La nouvelle est tomb\u00e9e!<\/p>\n
Dans le dernier bulletin officiel publi\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 F\u00e9d\u00e9rale de la Fiscalit\u00e9 (FTA), les artistes et les influencers seront d\u00e9sormais assujettis \u00e0 la TVA.<\/strong><\/p>\n Vous allez nous dire mais comment? Ce ne sont pas des entreprises \u00e0 proprement parler! <\/em> Le bulletin souligne que la TVA \u00e0 5% s\u2019appliquera \u00e0 tous les services fournis par les artistes et influencers<\/strong> qui op\u00e8rent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Cette annonce a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9e dans le dernier bulletin d\u2019information fiscal de base publi\u00e9 par la FTA sur le traitement fiscal des services fournis par les artistes et les influencers.<\/p>\n Le bulletin pr\u00e9cise que si un artiste ou un influencer engage des frais pour fournir un service mais r\u00e9cup\u00e8re cette d\u00e9pense aupr\u00e8s du client pour lequel il fait de la pub, ce remboursement entre dans le champ d\u2019application de la TVA aux EAU.<\/p>\n Le bureau de la FAT a \u00e9galement ajout\u00e9 que si l\u2019influencer ou l\u2019artiste ne recevait pas de paiement mais des avantages en nature<\/strong> tels que des sacs \u00e0 main, des t\u00e9l\u00e9phones portable, des parfums, des v\u00eatements etc\u2026 en \u00e9change de ses services, alors ces derniers devront \u00eatre pris en compte dans le calcul de la TVA.<\/strong><\/p>\n Sous ces conditions, l\u2019entreprise qui offre des cadeaux en \u00e9change des prestations de ces influencers devra \u00e9galement d\u00e9clarer la TVA sur ces biens. Ceci est valable uniquement pour les entreprises enregistr\u00e9es et ayant un TRN (num\u00e9ro de TVA).<\/p>\n Tous ces artistes et influencers sont dans l\u2019obligation de s\u2019inscrire \u00e0 la TVA si la valeur totale des services qu\u2019ils fournissent et des contreparties qu\u2019ils recoivent (exemple: cadeaux et autres avantages) d\u00e9passe les AED 375 000 sur les 12 derniers mois.<\/strong><\/p>\n Aussi, les artistes et influencers ont d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de s\u2019enregistrer volontairement \u00e0 la TVA si la valeur totale des services qu\u2019ils fournissent et des contreparties qu\u2019ils re\u00e7oivent est sup\u00e9rieure AED 187 500 mais inf\u00e9rieure \u00e0 AED 375 000.<\/strong><\/p>\n Dans ces deux cas, la TVA \u00e0 5%<\/strong> sera appliqu\u00e9e et devra \u00eatre pay\u00e9e\u00a0 par l\u2019artiste ou l\u2019influencer.<\/p>\n La TVA \u00e0 0%<\/strong> quant \u00e0 elle sera appliqu\u00e9e, si les influenceurs et artistes fournissent contractuellement des services \u00e0 une entreprise hors Emirats.<\/p>\n QUELQUES PRECISIONS:<\/u><\/strong><\/p>\n
\nEt bien, il a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la FTA que toutes prestations fournies par ces artistes et influencers seraient maintenant soumises \u00e0 la TVA au m\u00eame titre que les soci\u00e9t\u00e9s immatricul\u00e9es aux \u00c9mirats.<\/p>\n
\nCeci inclut toutes activit\u00e9s promotionnelles faites en ligne pour le compte d\u2019entreprises en \u00e9change d\u2019une contrepartie (quelqu\u2019en soit la nature) et donnant acc\u00e8s aux marques \u00e0 leur communaut\u00e9.
\nCes activit\u00e9s inclus la promotion de produits ou services sur leur r\u00e9seaux sociaux et blog comme<\/p>\n\n
Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises qui r\u00e9mun\u00e8re ou offre des cadeaux \u00e0 ces artistes et influencers?<\/strong><\/h2>\n
Une TVA \u00e0 5%<\/h3>\n
Une TVA \u00e0 0%<\/h3>\n
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