Les ch\u00e8ques jouent un r\u00f4le crucial dans les transactions financi\u00e8res \u00e0 Dubai, mais leur utilisation n\u00e9cessite une compr\u00e9hension approfondie des proc\u00e9dures, des sanctions l\u00e9gales et des conseils pratiques. Dans cet article, plongeons dans le fonctionnement des ch\u00e8ques \u00e0 Dubai pour vous assurer une gestion financi\u00e8re sans accroc.<\/p>\n
Un ch\u00e8que est con\u00e7u pour agir en tant qu’instrument de paiement\/n\u00e9gociable couramment reconnu \u00e0 la place de l’argent. La Loi f\u00e9d\u00e9rale n\u00b0 (18) de 1993 \u00e9dictant la Loi sur les Transactions Commerciales r\u00e9gule l’\u00e9mission et la circulation des ch\u00e8ques aux \u00c9mirats arabes unis. L’article (483) de la loi d\u00e9finit un ch\u00e8que comme “un ordre \u00e9mis par une personne (le tireur) \u00e0 une banque (le tir\u00e9) de payer \u00e0 la date indiqu\u00e9e (date d’\u00e9mission), une somme d’argent sp\u00e9cifique \u00e0 l’ordre d’une tierce personne (le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou porteur), \u00e9tant le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le porteur de celui-ci”.<\/p>\n
Un ch\u00e8que d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 donne \u00e0 la banque l’autorit\u00e9 de d\u00e9bourser l’argent du tireur. La banque doit payer le ch\u00e8que m\u00eame si le tireur s’y oppose, sauf en cas de perte du ch\u00e8que ou si le porteur fait faillite. Par cons\u00e9quent, le ch\u00e8que est effectivement un instrument de paiement irr\u00e9vocable.<\/p>\n
L’\u00e9metteur du ch\u00e8que doit \u00eatre conscient qu’en vertu de la loi, un ch\u00e8que doit satisfaire aux conditions mentionn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article (598) de la Loi sur les Transactions Commerciales des \u00c9mirats arabes unis, les ch\u00e8ques \u00e9mis et devant \u00eatre pay\u00e9s aux \u00c9mirats arabes unis doivent \u00eatre tir\u00e9s sur une banque. Chaque banque fournit aux titulaires de compte des carnets de ch\u00e8ques contenant des formulaires sp\u00e9cialement imprim\u00e9s et hautement prot\u00e9g\u00e9s – des ch\u00e8ques vierges. Sur chaque ch\u00e8que doivent \u00eatre imprim\u00e9s (a) le nom du propri\u00e9taire du compte, (b) son num\u00e9ro de compte, et (c) le num\u00e9ro de s\u00e9rie du ch\u00e8que (voir l’image ci-dessous).<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article (596) de la Loi sur les Transactions Commerciales des \u00c9mirats arabes unis, un ch\u00e8que doit contenir les d\u00e9tails suivants :<\/p>\n
(1) Le mot “ch\u00e8que” \u00e9crit dans le texte de l’instrument dans la langue dans laquelle le texte est r\u00e9dig\u00e9 ;
\n(2) Un ordre inconditionnel de payer une somme d’argent sp\u00e9cifique ;
\n(3) Le nom de la banque qui est tenue de payer (le tir\u00e9) ;
\n(4) Le nom de la personne \u00e0 qui ou \u00e0 l’ordre de qui le paiement doit \u00eatre fait (le b\u00e9n\u00e9ficiaire) ;
\n(5) Le lieu de paiement ;
\n(6) La date et le lieu d’\u00e9mission du ch\u00e8que ;
\n(7) La signature de la personne qui a \u00e9mis le ch\u00e8que (le tireur).<\/p>\n
La loi ne stipule pas que l’absence de date rendra un ch\u00e8que invalide. Ainsi, si la date est omise, la date de pr\u00e9sentation du ch\u00e8que pour paiement sera consid\u00e9r\u00e9e comme sa date d’\u00e9mission.<\/p>\n
