs, maids\u2026) du salari\u00e9 doivent \u00e9galement \u00eatre couvertes par une assurance maladie. Cette assurance maladie de base s’appelle le plan des prestations essentielles (EBP). Notez que l’employeur n’est pas oblig\u00e9 de fournir une couverture sant\u00e9 aux personnes \u00e0 charge de ses employ\u00e9s (mais il est encourag\u00e9 \u00e0 le faire).<\/p>\n <\/p>\n La loi a \u00e9t\u00e9 introduite en plusieurs phases et la premi\u00e8re est entr\u00e9e en vigueur en janvier 2014.<\/em><\/p>\n Les entreprises de 1000 employ\u00e9s ou plus avaient une date limite au 31 octobre 2014<\/em> pour fournir la couverture m\u00e9dicale \u00e0 leurs employ\u00e9s.<\/p>\n Les entreprises de 100 \u00e0 999 employ\u00e9s avaient une date limite au 31 juillet 2015.<\/em><\/p>\n Les entreprises de 100 employ\u00e9s ou moins, chaque r\u00e9sident, travailleur domestique et personnes \u00e0 charge de ces employ\u00e9s avaient initialement une date limite au 30 juin 2016<\/em>, mais cette date a ensuite \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e \u00e0 deux reprises jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2016<\/em>, puis \u00e0 nouveau jusqu’au 31 mars 2017<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n C\u2019est facile, si les sponsors et les employeurs ne fournissent pas de couverture maladie \u00e0 leurs personnes \u00e0 charge et \u00e0 leurs employ\u00e9s, ils seront sanctionn\u00e9s par une amende.<\/strong><\/p>\n Cependant, il incombe \u00e0 l’employ\u00e9 de souscrire une couverture m\u00e9dicale \u00e0 son conjoint, \u00e0 ses enfants et ses employ\u00e9s de maison et donc de payer les cotisations directement \u00e0 l’assureur. Le co\u00fbt de l\u2019assurance maladie d\u2019une personne \u00e0 charge varie g\u00e9n\u00e9ralement entre AED 600 et AED 6,000.<\/p>\n Le syst\u00e8me des amendes est le suivant:<\/em> AED 500 pour chaque mois de non-conformit\u00e9 et l’impossibilit\u00e9 d’embaucher de nouveaux salari\u00e9s ainsi que l’impossibilit\u00e9 de renouveler les visas existants. Les amendes devront \u00eatre pay\u00e9es lors du renouvellement ou de l’annulation des visas de r\u00e9sidence. Les infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sont passibles d’une amende maximale de AED 500,000.<\/p>\n Concernant les Emiratis, leur assurance m\u00e9dicale est prise en charge par le gouvernement. Pour tous les ressortissants travaillant dans le secteur priv\u00e9, ils ont le choix entre choisir l\u2019assurance maladie de leur employeur ou adh\u00e9rer au r\u00e9gime national.<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 Abu Dhabi, le r\u00e9gulateur du secteur de la sant\u00e9 est la Health Authority Abu Dhabi<\/strong> (HAAD).<\/p>\n Dans la capitale, l’employeur est tenu de fournir une couverture m\u00e9dicale \u00e0 tous les salari\u00e9s et \u00e0 leurs personnes \u00e0 charge.<\/strong> Dans ce r\u00e9gime sont consid\u00e9r\u00e9s comme des personnes \u00e0 charge, le conjoint, ainsi que jusqu’\u00e0 3 enfants de moins de 18 ans, et l’employeur n’est tenu de payer que 50%, les 50% restants doivent \u00eatre pay\u00e9s par l’employ\u00e9. En ce qui concerne les autres personnes \u00e0 charge (parents et autres enfants), c’est le salari\u00e9 qui est l\u00e9galement tenu de prendre en charge le co\u00fbt de la couverture maladie.<\/p>\n Le niveau minimum de couverture d’assurance maladie pour les expatri\u00e9s est d\u00e9fini dans le plan de base d’Abu Dhabi, fourni par la National Health Insurance Company (Daman).<\/p>\n <\/p>\n Dans ces \u00e9mirats en particulier, les employeurs ne sont pas l\u00e9galement tenus de fournir une couverture maladie \u00e0 leurs employ\u00e9s et \u00e0 leurs personnes \u00e0 charge.<\/strong><\/p>\n Seulement \u00e0 Sharjah, les employ\u00e9s et leurs personnes \u00e0 charge travaillant pour le gouvernement b\u00e9n\u00e9ficient d’une couverture m\u00e9dicale.<\/p>\n Si vous avez la moindre questions concernant votre assurance sant\u00e9 et\/ou celle de vos employ\u00e9s et d\u00e9pendants, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter. Nous serons heureux de vous aider.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DUBAI Approuv\u00e9e par Son Altesse le Sheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, Vice-pr\u00e9sident et Premier ministre des \u00c9mirats Arabes Unis et souverain de Dubai, la loi n \u00b0 11 de 2013 concernant la couverture m\u00e9dicale \u00e0 Dubai est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2014. Selon cette loi, tous les \u00e9miratis et les expatri\u00e9s sont […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":9903,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"class_list":["post-9900","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized-fr"],"yoast_head":"\nLa phase 1<\/strong><\/h3>\n
La Phase 2<\/strong><\/h3>\n
La Phase 3<\/strong><\/h3>\n
Sponsors et employeurs fournissez une couverture m\u00e9dicale ou faites-vous sanctionner!<\/u><\/strong><\/h2>\n
ABU DHABI<\/strong><\/h1>\n
Sharjah, Fujairah, Ras al Khaimah, Ajman, Umm Al Quwain<\/strong><\/h1>\n