{"id":17594,"date":"2025-02-25T11:16:12","date_gmt":"2025-02-25T07:16:12","guid":{"rendered":"https:\/\/merritt.ae\/?p=17594"},"modified":"2026-06-08T16:55:05","modified_gmt":"2026-06-08T12:55:05","slug":"maj-reglementations-dmcc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/merritt.ae\/fr\/maj-reglementations-dmcc\/","title":{"rendered":"Mises \u00e0 jour des r\u00e8gles et r\u00e9glementations du DMCC \u00e0 Duba\u00ef"},"content":{"rendered":"

Le Registre free zone de Dubai Multi Commodities Centre<\/a> (DMCC) a mis en place des changements significatifs dans ses r\u00e8gles et r\u00e9glementations, entr\u00e9s en vigueur le 10 octobre 2023 dernier. Ces modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es pour am\u00e9liorer la flexibilit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 des op\u00e9rations commerciales au sein de la free zone \u00e0 Dubai, tout en simplifiant les cadres juridiques pour divers types d’entreprises et d’activit\u00e9s.<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e par Garantie (CLG)<\/h2>\n

Une nouvelle s\u00e9rie de r\u00e8gles encadrant les CLG a \u00e9t\u00e9 mise en place au sein du registre de DMCC en 2023. Ces soci\u00e9t\u00e9s, n’ayant pas de capital social, voient la responsabilit\u00e9 de leurs membres limit\u00e9e \u00e0 un montant d\u00e9fini, payable uniquement en cas de liquidation. Les CLG sont adapt\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s telles que des entreprises commerciales et sociales, des soci\u00e9t\u00e9s de gestion immobili\u00e8re, des clubs, des associations et des organisations professionnelles. Les r\u00e8gles pr\u00e9cisent les droits des membres, les proc\u00e9dures de liquidation et les structures de gouvernance, offrant ainsi un cadre juridique simplifi\u00e9 pour ces types d\u2019entit\u00e9s. De plus, la possibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 introduite pour les CLG non domicili\u00e9es dans le registre de DMCC de transf\u00e9rer leur domiciliation vers cette zone franche, facilitant ainsi le transfert de structures existantes.<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Objet Sp\u00e9cial (SPV)<\/h2>\n

Les SPV peuvent d\u00e9sormais s’enregistrer au registre de DMCC pour d\u00e9tenir des actifs ou soutenir des projets sans mener d’activit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont exempt\u00e9es de l’obligation de nommer un secr\u00e9taire ou de tenir des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles, facilitant ainsi leur gestion dans le cadre r\u00e9glementaire de Duba\u00ef. Une SPV n’a pas \u00e0 louer de locaux dans la zone franche du registre de DMCC, mais elle doit maintenir une adresse de bureau enregistr\u00e9e, qui peut \u00eatre celle d\u2019un prestataire de services corporatifs agr\u00e9\u00e9 par le registre de DMCC.<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9s Holding \u00e0 Duba\u00ef<\/h2>\n

Les entreprises du registre de DMCC peuvent d\u00e9sormais op\u00e9rer en tant que soci\u00e9t\u00e9s holding, ce qui leur permet de structurer leurs groupes d’entreprises de mani\u00e8re plus flexible. Une soci\u00e9t\u00e9 holding ne m\u00e8ne pas d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, mais peut servir de si\u00e8ge social et employer du personnel \u00e0 cette fin, en respectant les normes r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Activit\u00e9 de Freelance aux Emirats<\/h2>\n

Les individus peuvent maintenant travailler de mani\u00e8re ind\u00e9pendante au sein de la juridiction du registre de DMCC, sans besoin de contrat de travail ou de locaux commerciaux. Une liste des activit\u00e9s de freelance approuv\u00e9es est disponible en ligne.<\/p>\n

Mises \u00e0 Jour des R\u00e9gulations des Soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n

Le registre de DMCC a r\u00e9vis\u00e9 plusieurs aspects de ses r\u00e8gles, notamment :<\/p>\n