{"id":14090,"date":"2022-11-20T13:11:45","date_gmt":"2022-11-20T09:11:45","guid":{"rendered":"https:\/\/merritt.ae\/?p=14090"},"modified":"2023-03-16T13:52:33","modified_gmt":"2023-03-16T09:52:33","slug":"certificat-residence-fiscale-dubai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/merritt.ae\/fr\/certificat-residence-fiscale-dubai\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la r\u00e9sidence fiscale et le Certificat de R\u00e9sidence Fiscale \u00e0 Duba\u00ef"},"content":{"rendered":"
Les Emirats se sont d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 une vitesse ph\u00e9nom\u00e9nale sur le volet \u00e9conomique et les investisseurs du monde entier ont d\u00e9cid\u00e9 d’y implanter leur soci\u00e9t\u00e9s et leur r\u00e9sidence. Rapidement, les Emirats ont acquis le statut de centre financier mondial, utilisant les technologies de pointe, tout en \u00e9tant un lieu touristique incontournable.<\/p>\n
Ce qui attirent les hommes d’affaires? Le climat fiscal plus que favorable avec une absence totale de taxes sur les revenus et les salaires.<\/p>\n
De plus, il ne faut pas oublier que les Emirats ont sign\u00e9 des conventions de non double imposition avec de nombreux pays afin de garantir qu’un contribuable ne soit pas impos\u00e9 deux fois dans deux pays diff\u00e9rents.<\/p>\n
En savoir plus sur les conventions de non-double imposition: Conventions fiscales sign\u00e9es par les Emirats<\/a><\/p>\n Le certificat de r\u00e9sidence fiscale des \u00c9mirats arabes unis (TRC), aussi appel\u00e9 certificat de domicile fiscal est un certificat d\u00e9livr\u00e9 par l’autorit\u00e9 fiscale f\u00e9d\u00e9rale (FTA<\/a>) des \u00c9mirats arabes unis conform\u00e9ment aux dispositions des accords visant \u00e0 \u00e9viter la double imposition.<\/p>\n Ce document permet \u00e0 toutes les entit\u00e9s gouvernementales, aux entreprises et aux particuliers qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de ces accords de non double imposition sur les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 Duba\u00ef, sign\u00e9s par les \u00c9mirats arabes unis.<\/p>\n Le TRC peut \u00eatre demand\u00e9 par les personnes physiques et les personnes morales.<\/p>\n Ce certificat a \u00e9t\u00e9 mis en place dans des objectifs pr\u00e9cis, \u00e0 savoir:<\/p>\n Si vous souhaitez faire la demande d’un TRC, il faudra rassembler un certains nombre de documents. Nous les avons list\u00e9 pour vous:<\/p>\n \u2013 Copie du passeport et du visa de r\u00e9sidence en cours de validit\u00e9;<\/p>\n \u2013 Copie de votre EmiratesID aussi appel\u00e9e la carte d\u2019identit\u00e9 des \u00c9mirats;<\/p>\n \u2013 6 mois de relev\u00e9s bancaires personnels aux Emirats, attest\u00e9s par la banque;<\/p>\n \u2013 Preuve de revenus aux Emirats, par exemple, contrat de travail, share certificate, certificat de salaire;<\/p>\n \u2013 Rapport des Services de l\u2019immigration attestant de toutes les entr\u00e9es et sorties du territoire;<\/p>\n \u2013 Copie certifi\u00e9e d’un EJARI (contrat de location) ou du titre de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Plus de d\u00e9tails ici: Obtenez votre TRC avec Merritt<\/a><\/p>\n Les Emirats se sont d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 une vitesse ph\u00e9nom\u00e9nale sur le volet \u00e9conomique et les investisseurs du monde entier ont d\u00e9cid\u00e9 d’y implanter leur soci\u00e9t\u00e9s et leur r\u00e9sidence. Rapidement, les Emirats ont acquis le statut de centre financier mondial, utilisant les technologies de pointe, tout en \u00e9tant un lieu touristique incontournable. Ce qui attirent les […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":14093,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[110],"tags":[],"class_list":["post-14090","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog"],"yoast_head":"\nQu’est-ce que le Certificat de r\u00e9sidence fiscale<\/h2>\n
Les diff\u00e9rents types de Tax Residency Certificate<\/h2>\n
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Pourquoi demander un TRC?<\/h2>\n
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Quels sont les documents demand\u00e9s pour son obtention?<\/h2>\n
Comment notre cabinet Merritt vous assiste?<\/h2>\n