Croyiez-vous pouvoir contourner les obligations fiscales en investissant dans les cryptomonnaies\u2009?\u00a0Les temps sont sur le point de changer.<\/p>\n
D\u00e8s 2027, les autorit\u00e9s fiscales auront un acc\u00e8s accru aux informations concernant toutes les transactions li\u00e9es aux cryptomonnaies. Cette annonce fait suite \u00e0 l’adoption, le 10 novembre dernier, de la norme CARF (Crypto-Asset Reporting Framework) par 47 pays, parmi lesquels figurent la France et les \u00c9tats-Unis. L’OCDE a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans l’initiation de cette norme visant \u00e0 lutter contre l’\u00e9vasion fiscale et \u00e0 faciliter l’\u00e9change d’informations entre les \u00c9tats.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, l’Union europ\u00e9enne a \u00e9galement pris des mesures en adoptant la directive DAC8, qui concentre ses efforts sur la r\u00e9gion europ\u00e9enne. Ces d\u00e9veloppements marquent un tournant significatif dans la r\u00e9gulation des cryptomonnaies, les pla\u00e7ant au centre des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de conformit\u00e9 fiscale \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n
Le Cadre de D\u00e9claration des Actifs Num\u00e9riques (commun\u00e9ment appel\u00e9 CARF) est une initiative mondiale men\u00e9e par le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’\u00e9change de renseignements \u00e0 des fins fiscales. Il vise \u00e0 favoriser l’\u00e9change automatique d’informations entre les pays pour lutter contre les risques \u00e9mergents d’\u00e9vasion fiscale li\u00e9s aux cryptomonnaies et aux actifs num\u00e9riques.<\/p>\n
Les r\u00e8gles imposeront aux Fournisseurs de Services li\u00e9s aux Crypto-actifs (FSCA) de collecter des informations sur les utilisateurs, notamment les r\u00e9sidences fiscales individuelles et les num\u00e9ros d’identification fiscale, et de transmettre ces informations \u00e0 leur autorit\u00e9 fiscale nationale. Les autorit\u00e9s fiscales \u00e9changeront ensuite ces informations entre elles pour faciliter la conformit\u00e9 fiscale, l’\u00e9valuation et la surveillance.<\/p>\n
Suite \u00e0 l’adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des cryptomonnaies et des technologies de la blockchain, des pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es quant \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 faciliter des activit\u00e9s illicites, notamment l’\u00e9vasion fiscale. Dans une \u00c9valuation d’Impact de 2022,la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9clar\u00e9 que l’absence de contr\u00f4le centralis\u00e9, la pseudo-anonymit\u00e9 et la nature num\u00e9ris\u00e9e des cryptomonnaies cr\u00e9aient des risques accrus d’\u00e9vasion fiscale. Cependant, des acteurs de l’industrie ont remis en question la validit\u00e9 de ces pr\u00e9occupations.<\/p>\n
Le rapport d’\u00e9valuation d’impact de l’UE estime ensuite que 12 millions de comptes pourraient \u00eatre d\u00e9clarables au sein de l’UE, et 100 millions de comptes \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n
Un article de 2022 dans The Washington Post a soulign\u00e9 des probl\u00e8mes similaires aux \u00c9tats-Unis, indiquant qu’en 2014\/2015, plus de 5 millions de personnes \u00e9changeaient des cryptomonnaies, mais moins de 1 000 contribuables d\u00e9claraient des gains sur leurs d\u00e9clarations de revenus.<\/p>\n
En juillet 2023, le Fonds mon\u00e9taire international a indiqu\u00e9 que “des estimations sommaires sugg\u00e8rent qu’une taxe de 20 % sur les gains en capital des cryptomonnaies aurait rapport\u00e9 environ 100 milliards de dollars dans le monde entier en 2021, compte tenu de la flamb\u00e9e des prix”. Cependant, ils ont not\u00e9 que le march\u00e9 s’\u00e9tait depuis contract\u00e9, et dans des circonstances normales, les imp\u00f4ts sur les cryptos seraient probablement “inf\u00e9rieurs \u00e0 25 milliards de dollars par an”. Un document de travail plus d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par le FMI indiquait que “la caract\u00e9ristique distinctive des cryptos, r\u00e9sultant de leur anonymat, est naturellement per\u00e7ue comme une probabilit\u00e9 de d\u00e9tection particuli\u00e8rement faible et donc comme un moyen d’\u00e9vasion particuli\u00e8rement attrayant”.<\/p>\n
En ao\u00fbt 2023, une lettre envoy\u00e9e par Elizabeth Warren, Bernie Sanders, Bob Casey Jr. et Richard Blumenthal au D\u00e9partement du Tr\u00e9sor des \u00c9tats-Unis et au Service des imp\u00f4ts internes indiquait que l’\u00e9cart fiscal li\u00e9 \u00e0 la non-divulgation des transactions de cryptomonnaie aux \u00c9tats-Unis \u00e9tait de 1,5 milliard de dollars en 2024 et de 28 milliards de dollars sur “les 8 prochaines ann\u00e9es”. Le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain avait pr\u00e9c\u00e9demment annonc\u00e9 des r\u00e8gles exigeant que les transferts de cryptomonnaie soient d\u00e9clar\u00e9s en raison des risques accrus d’\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n
D\u00e9but 2022, l’OCDE a publi\u00e9 une consultation sur un ensemble de r\u00e8gles propos\u00e9es appel\u00e9 le Cadre de D\u00e9claration des Crypto-Actifs, sollicitant des commentaires de la part des acteurs de l’industrie.<\/p>\n
Le 10 octobre 2022, le Forum mondial de l’OCDE a publi\u00e9 son rapport final[10] qui expose les nouvelles exigences de d\u00e9claration ainsi que les modifications apport\u00e9es couvrant la d\u00e9claration des crypto-actifs et de la monnaie \u00e9lectronique. Le rapport comprend \u00e9galement des r\u00e9visions plus larges au Standard de D\u00e9claration Commune (CRS) existant.<\/p>\n
Ce rapport a ensuite \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l’OCDE en juin 2023, et le CRS et le CDCA forment ensemble les Normes Internationales pour l’\u00c9change Automatique d’Informations en Mati\u00e8re Fiscale.<\/p>\n
Au 30 septembre 2023, l’OCDE n’a pas encore confirm\u00e9 un calendrier d’adoption pour le CDCA, bien que les 27 \u00c9tats membres de l’UE seront tenus d’adopter les r\u00e8gles \u00e0 partir du 1er janvier 2026.<\/p>\n
En conclusion, l’id\u00e9e que les cryptomonnaies offrent un refuge fiscal imp\u00e9n\u00e9trable prend un coup s\u00e9rieux avec l’adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de normes telles que CARF par 47 pays, dont la France et les \u00c9tats-Unis, ainsi que la directive DAC8 par l’UE. D\u00e8s 2027, ces mesures entra\u00eeneront une transparence accrue, obligeant des plateformes renomm\u00e9es comme Kraken ou Binance \u00e0 collecter des informations fiscales d\u00e9taill\u00e9es et \u00e0 transmettre automatiquement les transactions aux autorit\u00e9s fiscales des r\u00e9sidents. Ainsi, l’utilisation de cryptomonnaies, surtout sur des plateformes centralis\u00e9es, ne garantit plus l’anonymat fiscal tant recherch\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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