En l’absence d’indication du lieu de paiement sur le ch\u00e8que, le lieu mentionn\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du nom de la banque sera pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre le lieu de paiement ; et s’il n’est pas indiqu\u00e9 du tout, ce sera le si\u00e8ge social de la banque. De m\u00eame, si le lieu d’\u00e9mission n’est pas sp\u00e9cifi\u00e9, le ch\u00e8que sera r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l’endroit o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 effectivement sign\u00e9 (Article (597)).<\/p>\n
Respectant les lois et les principes de la bonne foi (Bona Fides), le tireur doit avoir \u00e0 l’esprit qu’il ne peut \u00e9mettre un ch\u00e8que en toute connaissance de cause s’il sait qu’il n’a pas, ou n’aura pas, des fonds suffisants sur son compte chez le tir\u00e9 \u00e0 la date d’\u00e9mission. Il est requis du tireur de d\u00e9poser des fonds ad\u00e9quats pour couvrir int\u00e9gralement le montant indiqu\u00e9 sur le ch\u00e8que, conform\u00e9ment \u00e0 l’article (599). Tout manquement \u00e0 fournir de tels fonds, que ce soit partiellement ou enti\u00e8rement, accorde au b\u00e9n\u00e9ficiaire le droit de demander un relev\u00e9 au tir\u00e9 (la banque) \u00e0 utiliser comme preuve dans toute action qu’il envisage d’engager contre le tireur.<\/p>\n
Un ch\u00e8que sans provision, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab ch\u00e8que en bois \u00bb ou \u00ab ch\u00e8que sans provision \u00bb, est un ch\u00e8que pr\u00e9sent\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et rejet\u00e9 par la banque tir\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n
– Lorsque la banque indique que les fonds disponibles sur le compte du tireur \u00e0 la date d’\u00e9mission sont insuffisants pour couvrir le montant mentionn\u00e9 sur le ch\u00e8que, que ce soit partiellement ou en totalit\u00e9 ; le ch\u00e8que est ainsi rejet\u00e9 et annot\u00e9 par la banque.
\n– Lorsque la banque re\u00e7oit l’ordre de l’\u00e9metteur de ne pas payer le ch\u00e8que.
\n– Lorsque le tireur fait ou signe le ch\u00e8que de mani\u00e8re \u00e0 l’emp\u00eacher d’\u00eatre pay\u00e9, par exemple en omettant ou modifiant sa signature.
\n– Lorsque le compte bancaire du tireur est cl\u00f4tur\u00e9 avant que le ch\u00e8que \u00e9mis ne soit pr\u00e9sent\u00e9 au paiement.<\/p>\n
Plus de lecture: 2023: Les ch\u00e8ques sans provision aux \u00c9mirats arabes unis<\/p>\n
Lorsque l’on explore le monde des ch\u00e8ques \u00e0 Duba\u00ef, il est essentiel de comprendre en profondeur les proc\u00e9dures l\u00e9gales, les sanctions et les conseils pratiques. Optez pour une approche \u00e9clair\u00e9e pour maximiser les avantages de cet instrument financier tout en \u00e9vitant des complications inutiles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les ch\u00e8ques jouent un r\u00f4le crucial dans les transactions financi\u00e8res \u00e0 Dubai, mais leur utilisation n\u00e9cessite une compr\u00e9hension approfondie des proc\u00e9dures, des sanctions l\u00e9gales et des conseils pratiques. Dans cet article, plongeons dans le fonctionnement des ch\u00e8ques \u00e0 Dubai pour vous assurer une gestion financi\u00e8re sans accroc. Qu’est-ce qu’un ch\u00e8que? Un ch\u00e8que est con\u00e7u pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":15841,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[110],"tags":[],"class_list":["post-15845","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog"],"yoast_head":"\n