{"id":15888,"date":"2024-01-10T11:27:06","date_gmt":"2024-01-10T07:27:06","guid":{"rendered":"https:\/\/merritt.ae\/?post_type=kb&p=15888"},"modified":"2024-01-10T11:29:19","modified_gmt":"2024-01-10T07:29:19","slug":"non-renouvellement-licence-dubai","status":"publish","type":"kb","link":"https:\/\/merritt.ae\/fr\/faq\/non-renouvellement-licence-dubai\/","title":{"rendered":"Que se passe-t-il si une licence d’une soci\u00e9t\u00e9 aux Emirats n’est pas renouvel\u00e9e?"},"content":{"rendered":"
Si la licence d’une soci\u00e9t\u00e9 aux \u00c9mirats n’est pas renouvel\u00e9e dans les d\u00e9lais prescrits, cela peut avoir des cons\u00e9quences importantes pour l’entreprise. En g\u00e9n\u00e9ral, le non-renouvellement de la licence entra\u00eene l’invalidation de la licence existante, rendant l’entreprise ill\u00e9gale et non autoris\u00e9e \u00e0 exercer ses activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s (Registres et Services de l’immigration) imposent des amendes et m\u00eame la fermeture forc\u00e9e de l’entreprise si la licence n’est pas renouvel\u00e9e en temps voulu.<\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 le non-paiement des frais de licence d’une soci\u00e9t\u00e9 (ou de ses frais de dissolution) cr\u00e9e un passif aupr\u00e8s des Autorit\u00e9s, il est possible d’\u00eatre arr\u00eat\u00e9 lors d’un passage aupr\u00e8s d’un a\u00e9roport\/port des Emirats.<\/p>\n
Enfin, il ne faut pas oublier que la soci\u00e9t\u00e9 et ses associ\u00e9s auront un historique n\u00e9gatif, ce qui peut avoir des cons\u00e9quences ensuite pour cr\u00e9er une nouvelle soci\u00e9t\u00e9, demander un visa de r\u00e9sidence ou ouvrir un compte bancaire, que ce soit aux Emirats ou ailleurs (ne pas oublier que d\u00e9sormais les bases de donn\u00e9es sont en ligne et accessibles du monde entier).<\/p>\n
Nous vous invitons donc \u00e0 renouveler votre licence dans les temps ou \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de votre soci\u00e9t\u00e9 si vous n’en avez plus d’usage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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