{"id":15370,"date":"2023-07-31T12:56:49","date_gmt":"2023-07-31T08:56:49","guid":{"rendered":"https:\/\/merritt.ae\/?p=15370"},"modified":"2023-11-24T11:23:07","modified_gmt":"2023-11-24T07:23:07","slug":"diffamation-et-reseaux-sociaux-aux-emirats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/merritt.ae\/fr\/diffamation-et-reseaux-sociaux-aux-emirats\/","title":{"rendered":"Diffamation et r\u00e9seaux sociaux aux \u00c9mirats arabes unis : \u00c9quilibre entre libert\u00e9 d’expression et cons\u00e9quences juridiques"},"content":{"rendered":"
La croissance rapide des plateformes de r\u00e9seaux sociaux a transform\u00e9 la mani\u00e8re dont les gens interagissent et partagent des informations dans le monde entier. Cependant, cet avancement technologique a \u00e9galement apport\u00e9 ses propres d\u00e9fis, notamment en ce qui concerne la diffamation et son impact sur les individus et les entreprises aux \u00c9mirats arabes unis (EAU). Cet article explore la relation complexe entre les m\u00e9dias sociaux et la diffamation aux EAU, en mettant l’accent sur le cadre juridique et les d\u00e9fis auxquels les autorit\u00e9s sont confront\u00e9es pour prot\u00e9ger les r\u00e9putations tout en pr\u00e9servant la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n
La diffamation consiste \u00e0 formuler des d\u00e9clarations fausses \u00e0 propos d’une personne ou d’une entit\u00e9, portant atteinte \u00e0 leur r\u00e9putation. Les EAU prennent la diffamation tr\u00e8s au s\u00e9rieux et tiennent les individus responsables de leurs actions en ligne. Les m\u00e9dias sociaux permettent \u00e0 chacun de devenir un potentiel \u00e9diteur, mais ce pouvoir s’accompagne de responsabilit\u00e9s importantes. Une d\u00e9claration diffamatoire publi\u00e9e sur les m\u00e9dias sociaux peut atteindre un large public presque instantan\u00e9ment, causant potentiellement des dommages irr\u00e9versibles \u00e0 une personne ou une entreprise.<\/p>\n
Le nouveau Code p\u00e9nal pr\u00e9voit deux principales infractions de diffamation dans ses articles 425 et 426. Selon l’article 425, il est interdit de publiquement all\u00e9guer un fait contre une personne exposant ainsi la victime \u00e0 des peines ou au m\u00e9pris. Quant \u00e0 l’article 426, il concerne l’acte d’insulter publiquement quelqu’un d’une mani\u00e8re qui pourrait porter atteinte \u00e0 l’honneur ou \u00e0 la dignit\u00e9 de la victime.<\/p>\n
Le 2 janvier 2022, d’importants changements concernant la diffamation et les cybercrimes ont \u00e9t\u00e9 introduits dans la l\u00e9gislation des \u00c9mirats arabes unis :<\/p>\n
Selon la loi des \u00c9mirats arabes unis, la publication de commentaires diffamatoires sur les m\u00e9dias sociaux est un d\u00e9lit criminel, au m\u00eame titre que la publication dans les journaux, les livres et les magazines. Toutefois, les peines peuvent \u00eatre encore plus s\u00e9v\u00e8res, et la nature facilement accessible et informelle des m\u00e9dias sociaux peut prendre de court les auteurs. On pourrait m\u00eame affirmer que le risque de pr\u00e9judice via les m\u00e9dias sociaux est plus \u00e9lev\u00e9 que celui des m\u00e9dias traditionnels, \u00e9tant donn\u00e9 la diffusion imm\u00e9diate et largement incontr\u00f4lable des opinions publi\u00e9es sur les plateformes de m\u00e9dias sociaux, qui peuvent \u00eatre partag\u00e9es et devenir virales en quelques minutes \u00e0 un public bien au-del\u00e0 de celui que l’auteur initial avait envisag\u00e9.<\/p>\n
Le nouveau Code p\u00e9nal pr\u00e9voit un crime distinct pour atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale, impliquant l’enregistrement ou la diffusion de conversations priv\u00e9es ou de photos sans consentement. La loi sur les cybercrimes inclut \u00e9galement cette infraction et sanctionne la diffusion d’informations dans le but de nuire. Les auteurs risquent une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 500 000 AED et\/ou une peine d’emprisonnement d’au moins un an.<\/p>\n
