{"id":14090,"date":"2022-11-20T13:11:45","date_gmt":"2022-11-20T09:11:45","guid":{"rendered":"https:\/\/merritt.ae\/?p=14090"},"modified":"2023-03-16T13:52:33","modified_gmt":"2023-03-16T09:52:33","slug":"certificat-residence-fiscale-dubai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/merritt.ae\/fr\/certificat-residence-fiscale-dubai\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la r\u00e9sidence fiscale et le Certificat de R\u00e9sidence Fiscale \u00e0 Duba\u00ef"},"content":{"rendered":"

Les Emirats se sont d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 une vitesse ph\u00e9nom\u00e9nale sur le volet \u00e9conomique et les investisseurs du monde entier ont d\u00e9cid\u00e9 d’y implanter leur soci\u00e9t\u00e9s et leur r\u00e9sidence. Rapidement, les Emirats ont acquis le statut de centre financier mondial, utilisant les technologies de pointe, tout en \u00e9tant un lieu touristique incontournable.<\/p>\n

Ce qui attirent les hommes d’affaires? Le climat fiscal plus que favorable avec une absence totale de taxes sur les revenus et les salaires.<\/p>\n

De plus, il ne faut pas oublier que les Emirats ont sign\u00e9 des conventions de non double imposition avec de nombreux pays afin de garantir qu’un contribuable ne soit pas impos\u00e9 deux fois dans deux pays diff\u00e9rents.<\/p>\n

En savoir plus sur les conventions de non-double imposition: Conventions fiscales sign\u00e9es par les Emirats<\/a><\/p>\n

Qu’est-ce que le Certificat de r\u00e9sidence fiscale<\/h2>\n

Le certificat de r\u00e9sidence fiscale des \u00c9mirats arabes unis (TRC), aussi appel\u00e9 certificat de domicile fiscal est un certificat d\u00e9livr\u00e9 par l’autorit\u00e9 fiscale f\u00e9d\u00e9rale (FTA<\/a>) des \u00c9mirats arabes unis conform\u00e9ment aux dispositions des accords visant \u00e0 \u00e9viter la double imposition.<\/p>\n

Ce document permet \u00e0 toutes les entit\u00e9s gouvernementales, aux entreprises et aux particuliers qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de ces accords de non double imposition sur les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 Duba\u00ef, sign\u00e9s par les \u00c9mirats arabes unis.<\/p>\n

La validit\u00e9 de ce certificat est d’un an et peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 sur demande aux personnes physiques ainsi qu’aux soci\u00e9t\u00e9s.<\/div>\n
<\/div>\n
Les entreprises ou les particuliers doivent \u00eatre en possession d’un certificat de r\u00e9sidence fiscale (TRC), afin de b\u00e9n\u00e9ficier des accords d’\u00e9vitement de la double imposition des EAU.<\/div>\n

Les diff\u00e9rents types de Tax Residency Certificate<\/h2>\n

Le TRC peut \u00eatre demand\u00e9 par les personnes physiques et les personnes morales.<\/p>\n