{"id":18192,"date":"2025-11-18T14:46:27","date_gmt":"2025-11-18T10:46:27","guid":{"rendered":"https:\/\/merritt.ae\/?p=18192"},"modified":"2026-04-17T03:31:43","modified_gmt":"2026-04-16T23:31:43","slug":"uae-connected-person-related-party","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/merritt.ae\/fr\/uae-connected-person-related-party\/","title":{"rendered":"Comprendre la concept de \u00ab Connected Person \u00bb et de \u00ab Related Party \u00bb dans le cadre de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s aux \u00c9mirats Arabes Unis"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n
\n

\ud83d\udd0d Aper\u00e7u de l\u2019article<\/h2>\n<\/th>\n<\/tr>\n

\n

\u2013 Diff\u00e9rence essentielle entre \u00ab Related Party \u00bb et \u00ab Connected Person \u00bb
\u2013 Seuils de d\u00e9claration et exigences documentaires cl\u00e9s
\u2013 Impact sur la d\u00e9ductibilit\u00e9 et contr\u00f4le de la FTA
\u2013 Pi\u00e8ges fr\u00e9quents : entreprises familiales, r\u00e9mun\u00e9rations, TVA
\u2013 Mesures de conformit\u00e9 pour \u00e9viter sanctions et audits<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Introduit par le d\u00e9cret-loi f\u00e9d\u00e9ral n\u00b0 47 de 2022<\/a>, le r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (CIT pour Corporate Income Tax) aux Emirats impose un taux de 9 % sur les revenus imposables d\u00e9passant 375 000 AED pour les exercices financiers d\u00e9butant le ou apr\u00e8s le 1er juin 2023. Parmi les aspects les plus mal compris figurent les concepts de de \u00ab personnes connect\u00e9es \u00bb et de \u00ab parties li\u00e9es \u00bb . Bien que ces termes puissent sembler interchangeables \u00e0 premi\u00e8re vue, les confondre peut entra\u00eener des erreurs de conformit\u00e9 co\u00fbteuses, des d\u00e9ductions refus\u00e9es, voire des audits par l\u2019Autorit\u00e9 fiscale f\u00e9d\u00e9rale (FTA).<\/p>\n

\n

D\u00e9finir les \u00ab Related Party<\/strong> \u00bb<\/h2>\n

Les parties li\u00e9es (\u00ab Related Party<\/strong> \u00bb) sont d\u00e9crites dans l\u2019article 35 de la loi sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Cette cat\u00e9gorie englobe les entit\u00e9s ou individus ayant des liens \u00e9troits de propri\u00e9t\u00e9, de contr\u00f4le ou familiaux susceptibles d\u2019influencer les prix des transactions. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les parties li\u00e9es incluent :
\n– Deux ou plusieurs individus li\u00e9s par le sang ou par affinit\u00e9 jusqu\u2019au quatri\u00e8me degr\u00e9 de parent\u00e9 (par exemple, fr\u00e8res et s\u0153urs, cousins, ou beaux-parents par mariage ou adoption).
\n– Une personne physique et une entit\u00e9 juridique o\u00f9 l\u2019individu d\u00e9tient au moins 50 % de l\u2019entit\u00e9 ou exerce un contr\u00f4le sur celle-ci.
\n– Deux ou plusieurs entit\u00e9s juridiques sous une propri\u00e9t\u00e9 ou un contr\u00f4le commun d\u2019au moins 50 %.
\n– Les associ\u00e9s dans un partenariat non constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9.
\n– Une entreprise et son \u00e9tablissement permanent (EP), qu\u2019il soit national ou \u00e9tranger.
\n– Les fiduciaires, fondateurs, settlors ou b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un trust ou d\u2019une fondation, ainsi que leurs parties li\u00e9es.<\/p>\n

Le contr\u00f4le est d\u00e9fini de mani\u00e8re large comme la capacit\u00e9 d\u2019influencer les d\u00e9cisions, comme d\u00e9tenir 50 % ou plus des droits de vote, des si\u00e8ges au conseil d\u2019administration, ou des droits aux b\u00e9n\u00e9fices, ou exercer une influence significative sur les op\u00e9rations. Le principe de pleine concurrence, align\u00e9 sur les directives de l\u2019OCDE, exige que les transactions entre parties li\u00e9es refl\u00e8tent les conditions du march\u00e9 pour \u00e9viter les transferts artificiels de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

\n

D\u00e9finir les \u00ab Connected Party<\/strong> \u00bb<\/h2>\n

Les personnes connect\u00e9es (\u00ab Connected Party<\/strong> \u00bb), d\u00e9taill\u00e9es dans l\u2019article 36, repr\u00e9sentent un sous-ensemble ax\u00e9 sur les d\u00e9cideurs cl\u00e9s et leurs proches associ\u00e9s. Cela inclut :
\n– Les personnes physiques qui poss\u00e8dent ou contr\u00f4lent l\u2019entit\u00e9 imposable, directement ou indirectement.
\n– Les administrateurs, dirigeants ou cadres sup\u00e9rieurs.
\n– Les associ\u00e9s dans le m\u00eame partenariat non constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9.
\n– Les membres de la famille ou les parties li\u00e9es des individus ci-dessus.<\/p>\n

