{"id":18169,"date":"2025-11-17T09:51:36","date_gmt":"2025-11-17T05:51:36","guid":{"rendered":"https:\/\/merritt.ae\/?p=18169"},"modified":"2026-06-08T16:28:35","modified_gmt":"2026-06-08T12:28:35","slug":"inscription-a-la-tva-et-a-limpot-sur-les-societes-cit-aux-emirats-arabes-unis-principales-differences-et-exigences-de-conformite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/merritt.ae\/fr\/inscription-a-la-tva-et-a-limpot-sur-les-societes-cit-aux-emirats-arabes-unis-principales-differences-et-exigences-de-conformite\/","title":{"rendered":"Inscription \u00e0 la TVA et \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s (CIT) aux \u00c9mirats Arabes Unis : principales diff\u00e9rences et exigences de conformit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n
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\ud83d\udd0d Aper\u00e7u de l\u2019article<\/h2>\n<\/th>\n<\/tr>\n

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\u2013 Comprendre l\u2019inscription \u00e0 la TVA et ses seuils
\u2013 Comprendre les r\u00e8gles d\u2019inscription au CIT pour soci\u00e9t\u00e9s et individus
\u2013 Identifier les documents n\u00e9cessaires et les d\u00e9lais d\u2019inscription
\u2013 Comparer les diff\u00e9rences cl\u00e9s entre TVA et CIT
\u2013 Comprendre l\u2019importance de la conformit\u00e9 fiscale pour \u00e9viter les amendes<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Deux sujets fiscaux pr\u00eatent souvent \u00e0 confusion pour les entrepreneurs aux Emirats : la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (UAE VAT) et l\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s (CIT). Bien que tous deux soient administr\u00e9s par l\u2019Autorit\u00e9 F\u00e9d\u00e9rale des Imp\u00f4ts (FTA), ils ont des objectifs distincts et des exigences d\u2019inscription sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

\n

Comprendre la TVA aux EAU<\/h2>\n

Introduite en 2018, la TVA est une taxe bas\u00e9e sur la consommation appliqu\u00e9e \u00e0 la plupart des biens et services \u00e0 un taux standard de 5 %. Elle vise \u00e0 diversifier les sources de revenus des EAU au-del\u00e0 du p\u00e9trole. Les entreprises agissent en tant que collecteurs de cette taxe pour le compte du gouvernement, en la facturant sur les fournitures taxables et en la r\u00e9cup\u00e9rant sur les d\u00e9penses \u00e9ligibles.<\/p>\n

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Exigences d\u2019Inscription \u00e0 la TVA<\/h2>\n

L\u2019inscription \u00e0 la TVA d\u00e9pend des seuils, c\u2019est-\u00e0-dire du chiffre d\u2019affaires de votre entreprise provenant des fournitures et importations taxables. Selon la FTA, l\u2019inscription obligatoire est requise si la valeur totale de vos fournitures et importations taxables d\u00e9passe 375 000 AED sur les 12 derniers mois, ou si vous pr\u00e9voyez qu\u2019elle d\u00e9passera ce montant dans les 30 prochains jours. Cela s\u2019applique aux entreprises bas\u00e9es aux EAU qui traitent des biens et services. Les entreprises \u00e9trang\u00e8res peuvent \u00e9galement \u00eatre tenues de s\u2019inscrire si elles effectuent des fournitures taxables aux EAU, mais le seuil ne s\u2019applique pas de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n

Pour les petites entreprises, l\u2019inscription volontaire est possible si vos fournitures, importations ou d\u00e9penses taxables d\u00e9passent 187 500 AED sur les 12 derniers mois ou devraient bient\u00f4t le faire. Cela peut \u00eatre avantageux pour r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les d\u00e9penses professionnelles, m\u00eame si vous n\u2019atteignez pas encore le seuil obligatoire.<\/p>\n

Le processus d\u2019inscription est simple via le portail EmaraTax de la FTA. Vous devrez cr\u00e9er un compte, fournir des d\u00e9tails sur votre entreprise, comme votre licence commerciale, votre carte d\u2019identit\u00e9 Emirates ou votre passeport, et des projections financi\u00e8res. Une fois inscrit, vous recevez un Num\u00e9ro d\u2019Inscription Fiscale (TRN). Les entreprises doivent d\u00e9poser des d\u00e9clarations de TVA mensuelles ou trimestrielles, selon leur chiffre d\u2019affaires, et payer la taxe due dans les 28 jours suivant la fin de la p\u00e9riode fiscale.<\/p>\n

L\u2019inscription en temps opportun est cruciale : vous disposez de 20 jours ouvrables pour vous inscrire apr\u00e8s avoir d\u00e9pass\u00e9 le seuil. L\u2019amende pour inscription tardive peut atteindre 10 000 AED.<\/p>\n

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Comprendre l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (CIT) aux Emirats<\/h2>\n

L\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s, en vigueur depuis le 1er juin 2023, marque un tournant majeur dans le r\u00e9gime fiscal des EAU, imposant un taux de 9 %<\/strong> sur le revenu imposable sup\u00e9rieur \u00e0 375 000 AED<\/strong> pour la plupart des entreprises. Il vise \u00e0 aligner les EAU sur les normes mondiales tout en maintenant leur attractivit\u00e9 en tant que hub commercial. Contrairement \u00e0 la TVA, le CIT est un imp\u00f4t direct sur les b\u00e9n\u00e9fices, et non sur la consommation.<\/p>\n

