{"id":14755,"date":"2023-02-10T11:09:20","date_gmt":"2023-02-10T07:09:20","guid":{"rendered":"https:\/\/merritt.ae\/?p=14755"},"modified":"2026-06-09T10:47:35","modified_gmt":"2026-06-09T06:47:35","slug":"imposition-revenus-mondiaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/merritt.ae\/fr\/imposition-revenus-mondiaux\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4t: comment d\u00e9clarer ses revenus issus de Duba\u00ef lorsque l\u2019on reste fiscalement domicili\u00e9 en France ?"},"content":{"rendered":"

Si vous \u00eates r\u00e9sident fiscal en France, vous devez d\u00e9clarer vos revenus de toutes sources, y compris ceux provenant des \u00c9mirats arabes unis. Il est possible que vous soyez soumis \u00e0 la double imposition, c’est-\u00e0-dire \u00e0 l’imposition des revenus dans les deux pays. Cependant, il existe des conventions fiscales entre les pays qui peuvent r\u00e9duire ou \u00e9liminer cette pratique. C\u2019est d\u2019ailleurs le cas de la convention fiscale internationale (CFI) sign\u00e9e par la France et les Emirats Arabes Unis<\/a> qui interdit la double imposition sur les m\u00eames revenus aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Ainsi, si une personne est domicili\u00e9e fiscalement en France, et qu\u2019elle per\u00e7oit des dividendes aux Emirats, cette derni\u00e8re va devoir accomplir quelques formalit\u00e9s pour optimiser fiscalement ses revenus. Avant toute chose, il convient de pr\u00e9ciser que chaque personne ayant son domicile\u00a0en France (au sens de l’article 4B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/a>), a l\u2019obligation de d\u00e9clarer l\u2019ensemble de ses revenus mondiaux en France. Cette d\u00e9claration ne veut pas forc\u00e9ment dire que la totalit\u00e9 des revenus seront impos\u00e9s en France. Les revenus de source fran\u00e7aise imposables en France ne sont pas trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re que les revenus de source \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

Ainsi, plusieurs options s\u2019offrent \u00e0 une personne qui souhaite optimiser fiscalement ses revenus.<\/p>\n

Les dividendes, \u00e0 savoir, les revenus mobiliers issus d’un investissement dans une entreprise, sont tout aussi concern\u00e9s par cette obligation de d\u00e9claration. Toutefois, selon la nature des titres d\u00e9tenus et leur mode de d\u00e9tention, leur traitement par les administrations fiscales fran\u00e7aises diff\u00e8re.<\/p>\n

La Flat Tax pour les dividendes<\/h2>\n

Pour la premi\u00e8re option, une personne percevant des dividendes de Duba\u00ef et donc de fait, ayant un r\u00f4le passif (qui n\u2019agit que tr\u00e8s peu au sein de la soci\u00e9t\u00e9) verra ses dividendes tax\u00e9s \u00e0 hauteur de 30% en France. C\u2019est ce que l\u2019on appelle le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (PFU).<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la CFI\u00a0entre les Emirats Arabes Unis et la France, les dividendes vers\u00e9s \u00e0 un r\u00e9sident d\u2019un autre \u00c9tat sont imposables dans cet autre \u00c9tat. Toutefois, l\u2019\u00c9tat o\u00f9 est situ\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement payeur peut mettre en place une retenue \u00e0 la source. Etant donn\u00e9 que les Emirats Arabes Unis n\u2019imposent pas les dividendes, aucune retenue \u00e0 la source n\u2019est effectu\u00e9e. La France va donc taxer elle seule, les dividendes \u00e0 30%.<\/p>\n

Le contribuable domicili\u00e9 fiscalement en France peut aussi choisir de ne pas opter pour le PFU et d\u2019opter pour le bar\u00e8me progressif, il faudra d\u00e8s lors cocher la case 20P du formulaire n\u00b02042 (d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t)<\/strong> dans lequel vous d\u00e9clarez vos dividendes pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019imposition progressive. Il faut tout de m\u00eame mettre en avant que le PFU demeure un r\u00e9gime \u00e0 fiscalit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e pour la majeure partie des contribuables.<\/p>\n