Contrairement aux parties li\u00e9es, qui mettent l\u2019accent sur les liens de propri\u00e9t\u00e9, les personnes connect\u00e9es ciblent ceux ayant une influence manag\u00e9riale directe. Les paiements ou avantages accord\u00e9s aux personnes connect\u00e9es \u2013 comme les salaires, bonus ou remboursements \u2013 doivent non seulement respecter le principe de pleine concurrence, mais aussi \u00eatre engag\u00e9s exclusivement pour les besoins de l\u2019entreprise pour \u00eatre d\u00e9ductibles. Si un paiement d\u00e9passe la valeur marchande, l\u2019exc\u00e9dent est refus\u00e9 comme d\u00e9duction pour le payeur. De plus, les paiements non conformes pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une activit\u00e9 commerciale pour la personne connect\u00e9e, la soumettant potentiellement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s si ses revenus d\u00e9passent les seuils, bien que les personnes physiques soient g\u00e9n\u00e9ralement exempt\u00e9es sauf si elles exercent des activit\u00e9s sous licence.<\/p>\n

\n

Diff\u00e9rences cl\u00e9s : seuils, documentation et contr\u00f4le<\/h2>\n

Pour les \u00ab Related Party<\/strong> \u00bb:<\/h3>\n

– Seuils de d\u00e9claration<\/strong> : Les transactions totales d\u00e9passant 40 millions d\u2019AED doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es dans le formulaire de d\u00e9claration de prix de transfert, avec des d\u00e9tails par cat\u00e9gorie (par exemple, biens, services) pour celles d\u00e9passant 4 millions d\u2019AED.
\n– Documentation<\/strong> : Une \u00e9tude de prix de transfert, incluant une analyse fonctionnelle et des comparaisons conformes \u00e0 l\u2019OCDE, est requise pour les grandes entit\u00e9s (revenu \u2265 200 millions d\u2019AED ou faisant partie d\u2019un groupe multinational avec un revenu consolid\u00e9 \u2265 3,15 milliards d\u2019AED). Les fichiers ma\u00eetre et local doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s et soumis sur demande de la FTA.<\/p>\n

Pour les \u00ab Connected Party<\/strong> \u00bb:<\/h3>\n

– Seuils de d\u00e9claration<\/strong> : Un seuil plus bas \u00e0 500 000 AED au total, avec des d\u00e9clarations par cat\u00e9gorie pour les montants sup\u00e9rieurs \u00e0 500 000 AED.
\n– Documentation<\/strong> : Une justification via des \u00e9tudes de r\u00e9mun\u00e9ration est obligatoire. Une preuve \u00e0 jour est cruciale pour \u00e9viter les refus.<\/p>\n

La FTA applique un contr\u00f4le plus strict aux paiements aux personnes connect\u00e9es en raison du risque accru d\u2019abus, comme une r\u00e9mun\u00e9ration excessives par rapport au march\u00e9. Alors que les r\u00e8gles pour les parties li\u00e9es se concentrent sur des \u00e9tudes de prix de transfert globales, la conformit\u00e9 des personnes connect\u00e9es met l\u2019accent sur des preuves au niveau des transactions individuelles.<\/p>\n

\n

Pi\u00e8ges courants et nuances sp\u00e9cifiques aux \u00c9mirats arabes unis<\/h2>\n

De nombreuses entreprises tombent dans le pi\u00e8ge d\u2019appliquer des cadres internationaux de prix de transfert sans s\u2019adapter aux sp\u00e9cificit\u00e9s des \u00c9mirats arabes unis. Pour exemple : un bonus de 2 millions d\u2019AED pour un directeur pourrait \u00eatre trait\u00e9 comme une r\u00e9mun\u00e9ration courante, mais selon les r\u00e8gles des personnes connect\u00e9es, il n\u00e9cessite une comparaison avec les taux du march\u00e9 \u2013 un \u00e9chec pourrait entra\u00eener un refus total de la d\u00e9duction.<\/p>\n

Dans le contexte UAE :
\n– La r\u00e8gle de parent\u00e9 au quatri\u00e8me degr\u00e9<\/strong> peut relier des entit\u00e9s de mani\u00e8re inattendue.
\n– L\u2019interaction CIT + TVA ajoute de la complexit\u00e9 : les transactions mal class\u00e9es peuvent affecter les cr\u00e9dits de TVA sur les intrants.<\/p>\n

Les guides internationaux ne couvrent pas toujours l\u2019approche “double voie” propre aux \u00c9mirats :
\n– Parties li\u00e9es<\/strong> \u2192 documentation lourde sur transactions importantes
\n– Personnes connect\u00e9es<\/strong> \u2192 preuves d\u00e9taill\u00e9es m\u00eame pour montants modestes<\/p>\n

\n

Strat\u00e9gies de conformit\u00e9 pour les entreprises<\/h2>\n

Pour att\u00e9nuer les risques :
\n– Cartographie approfondie<\/strong> : Identifiez toutes les parties li\u00e9es et personnes connect\u00e9es t\u00f4t dans l\u2019ann\u00e9e fiscale.
\n– Comparaisons robustes<\/strong> : Utilisez des donn\u00e9es comparables pour les valorisations, selon les m\u00e9thodes OCDE.
\n– Documentation<\/strong> : Conservez contrats, analyses, \u00e9tudes de march\u00e9.
\n– D\u00e9cisions anticip\u00e9es<\/strong> : Demandez un ruling ou APA pour clarifier les cas complexes.
\n– Formation interne<\/strong> : Sensibilisez \u00e9quipes finance, RH et direction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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