Aux \u00c9mirats arabes unis, il n’existe pas de recours civil sp\u00e9cifique pour la diffamation, mais les plaignants peuvent demander des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de d\u00e9lit civil prouv\u00e9.<\/p>\n
Aux EAU, tout commentaire publi\u00e9 (de mani\u00e8re anonyme ou non) peut entra\u00eener des poursuites p\u00e9nales pour diffamation.<\/p>\n
Parmi les cas r\u00e9cents bien m\u00e9diatis\u00e9s, on peut citer celui d’une femme condamn\u00e9e pour avoir insult\u00e9 son oncle via WhatsApp, et un autre cas ayant entra\u00een\u00e9 la condamnation \u00e0 une peine d’emprisonnement de quatre individus apr\u00e8s un \u00e9change d’insultes sur Twitter.<\/p>\n
Les propos diffamatoires tenus sur les m\u00e9dias sociaux ou tout autre moyen num\u00e9rique, tels que WhatsApp, TikTok, Twitter, Instagram, Facebook, sites web, SMS et e-mail, peuvent constituer une infraction en vertu de la nouvelle loi sur les cybercrimes. L’article 43 de cette loi interdit d’insulter autrui ou de leur attribuer un incident pouvant les exposer \u00e0 des peines ou au m\u00e9pris d’autrui en utilisant un r\u00e9seau informatique ou tout moyen de technologie de l’information, et entra\u00eene des sanctions p\u00e9nales pouvant aller jusqu’\u00e0 une amende de 250 000 \u00e0 500 000 AED et\/ou une peine d’emprisonnement.<\/p>\n
La nouvelle loi sur les cybercrimes a \u00e9galement introduit une nouvelle infraction pour la propagation de rumeurs ou de fausses informations par des moyens num\u00e9riques, si cela suscite une opinion publique d\u00e9favorable envers une autorit\u00e9 \u00e9tatique ou si cela est commis \u00e0 un moment sensible (par exemple, pendant une \u00e9pid\u00e9mie, une situation d’urgence ou une catastrophe).<\/p>\n
Il reste interdit d’enregistrer ou de photographier quelqu’un sans son consentement, ainsi que de copier et de distribuer ces enregistrements ou photos. Cela constitue un crime m\u00eame si l’enregistrement ou la photo n’est pas envoy\u00e9 \u00e0 quelqu’un d’autre, et ind\u00e9pendamment du contexte. L’infraction est passible d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende. Il existe une d\u00e9fense potentielle si l’enregistrement ou la photo a \u00e9t\u00e9 pris dans le but de signaler un crime \u00e0 la police.<\/p>\n
La loi sur les cybercrimes interdit \u00e9galement \u00e0 tout propri\u00e9taire ou op\u00e9rateur d’un site web ou d’un r\u00e9seau d’information de faciliter la commission d’un crime passible de sanctions l\u00e9gales. Cela signifie que les fournisseurs de services Internet, ainsi que les propri\u00e9taires et administrateurs de sites web et de plateformes de m\u00e9dias sociaux qui stockent ou fournissent un contenu ill\u00e9gal, peuvent commettre un crime passible d’une peine d’emprisonnement et\/ou d’une amende, surtout s’ils sont conscients du contenu ill\u00e9gal. Par cons\u00e9quent, les administrateurs de sites web et de groupes peuvent \u00eatre tenus responsables des publications inappropri\u00e9es de leurs membres et devraient mettre en place des mesures pour att\u00e9nuer ce risque.<\/p>\n
La diffamation sur les m\u00e9dias sociaux repr\u00e9sente un d\u00e9fi important pour les \u00c9mirats arabes unis, qui s’efforcent de maintenir un \u00e9quilibre d\u00e9licat entre la protection des r\u00e9putations et la pr\u00e9servation de la libert\u00e9 d’expression. Le cadre juridique du pays fournit une base solide pour aborder les cas de diffamation, mais la nature sans fronti\u00e8res d’Internet et les comptes anonymes restent des obstacles significatifs. En sensibilisant le public, en collaborant avec les plateformes de m\u00e9dias sociaux, en renfor\u00e7ant les unit\u00e9s de cybercriminalit\u00e9 et en encourageant le recours \u00e0 des m\u00e9canismes alternatifs de r\u00e8glement des litiges, les \u00c9mirats arabes unis peuvent prendre des mesures pour g\u00e9rer efficacement la diffamation sur les m\u00e9dias sociaux et favoriser un environnement en ligne s\u00fbr pour leurs citoyens.<\/p>\n