Les dividendes vers\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s au sein du formulaire n\u00b02042<\/strong><\/a>, dans la case 2DC intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Revenus des actions et parts<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb, le chiffre indiqu\u00e9 doit \u00eatre en brut.<\/p>\n

Faire jouer la convention\u00a0internationale lorsque l’on a un revenu actif<\/h2>\n

Une approche beaucoup plus avantageuse consiste \u00e0 exercer un emploi r\u00e9el dans les \u00c9mirats tout en ayant votre domicile fiscal en France. De ce fait, si une personne a une activit\u00e9 professionnelle \u00e0 Duba\u00ef, elle devra effectuer une\u00a0d\u00e9claration de revenus\u00a0fran\u00e7ais et \u00e9miratis au sein de son pays de r\u00e9sidence (salaires et dividendes vers\u00e9s). Il faut donc pouvoir prouver que le contribuable effectue r\u00e9guli\u00e8rement des allers-retours aux Emirats afin de prendre part \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de mani\u00e8re active.<\/p>\n

D\u00e8s lors, l\u2019administration fran\u00e7aise sera tenue de prendre en compte l\u2019ensemble des revenus mondiaux de la personne physique et de calculer le taux effectif d\u2019imposition (cf. R\u00e9sidence fiscale en France: qui est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal ?<\/a>). Apr\u00e8s cela, le taux effectif d\u2019imposition va \u00eatre appliqu\u00e9 uniquement aux revenus de source fran\u00e7aise.<\/p>\n

Ainsi, si l\u2019on prend l\u2019exemple ayant un domicile fiscal fran\u00e7ais et qui travaille \u00e0 Duba\u00ef. Admettons que ce dernier gagne 25 000 euros en France par an et qu\u2019il touche 60 000 euros de salaire hors de France par an. Le calcul du taux effectif d\u2019imposition va porter sur 85 000 euros (revenus fran\u00e7ais + revenus \u00e9mirati). Par la suite, le taux effectif va \u00eatre appliqu\u00e9 uniquement sur les seuls revenus de source fran\u00e7aise (25 000 euros) et non aux 60 000 euros de source \u00e9mirati afin de respecter la CFI entre la France et les Emirats Arabes Unis. Les imp\u00f4ts seront vont \u00eatre pay\u00e9s en France.<\/em><\/p>\n

La proc\u00e9dure r\u00e9sulte d\u2019une combinaison des d\u00e9clarations des revenus num\u00e9ro 2042, 2042 C et 2047 qui permettent de passer outre le droit interne et de mettre en avant certaines dispositions de la convention fiscale internationale sign\u00e9e entre la France et les Emirats arabes Unis en date du 19 juillet 1989.
\nAinsi, si vous percevez la majorit\u00e9 de vos salaires ou dividendes issus des Emirats alors que vous \u00eates r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais, cette option peut \u00eatre un tr\u00e8s bon moyen d\u2019optimiser fiscalement ses revenus.<\/p>\n

Restez r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais<\/h2>\n

Par cons\u00e9quent, \u00e9tablir une soci\u00e9t\u00e9 aux Emirats Arabes Unis constitue une r\u00e9elle opportunit\u00e9 pour les personnes d\u00e9sirant avoir une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019international. En effet, l\u2019Etat fran\u00e7ais ne pourra pas imposer trop fortement l\u2019activit\u00e9 professionnelle d\u2019un\u00a0fran\u00e7ais ayant une activit\u00e9 \u00e0 Duba\u00ef aux Emirats Arabes Unis.<\/p>\n


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Si vous \u00eates r\u00e9sident fiscal en France, vous devez d\u00e9clarer vos revenus de toutes sources, y compris ceux provenant des \u00c9mirats arabes unis. Il est possible que vous soyez soumis \u00e0 la double imposition, c’est-\u00e0-dire \u00e0 l’imposition des revenus dans les deux pays. 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