{"id":13740,"date":"2022-07-12T15:57:59","date_gmt":"2022-07-12T11:57:59","guid":{"rendered":"https:\/\/merritt.ae\/?p=13740"},"modified":"2026-06-09T11:06:34","modified_gmt":"2026-06-09T07:06:34","slug":"lexit-tax-pour-qui-pourquoi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/merritt.ae\/fr\/lexit-tax-pour-qui-pourquoi\/","title":{"rendered":"L’Exit Tax pour qui, pourquoi?"},"content":{"rendered":"

Vous \u00eates sur le point de quitter la France et vous vous demandez si vous \u00eates en r\u00e8gle au niveau fiscal\u00a0?<\/p>\n

Si vous quittez la France et que vous changez votre domicile fiscal hors France, alors vous serez imposable sous certaines conditions \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au titre de vos plus-values latentes, de vos cr\u00e9ances trouvant leur origine dans une clause de compl\u00e9ment de prix et de vos plus-values de cession ou d\u2019\u00e9change plac\u00e9es sous un r\u00e9gime de report d\u2019imposition.<\/p>\n

Mais qu\u2019est-ce que l\u2019EXIT TAX\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

L\u2019Exit Tax n\u2019est ni plus ni moins qu\u2019un imp\u00f4t. Il a \u00e9t\u00e9 mis en place la premi\u00e8re fois en 2011 puis a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en 2013 apr\u00e8s r\u00e9vision par la Loi de Finances. Cet imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 mis en place dans l\u2019unique but de restreindre les d\u00e9localisations des fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment aux Emirats Arabes Unis. On peut voir cette taxe comme \u00e9tant un moyen par le gouvernement de combler les pertes financi\u00e8res dues au fait que ces fran\u00e7ais n\u2019allaient plus payer d\u2019imp\u00f4t en France.<\/p>\n

L\u2019Exit Tax, s\u2019applique aux contribuables qui remplissent les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n