\n

Exigences d\u2019Inscription \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n

L\u2019inscription au CIT est plus large et moins d\u00e9pendante de seuils. Toutes les \u00ab personnes imposables \u00bb doivent s\u2019inscrire aupr\u00e8s de la FTA et obtenir un Num\u00e9ro d\u2019Inscription \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s (TRN). Les personnes imposables incluent les entit\u00e9s juridiques telles que les soci\u00e9t\u00e9s et les succursales, quel que soit leur niveau de revenu, m\u00eame si elles sont exempt\u00e9es ou n\u2019ont aucun revenu imposable. Pour les personnes physiques (individus exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale), l\u2019inscription est requise uniquement si leur chiffre d\u2019affaires annuel d\u00e9passe 1 000 000 AED<\/strong>. Notez que le \u00ab chiffre d\u2019affaires \u00bb ici fait r\u00e9f\u00e9rence au revenu brut des activit\u00e9s commerciales, et non au revenu net.<\/p>\n

Les personnes morales doivent s\u2019inscrire dans les 30 jours suivant le d\u00e9but de leurs op\u00e9rations, tandis que les individus ont 30 jours apr\u00e8s avoir d\u00e9pass\u00e9 le seuil de 1 000 000 AED<\/strong>. La FTA peut \u00e9galement exiger l\u2019inscription de certaines entit\u00e9s exempt\u00e9es pour assurer un suivi.<\/p>\n

L\u2019inscription s\u2019effectue via la plateforme EmaraTax et prend environ 30 minutes. Les documents requis varient : pour les individus, incluez une licence commerciale (si applicable) et une EmiratesID ou un passeport. Pour les personnes morales, il faut fournir la licence, l\u2019identit\u00e9 du signataire autoris\u00e9 et une preuve d\u2019autorisation. Les fichiers doivent \u00eatre au format PDF ou Word, inf\u00e9rieurs \u00e0 5 Mo chacun. Le traitement prend g\u00e9n\u00e9ralement 20 jours ouvrables, mais une demande incompl\u00e8te peut prolonger ce d\u00e9lai \u2013 si elle n\u2019est pas compl\u00e9t\u00e9e dans les 60 jours, elle est rejet\u00e9e.<\/p>\n

Une fois inscrits, les entreprises d\u00e9posent des d\u00e9clarations annuelles de CIT dans les neuf mois suivant la fin de l\u2019exercice financier, m\u00eame si aucun imp\u00f4t n\u2019est d\u00fb. Les p\u00e9nalit\u00e9s pour non-inscription ou d\u00e9p\u00f4t tardif peuvent atteindre 10 000 AED<\/strong> par infraction, soulignant l\u2019importance d\u2019agir rapidement.<\/p>\n

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Principales Diff\u00e9rences entre l\u2019Inscription \u00e0 la TVA et au CT<\/h2>\n

Bien que les deux taxes soient sous l\u2019\u00e9gide de la FTA, leurs port\u00e9es diff\u00e8rent consid\u00e9rablement :<\/p>\n

\u2022 Objectif et Base :<\/strong> La TVA est indirecte et ax\u00e9e sur la consommation, appliqu\u00e9e \u00e0 chaque \u00e9tape de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Le CIT est direct, ciblant les b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s d\u00e9ductions.
\u2022 Seuils :<\/strong> La TVA a des seuils clairs (375 000 AED obligatoire, 187 500 AED volontaire). Le CIT exige l\u2019inscription pour toutes les personnes juridiques sans seuil de revenu, mais les individus uniquement si leur chiffre d\u2019affaires atteint 1 000 000 AED.
\u2022 Fr\u00e9quence de D\u00e9claration :<\/strong> La TVA n\u00e9cessite des d\u00e9clarations mensuelles ou trimestrielles, tandis que le CIT est annuel.
\u2022 Applicabilit\u00e9 :<\/strong> La TVA couvre largement les biens et services, avec des exemptions pour des secteurs comme l\u2019\u00e9ducation et la sant\u00e9. Le CIT s\u2019applique au revenu des entreprises, avec des all\u00e9gements pour les entit\u00e9s des zones franches r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques.
\u2022 D\u00e9lais :<\/strong> Les deux mettent l\u2019accent sur une inscription rapide \u2013 30 jours apr\u00e8s le seuil pour la TVA, et dans les 30 jours suivant le d\u00e9but des op\u00e9rations ou le seuil pour le CT \u2013 mais le traitement du CIT est explicitement de 20 jours ouvrables.<\/p>\n

Les similitudes incluent la plateforme EmaraTax pour les inscriptions et l\u2019accent mis sur la conformit\u00e9 pour \u00e9viter les amendes. Les entreprises doivent souvent s\u2019inscrire aux deux si elles remplissent les crit\u00e8res, car elles se compl\u00e8tent dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me fiscal des EAU.<\/p>\n

\n

Pourquoi la Conformit\u00e9 est Essentielle<\/h2>\n

Ne pas s\u2019inscrire \u00e0 temps peut entra\u00eener des amendes importantes !<\/p>\n

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